De nombreuses organisations jugent désormais important de se doter d’une stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE), puisque celle-ci établit un cadre pour la conduite éthique des affaires. Le présent document énonce les principes directeurs qui sous tendent l’engagement de la Corporation commerciale canadienne (CCC) en matière de responsabilité sociale et illustre comment ces principes s’intègrent à ses activités. De plus, ce document rend compte des politiques et des pratiques de responsabilité sociale déjà mise en place par la CCC et servira de base à l’élaboration des politiques dans l’avenir.
À la CCC, nous nous engageons à exercer nos activités de façon responsable sur les plans environnemental, social et éthique, et à respecter les engagements internationaux du Canada, tout en accomplissant le mandat d’intérêt public de la Corporation, dans les limites des ressources disponibles. À cette fin, le personnel de la CCC signe annuellement un Code de conduite et un Code de déontologie des affaires.
Responsabilité sociale
La notion de "village planétaire" prend tout son sens à la CCC, qui transige avec des gouvernements étrangers au nom des exportateurs canadiens dans de nombreux pays du monde. Représentant à la fois le gouvernement du Canada et les exportateurs canadiens, la CCC doit étudier soigneusement toutes les conséquences de ses activités commerciales, non seulement au Canada, mais aussi à l'étranger.
La vision de la CCC en matière de RSE consiste à avoir une conduite responsable sur les plans environnemental, social et éthique et conforme aux engagements internationaux du Canada, tout en imposant le respect du mandat d'intérêt public de la Corporation dans la mesure de ses moyens. La CCC prend diverses mesures pour que la responsabilité sociale des entreprises fasse partie intégrante de sa structure décisionnelle, de ses plans et de ses activités, et pour renforcer ses capacités à cet égard.
Subornation et corruption
La CCC est assujettie à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, qui stipule que la subornation d'employés de gouvernements étrangers est une activité criminelle. La Corporation inclut donc dans tous ses contrats nationaux avec des fournisseurs canadiens une clause interdisant la subornation et la corruption de fonctionnaires. Si un fournisseur canadien est pris en flagrant délit de corruption d'un fonctionnaire dans le cadre d’un contrat avec la CCC, celle-ci se réserve le droit d’imposer des sanctions, y compris la résiliation du contrat avec le fournisseur.
Le ministère de la Justice publie aussi un guide expliquant la Loi sur le site : http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/lcape-cfpoa/guide.pdf
Environnement
Sous la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), le gouvernement fédéral s’engage à appuyer le développement durable en évaluant les effets environnementaux de ses décisions, opérations, projets et activités au préalable de décision irrévocables engageant le gouvernement à suivre un plan d’action. Par contre, la LCEE ne s’applique pas à la CCC lorsque celle-ci agit à titre d’agent d’approvisionnement ou de maître d’œuvre, car la CCC n’est ni le partisan, ni l’agence de financement du projet, tel que décrit dans la section 5 de la LCEE. Néanmoins, en formulant sa propre politique environnementale, la CCC a adopté l’esprit et l’intention de la LCEE, selon laquelle la CCC n’appuiera pas de projets qui causera des effets environnementaux néfastes importants.
Politique d’évaluation environnementale de la CCC
En juin 2010, le Conseil d’administration de la CCC a formalisé son processus d’examen environnemental en adoptant la Politique d’évaluation environnementale de la CCC, remplaçant ainsi le cadre d’examen environnemental d’entreprise intérimaire de 2002-2003. La Politique d’évaluation environnementale de la CCC adopte les dispositions de la LCEE et fourni des directives afin d’obtenir et d’examiner des évaluations environnementales selon les exigences de la LCEE, dont les Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada suite à la LCEE. Dans les cas ou les projets sont financés par l’entremise d’autres agences de crédit à l’exportation ou d’organismes internationaux comme la Banque mondiale, la Corporation, dans le cadre de son processus de diligence raisonnable et conformément à la LCEE, examine les évaluations environnementales complétées par ces institutions afin de s’assurer que le projet n’aura pas d’effets environnementaux néfastes.
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
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