Examen spécial
En février 2009, le Bureau du vérificateur général (BVG) a terminé un examen spécial dont l’objectif consistait à évaluer de façon indépendante et objective la qualité des principaux mécanismes et pratiques de la CCC et à garantir, dans la mesure du possible, que les éléments d’actifs sont protégés, que les ressources sont gérées de manière économique et rentable et que les opérations sont menées efficacement. D’après le BVG, les mécanismes et pratiques de la Corporation ne présentent aucune lacune majeure. Celui-ci souligne les améliorations considérables qui ont été apportées aux processus de gestion du risque et de passation de contrats de la CCC depuis l’examen spécial de 2004.
Conclusions de l’examen spécial 2009 du BVG
Le BVG a constaté que les pratiques de gestion du risque et de passation de contrats mises en œuvre récemment ont bien avancé et que la Corporation prend les mesures nécessaires pour surveiller la mise en œuvre de manière continue. Le rapport formule des recommandations sur la façon d’améliorer la présentation des projets potentiels, de mieux équilibrer la philosophie en matière de risque et le mandat et de présenter de meilleures informations à l’appui de l’efficacité des clauses de responsabilité sociale des entreprises dans les contrats. Il fait également d’autres remarques en ce qui a trait à la promotion et à la gestion du rendement. En outre, le rapport recommande que la CCC veille à procéder à des examens des risques opérationnels et stratégiques pendant toute la durée des contrats. La Corporation déploie les efforts qui s’imposent pour répondre aux recommandations du BVG.
Vous trouverez le rapport complet de l’examen spécial 2009 du BVG ici.
Pour de plus amples renseignements concernant les examens spéciaux, vous pouvez consulter la page Examens spéciaux du site Web du vérificateur général et l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Archive
Publication des frais de déplacement et de représentation
Le 12 décembre 2003, le premier ministre annonçait une nouvelle politique rendant obligatoire la publication des frais de déplacement et de représentation de certains fonctionnaires du gouvernement. Pour s'y conformer, le conseil d'administration de la CCC a décidé de publier les frais de déplacement et de représentation engagés par le président du conseil, les administrateurs, le président et les dirigeants de la Corporation.
États des frais de déplacement et de représentation
Les règles et les principes qui régissent les déplacements sont définis dans la Directive sur les voyages et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des dépenses raisonnables engagées par les personnes qui voyagent en service commandé. La CCC engage des frais de représentation conformément aux règles et aux principes définis dans sa Politique d'accueil. Celle-ci vise à faire en sorte que les réceptions officielles soient organisées de façon économique et abordable lorsqu'elles facilitent les affaires gouvernementales ou qu'elles sont jugées souhaitables pour des raisons protocolaires ou de courtoisie.
Les états publiés sur cette page sont mis à jour sur une base trimestrielle depuis le 1er avril 2004.
On notera que les renseignements qui ne sont pas normalement divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne sont pas publiés sur ce site web.
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