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Corporation Commerciale Canadienne L'Agence de passation de contrats internationaux du Canada
Aérospatiale, défense et sécurité Marchés des pays émergents et en développement Solutions commerciales La CCC en bref

Notre rôle dans l'aérospatiale, la défense et la sécurité

Aperçu

Histoire de la CCC dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité

Pour les exportateurs

Accès au marché pour les exportateurs canadiens

Pour les acheteurs

Approvisionnement militaire étranger au Canada

Approvisionnement du département de la Défense des États-Unis au Canada

Renseignements connexes

Accord sur le partage de la production de défense (APPD)

Accord sur le partage du développement industriel pour la défense (DDSA)

Lettre d'entente NASA-CCC

NATIBO

Prochaines étapes en ligne

Aérospatiale, défense et sécurité


Accès au marché pour les exportateurs canadiens


Grâce à son expérience sur les marchés internationaux de la défense, la CCC aide les exportateurs canadiens à obtenir d'importants contrats dans le monde entier. La CCC sait que le secteur de la défense a un impact considérable sur la prospérité économique du Canada. Les entreprises du secteur exportent environ 80 % de leur production, et destinent 90 % de ces exportations aux États-Unis. La CCC ouvre les marchés de la défense à ces entreprises et travaille étroitement avec elles pour les aider à obtenir des contrats avec le DoD américain et d'autres acheteurs gouvernementaux étrangers.

La CCC connaît à fond les rouages de l'approvisionnement public et peut économiser temps et argent aux exportateurs canadiens et aux acheteurs gouvernementaux étrangers.

Une approche intégrée : l'appui du gouvernement du Canada à l'exportation

Pour faciliter les transactions dans le secteur de la défense, la CCC travaille avec des partenaires gouvernementaux clés, comme le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), le ministère de la Défense nationale (MDN), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Industrie Canada (IC). La CCC peut aussi offrir des conseils et des références pour faire avancer un projet.

L'APPD et le rôle de la CCC dans un complexe industriel du secteur de la défense nord-américain intégré

Historiquement, la coopération traditionnelle entre le Canada et les États-Unis pour la défense mutuelle de l'Amérique du Nord a confirmé, avec les accords entre les deux gouvernements, que l'industrie canadienne avait un rôle à jouer dans la définition, la production, l'approvisionnement visant à combler les besoins du DoD américain. Les efforts en ce sens ont abouti en 1956 à la signature de l'Accord sur le partage de la production de défense (APPD).

L'Accord sur le partage de la production de défense entre le Canada et les États-Unis (1956)

En vertu de l'APPD, conclu en 1956, le DoD américain achète des biens et des services de fournisseurs canadiens par l'intermédiaire de la CCC. Par ses services de contrats de gouvernement à gouvernement, la CCC joue le rôle d'entrepreneur principal et garantit au DoD l'exécution des contrats. Un accord semblable a été conclu avec la NASA en 1960.

L'Accord sur le partage du développement industriel pour la défense entre le Canada et les États-Unis (1963)

Depuis 1963, l'Accord sur le partage du développement industriel pour la défense (DDSA) favorise le financement conjoint de projets de recherche-développement avec des entrepreneurs canadiens aux premiers stades du développement technologique pour la défense. Cet accord permet au Canada et aux États-Unis de financer conjointement la recherche pour la défense lorsqu'une entreprise canadienne se voit octroyer un contrat de mise au point d'une nouvelle technologie.

Chef de file en matière de passation de contrats de défense avec les États-Unis

Les exportateurs ont accès à l’expertise de la CCC sur le marché de la défense des États-Unis pour obtenir une aide contractuelle. La CCC peut les aider à interpréter les exigences et les règlements d'approvisionnement du gouvernement américain d'une façon simple et efficace. Depuis la signature de l'Accord sur le partage de la production de défense (APPD), les exportateurs canadiens qui vendent leurs produits et services par l'entremise de la CCC font face à moins de restrictions. Les règlements américains en matière d'approvisionnement militaire réduisent le fardeau des entreprises canadiennes qui vendent leurs produits et services au DoD par l'intermédiaire de la CCC.

La CCC est aussi le point de contact des responsables de l'approvisionnement du DoD américain et du bureau de la Defence Contract Management Agency (DCMA) à Ottawa (Canada).

Règlements en matière d'approvisionnement des États-Unis qui touchent la CCC

« Defence Federal Acquisition Regulations » Feature Regulation
DFAR 225.870

Passation de contrats avec des fournisseurs canadiens pour des achats de plus de 100 000 $US

Tous les achats reliés à la défense de plus de 100 000 $US en provenance du Canada doivent être transigés par la Corporation commerciale canadienne.

DFAR 225.870-1(a)

Les contrats accordés à la CCC sont garantis par le gouvernement du Canada

Garantie d’exécution du contrat fournie par la CCC.

DFAR 225.870-4(a)

Les achats auprès de fournisseurs canadiens doivent passer par la CCC

 

DFAR 225.872-1

Exonération des prescriptions du « Buy America Act »

Le matériel et les fournitures d'origine canadienne qui entrent dans la fabrication du matériel militaire sont exemptés par le DoD américain.

DFAR 252.225-7013

Admission des produits en franchise

La plupart des produits canadiens importés aux États-Unis à des fins militaires sont exonérés des droits de douane américains à quelques exceptions près.

DFAR 215.403-1(4)(A)

Exonération de l’exigence pour la CCC de fournir des données sur les prix et les coûts

 


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