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Corporation Commerciale Canadienne L'Agence de passation de contrats internationaux du Canada
Aérospatiale, défense et sécurité Marchés des pays émergents et en développement Solutions commerciales La CCC en bref

Notre rôle dans l'aérospatiale, la défense et la sécurité

Aperçu

Histoire de la CCC dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité

Pour les exportateurs

Accès au marché pour les exportateurs canadiens

Pour les acheteurs

Approvisionnement militaire étranger au Canada

Approvisionnement du département de la Défense des États-Unis au Canada

Renseignements connexes

Accord sur le partage de la production de défense (APPD)

Accord sur le partage du développement industriel pour la défense (DDSA)

Lettre d'entente NASA-CCC

NATIBO

Prochaines étapes en ligne

Aérospatiale, défense et sécurité


Aperçu


En tant qu'agence de passation de contrats internationaux du Canada, la CCC négocie et exécute des contrats bilatéraux de gouvernement à gouvernement en fonction des besoins de forces alliées. Ces contrats découlent souvent de relations internationales réciproques et concernent des secteurs où le gouvernement a clairement un rôle à jouer en raison de la nature délicate des produits et services à offrir.

Le secteur de la défense constitue un tel secteur, car il opère hors des secteurs visés par les organismes régissant les échanges commerciaux comme l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Certaines relations bilatérales en matière de défense exigent aussi des ententes d'approvisionnement particulières. La CCC joue le rôle de mandataire du Canada dans les ventes militaires à ces pays.

Un soutien primordial à la relation militaire canado-américaine

Les activités de la CCC dans les domaines de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité s'articulent autour de la relation militaire canado-américaine. Depuis 50 ans, la CCC est chargée d’aider le Canada à respecter ses engagements en vertu de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD), conclu pour favoriser la formation d’un complexe industriel du secteur de la défense nord-américain vigoureux et intégré.

En vertu de l'APPD, les entreprises canadiennes sont traitées sur un pied d'égalité avec leurs concurrentes américaines dans un complexe industriel du secteur de la défense nord-américain intégré. Elles ont accès aux appels d'offres du département de la Défense des États-Unis (U.S. DoD) et font appel à la CCC pour les contrats de plus du seuil d’acquisition simplifié. La CCC joue le rôle d'entrepreneur principal et donne ces contrats de biens et de services en sous-traitance aux entreprises canadiennes. La CCC conclut des affaires de 650 à 750 M$ par année avec le DoD grâce à cet accord.

Un soutien aux relations du Canada avec ses alliés

La CCC aide aussi à trouver des occasions de réaliser des approvisionnements conjoints entre les ministères de la Défense du Canada et d'autres pays. Cette stratégie permet d'accroître les ventes canadiennes à l'exportation, de réduire les coûts d'approvisionnement du MDN et des autres ministères de la Défense et d'améliorer l'interopérabilité entre les forces alliées.

La CCC offre aux acheteurs gouvernementaux étrangers et aux exportateurs canadiens une promesse de transparence à toutes les étapes du processus d’approvisionnement, de la publication de l'appel d'offres à la sélection du fournisseur et à la vérification des travaux – d'où l'importance que la CCC accorde aux principes de saine gestion.

Un soutien aux exportateurs canadiens

La Corporation utilise ses relations uniques, son savoir-faire en matière de passation de contrats et sa connaissance approfondie des produits pour aider les exportateurs canadiens sur le marché de la défense en négociant des contrats de gouvernement à gouvernement.

Brochure sur l'aérospatiale, la défense et la sécurité - Français
Brochure sur l'aérospatiale, la défense et la sécurité - Espagnol

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