Gestion de l'APPD au nom du gouvernement du Canada
Responsable de l'Accord sur le partage de la production de défense (APPD) au nom du gouvernement du Canada, la CCC contribue à créer un complexe industriel nord-américain de la défense à la fois solide et intégré.
La CCC est l'agence de passation de contrats internationaux du Canada qui répond aux besoins d'approvisionnement du département de la Défense des États-Unis (DoD). En vertu de l'APPD, en temps de crise ou de conflit, la CCC est invitée à soutenir la mobilisation industrielle de sources d'approvisionnement canadiennes conformément aux engagements du Canada à l'égard de la défense de l'Amérique du Nord et de la coopération pour la sécurité avec les États-Unis.
Comme précisé dans le DFARS 225.870, la CCC fait partie du système d'approvisionnement du DoD américain
Tous les achats de plus du seuil d'acquisition simplifié du DoD en provenance du Canada doivent être transigés par l'entremise de la CCC. Cliquez ici pour en savoir plus sur le DFARS 225.870 (en anglais seulement).
Garantie d'exécution du contrat
Quand le DoD achète auprès d'une entreprise canadienne par l'entremise de la CCC, il obtient une garantie d’exécution du contrat appuyée par le gouvernement du Canada. Cette garantie gouvernementale n'est pas à négliger lorsqu'on achète d'un fournisseur que l'on ne connaît pas. La CCC offre au DoD l'assurance que le cahier des charges et les conditions générales du contrat seront entièrement respectés.
La CCC est l'intermédiaire de la DCMA à Ottawa
La Defence Contract Management Agency (DCMA) est la direction du DoD américain qui travaille directement avec les fournisseurs du secteur de la défense. Elle s'assure que les produits et services demandés par le DoD, le gouvernement fédéral des États-Unis et les gouvernements alliés sont livrés dans les délais et les budgets prévus et respectent tous les critères. C'est à la CCC que s'adressent les agents d'approvisionnement du DoD et le personnel du bureau de la DCMA à Ottawa.
Renseignements complémentaires :
L'APPD et le rôle de la CCC dans le complexe industriel nord-américain intégré de la défense
Déclaration du Pentagone le 27 février 2006
Accord canado-américain sur le partage de la production de défense (1956)
Accord canado-américain sur le partage du développement industriel pour la défense (1963)
Lettre d'entente NASA-CCC
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