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Corporation Commerciale Canadienne L'Agence de passation de contrats internationaux du Canada
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La CCC offre aux exportateurs canadiens un accès inégalé au marché de l'aérospatiale et de la défense des États-Unis

La CCC offre des services contractuels spécialisés aux exportateurs qui vendent au département de la Défense (DoD) américain. Lorsqu'une entreprise canadienne vend des produits ou des services par son entremise, la CCC joue le rôle d'entrepreneur principal et peut aider l'entreprise à s'inscrire sur la liste des fournisseurs du gouvernement fédéral des États-Unis.

Les politiques d'achat du DoD, codifiées dans les documents Federal Acquisition Regulation (FAR) et Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (DFARS), précisent que tous les achats de matériel de défense de plus de 100 000 $US en provenance du Canada doivent être transigés par la CCC.

Les contrats de la CCC transigés en vertu de l'Accord sur le partage de la production de défense (APPD) ou de l'Accord sur le partage du développement industriel pour la défense (DDSA) offrent au DoD américain une garantie complète d'exécution appuyée par le gouvernement du Canada. Ainsi, en s'associant à la CCC en tant qu'entrepreneur principal, les entreprises peuvent obtenir des conditions générales plus favorables.

Les exportateurs canadiens qui vendent par l'entremise de la CCC bénéficient des règles d’approvisionnement modifiées du gouvernement américain, accordées lorsque le gouvernement du Canada est partie au contrat :

  • Exonération des normes américaines de comptabilité du prix de revient
  • Exonération de l’exigence de fournir des données sur les prix et les coûts
  • Exonération de certaines prescriptions du Buy America Act
  • Admission en franchise pour leurs produits et services.

À quoi vous attendre?

  • À la demande du DoD américain (DFARS 225.870), tous les achats de plus de 100 000 $US auprès d'entreprises canadiennes doivent être transigés par l'entremise de la CCC;

  • Le gestionnaire de projet de la CCC s'assurera de vous faire parvenir tous les formulaires d'inscription de votre entreprise sur la liste des fournisseurs du DoD. Il suffit d'acheminer les renseignements à la CCC, qui vous aidera à remplir les formulaires nécessaires;


  • En réponse à un appel d’offres ou à une demande de soumissions, vous préparerez une proposition avec l’aide de la CCC, qui s’assurera qu’elle répond à toutes les exigences. La CCC effectuera une vérification au préalable de vos capacités techniques, administratives et financières pour pouvoir garantir l’exécution du contrat et vérifier si le prix que vous proposez est juste et raisonnable;


  • Le service entièrement personnalisé de la CCC vous donne accès à une équipe chevronnée et bien renseignée qui vous proposera des stratégies pour vous aider à remporter le contrat d'exportation aux meilleures conditions possibles;


  • Lorsque vous avez des comptes débiteurs dans le cadre d'un contrat avec la CCC, vous pouvez vous faire payer sur présentation de vos factures grâce à notre Service d'escompte de débiteurs. Ce service vous permet de respecter immédiatement vos obligations financières sans accroître votre endettement.

Que vous demandera la CCC?

Nous aurons besoin d'information sur la demande de votre client et sur le produit ou le service que vous vendez, ainsi que de documents qui nous permettront de procéder à l'examen administratif, technique et financier de votre entreprise, par exemple les biographies de vos directeurs et vos états financiers vérifiés.


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