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Corporation Commerciale Canadienne L'Agence de passation de contrats internationaux du Canada
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Ventes à la NASA


La CCC aide les exportateurs canadiens à accéder au marché spatial américain

La NASA (National Aeronautics and Space Administration), un organisme civil distinct du gouvernement des États-Unis, est responsable de la recherche scientifique dans les domaines de la technologie et de l’exploration de l'espace. Pour s'acquitter de ses fonctions, la NASA administre un important programme d'achat dans ses secteurs d’intérêt.

Accès au programme d’achat de la NASA

La participation d’entrepreneurs canadiens possédant les capacités techniques requises est la bienvenue. La NASA et la CCC ont conclu une lettre d’entente qui reprend les dispositions de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD) et permet aux entreprises canadiennes de faire appel à la CCC à titre d'entrepreneur principal.

Rôle de la CCC dans les achats de la NASA

La CCC fait bénéficier ses clients de son expertise des règlements qui s’appliquent aux ventes à la NASA. Lorsqu'une entreprise canadienne vend à la NASA par son entremise, la CCC joue le rôle d'entrepreneur principal.

Les exportateurs canadiens qui vendent par l'entremise de la CCC bénéficient des règles d’approvisionnement modifiées du gouvernement américain, accordées lorsque le gouvernement du Canada est partie au contrat :

  • Exonération des normes américaines de comptabilité du prix de revient
  • Exonération de l’exigence de fournir des données sur les prix et les coûts
  • Exonération de certaines prescriptions du Buy America Act
  • Admission en franchise pour leurs produits et services.

Lorsque vous passez par la CCC, votre acheteur à la NASA obtient une garantie d’exécution du contrat, selon les conditions de celui-ci, appuyée par le gouvernement du Canada.

Sautez sur l'occasion

Pour prendre connaissance des occasions d’affaires offertes par la NASA, consultez les sites ci-dessous. Vous y trouverez des appels d'offres de biens ou de services, des avis de recherche de fournisseurs et des demandes de renseignements :

À quoi vous attendre?

  • La CCC s’assurera de vous faire parvenir tous les formulaires d’inscription sur la liste des fournisseurs de la NASA. Il suffit d’acheminer les renseignements à la CCC, qui vous aidera à remplir les formulaires nécessaires;


  • En réponse à un appel d’offres ou à une demande de soumissions, vous préparerez une proposition avec l’aide de la CCC, qui s'assurera qu’elle répond à toutes les exigences. La CCC effectuera une vérification au préalable de vos capacités techniques, administratives et financières pour pouvoir garantir l’exécution du contrat et vérifier si le prix que vous proposez est juste et raisonnable;

  • Le service de la CCC vous donne accès à une équipe chevronnée et bien renseignée qui vous proposera des stratégies pour vous aider à remporter un contrat d’exportation à des conditions favorables.

Que vous demandera la CCC?

Nous aurons besoin d'information sur la demande de votre client et sur le produit ou le service que vous vendez, ainsi que de documents qui nous permettront de procéder à l'examen administratif, technique et financier de votre entreprise, par exemple les biographies de vos directeurs et vos états financiers vérifiés.


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