Divulgation

La CCC établit un juste équilibre entre la communication d’informations contribuant à une meilleure reddition de comptes auprès du public et la protection de renseignements confidentiels de nature commerciale. 

En vertu de la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, le vérificateur général du Canada est le vérificateur de la CCC. Il procède chaque année à la vérification de nos états financiers et réalise tous les dix ans un examen spécial de nos activités.

Le groupe de la vérification interne de la CCC effectue des vérifications annuelles suivant un plan de mission approuvé par le Comité de la vérification du Conseil. Au terme de chacune des vérifications, un rapport est déposé. Ce dernier énonce un opinion à propos des contrôles internes connexes, résume chaque conclusion et présente nos recommandations.

On notera que les renseignements qui ne sont pas normalement divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne sont pas publiés sur ce site Web.

Assemblée publique annuelle

Les assemblées publiques annuelles (APA) donnent aux sociétés d’État l’occasion de fournir de l’information sur leurs activités, leurs résultats et leur orientation stratégique. Ils offrent également aux membres du public l’occasion de poser des questions sur les sociétés d’État et leur travail.

La CCC a tenu son plus récent APA par diffusion de web le 6 mars 2019.

L’APA s’est concentré sur les résultats de l’exercice 2017-18 de la CCC et sur les priorités stratégiques de la Société d’État pour l’avenir. Il comprenait des présentations par:

  • M. Douglas Harrison, le président de la CCC;
  • M. Martin Zablocki, président et chef de la direction de la CCC; et,
  • M. Martin Gagné, membre du conseil et président du comité des opérations

Visionner la diffusion web et apprenez d’avantage la façon dont nous créons de la valeur pour le Canada en facilitant le commerce internationale et en aidant les exportateurs canadiens à vendre à des gouvernements étrangers par le biais de contrats de gouvernement à gouvernement.


Déplacement et représentation

En date du 15 août 2016, les règles et les principes qui régissent les dépenses de voyages et d’accueil à la CCC sont conformes aux lignes directrices du Conseil du Trésor, incluant la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements.

Ces directives prévoient le remboursement des dépenses raisonnables engagées par les personnes qui voyagent en service commandé. Les règles et les principes décrits dans la Politique de la CCC sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements indiquent comment appliquer ces directives.

États des frais de déplacement et de représentation actuels du président et chef de la direction et des membres du Comité de la haute direction

Titre
(sélectionnez une période pour voir les dépenses)

Président du conseil
2016/17: 1T (PDF) / 2T – 4T (PDF)
2017/18: 1T (PDF) / 2T (PDF) / 3T (PDF) / 4T (PDF)
2018/19: 1T (PDF) / 2T (PDF) / 3T (PDF) / 4T (PDF)

Administrateurs
2016/17: 1T (PDF) / 2T – 4T (PDF)
2017/18: 1T (PDF) / 2T (PDF) / 3T (PDF) / 4T (PDF)
2018/19: 1T (PDF) / 2T (PDF) / 3T (PDF) / 4T (PDF)

Président
2016/17: 1T (PDF) / 2T – 4T (PDF)
2017/18: 1T (PDF) / 2T (PDF) / 3T (PDF) / 4T (PDF)
2018/19: 1T (PDF) / 2T (PDF) / 3T (PDF) / 4T (PDF)

Dirigeants
2016/17: 1T (PDF) / 2T – 4T (PDF)
2017/18: 1T (PDF) / 2T (PDF) / 3T (PDF) / 4T (PDF)
2018/19: 1T (PDF) / 2T (PDF) / 3T (PDF) / 4T (PDF)

Données globales annuelles
2017/18 (PDF)
2018/19 (PDF)


Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information

Ce rapport est rédigé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de la Loi sur l’accès à l’information.

2016/17 2015/16 2014/15

Demandes d’accès à l’information traitées

Des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées par la Corporation commerciale canadienne sont maintenant affichés dans le Portail du gouvernement ouvert du Canada.

Présenter une nouvelle demande d’accès à l’information.


Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Ce rapport est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

2016/172015/162014/15

Présentez une demande d’accès à des renseignements personnels.


Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) sert à repérer les risques d’atteinte à la vie privée qui pourraient être associés aux programmes et aux services du gouvernement fédéral, qu’ils soient nouveaux ou remaniés. Elle contribue aussi à éliminer ces risques ou à les ramener à un niveau acceptable.

Résumés des EFVPs de la CCC


Info Source

Toutes les institutions fédérales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels publient un inventaire de leurs fonds de renseignements, ainsi que des détails pertinents sur les renseignements personnels qu’elles détiennent.

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