Gestion et gouvernance

Le mandat de la CCC est précisé dans la Loi sur la Corporation commerciale canadienne et nous rendons compte au Ministre de la Diversification du commerce international.

À titre de société d’État, et conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, CCC est tenue de présenter chaque année un Plan d’entreprise au Ministre. Le Plan d’entreprise de la CCC énonce les objectifs et les indicateurs de performance pour l’exercice financier. Le travail de la CCC est également guidé par la directive du Ministre au moyen de lettres décrivant l’Énoncé des priorités et des responsabilités de la CCC.

La CCC respecte toutes les lignes directrices et les règlements fédéraux établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. C’est pourquoi, chaque année, nous présentons un rapport annuel afin de démontrer nos résultats par rapport a notre Plan d’entreprise et de rendre compte quant à notre budget opérationnel. Comme toutes les sociétés d’Etat, la CCC est soumis à des vérifications annuelles (incluses dans notre plan annuel) etd’examens spéciaux par le Bureau du vérificateur général du Canada.

Conseil d’administration

CCC est régie par un Conseil d’administration formé essentiellement de représentants du secteur privé. C’est au Conseil qu’incombe la responsabilité ultime de superviser la direction et la gestion de la CCC. Au moyen du Plan corporatif, le Conseil détermine l’orientation stratégique de la CCC. Le Conseil doit rendre des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Commerce international. Les membres du Conseil sont nommés par le gouvernement du Canada.


Douglas Harrison

Douglas Harrison est un administrateur de sociétés cumulant de l’expérience dans un large éventail de secteurs d’activité. En plus de son rôle comme administrateur, il offre divers services-conseils aux entreprises.

M. Harrison siège actuellement à plusieurs conseils d’administration. En effet, il siège au CA de Superior Plus Corp (TSX:SPB) et il est président du CA de la Corporation commerciale canadienne — une société d’État fédérale canadienne qui soutient les exportateurs canadiens. Par le passé, il a siégé aux CA de la Commission des normes techniques et de la sécurité (Ontario), du Conference Board du Canada, de la Hamilton Utilities Corporation, d’Horizon Utilities et du Mohawk College et il a été président du CA de la Société internationale Livingston.

M. Harrison était auparavant président et chef de la direction d’un certain nombre d’entreprises, plus récemment de Services de logistiques VersaCold, la plus grande société de chaîne d’approvisionnement au Canada axée exclusivement sur la manutention de produits sensibles à la température. Précédemment, il a agi à titre de chef de l’exploitation du groupe de transporteurs Day & Ross, de président d’Acklands-Grainger (la plus importante société canadienne d’approvisionnement industriel et de sécurité) et de vice-président et directeur général de Ryder Integrated Logistics, où il supervisait les unités commerciales de Ryder au Canada et en Europe.

Douglas Harrison a été reconnu comme l’un des 40 meilleurs leaders canadiens de moins de 40 ans, et l’Institut canadien du trafic et du transport lui a décerné son prix d’excellence. Il a également reçu le prix national d’excellence en transport et le prix Alumni of Distinction du Mohawk College. En outre, il est également récipiendaire du titre honorifique de Fellow de l’Association de la gestion de la chaîne d’approvisionnement, l’un des plus prestigieux titres honorifiques en gestion de la chaîne d’approvisionnement au Canada. M. Harrison est reconnu comme l’un des chefs de file de la chaîne d’approvisionnement au Canada.

Détenteur d’une maîtrise de l’Université Heriot-Watt (d’Écosse), Doug Harrison est aussi diplômé de l’Institut canadien du trafic et du transport et détient plusieurs autres titres dans le domaine du transport et de la logistique. Il a obtenu le titre d’IAS de l’Institut des administrateurs de sociétés, est diplômé du Programme des comptables professionnels agréés et détient le titre de comptable professionnel agréé (CPA).


Daniela Bassan

Associée et agente de marques de commerce 
Stewart McKelvey, Barristers & Solicitors

Mme Daniela Bassan est associée en litige et agente de marques de commerce (Canada) chez Stewart McKelvey Barristers & Solicitors, un cabinet d’avocats offrant une gamme complète de services juridiques et comptant des bureaux dans tout le Canada atlantique. Mme Bassan intervient auprès des clients dans le cadre de multiples différends d’ordre commercial, notamment des différends relatifs à la propriété intellectuelle, des procédures transfrontalières, des dossiers d’interprétation et des recours liés à la technologie. Elle détient également la certification en gestion de projets juridiques. Avant de travailler chez Stewart McKelvey, Mme Bassan exerçait dans un grand cabinet de Toronto, en Ontario, dans le domaine des litiges liés au droit des sociétés auprès des tribunaux de première instance et d’appel. Pendant sa formation, elle a été adjointe judiciaire à la Cour suprême du Canada et assistante de recherche à la faculté de droit Osgoode Hall et à la faculté de droit de Harvard. Tout au long de sa carrière, elle a été invitée à siéger à des conseils de consultation juridique pour diverses organisations au Canada et aux États-Unis, et à participer à des initiatives de réforme législative au Canada et en Europe. Mme Bassan a été nommée au Conseil d’administration de la CCC le 17 décembre 2013.


Dyanne Carenza

Vice-présidente, Financement du commerce international 
Banque Scotia

Mme Dyanne Carenza est vice-présidente, Financement du commerce international, à la Banque Scotia, où elle est responsable du développement et de la promotion d’entreprises traditionnelles de financement du commerce et des chaînes d’approvisionnement d’envergure mondiale. Leader multilingue, énergique et dotée d’un esprit d’initiative, elle a à son actif bon nombre de réalisations en matière de renforcement des relations et de direction d’équipes hautement performantes. Son cheminement dans le secteur bancaire lui a permis d’acquérir une solide expérience en opérations bancaires, en prêts, en gestion de produits et en établissement de stratégies. Passionnée de commerce, elle aide les entreprises à réussir sur les marchés internationaux et est souvent invitée à prendre la parole lors de conférences et de réunions de l’industrie parrainées par diverses organisations, notamment l’Association of Financial Professionals of Canada, la BAFT, l’Association des manufacturiers et des exportateurs et la Chambre de commerce de Montréal. Née et élevée à Montréal, elle est titulaire d’un baccalauréat avec spécialisation en économie de l’Université McGill et a complété avec succès des programmes à l’Université Queen’s et à l’École de commerce Richard Ivey.


Martin Gagné

Président, Martin Gagné Consulting Inc.

M. Martin Gagné est conseiller principal en matière de stratégie et de développement des affaires dans le domaine de la défense. M. Gagné a travaillé pendant 17 ans chez CAE, un chef de file mondial dans les domaines de la modélisation, de la simulation et de la formation pour les secteurs de l’aviation civile et de la défense en occupant différents postes : vice-président, Systèmes visuels, où il a dirigé la conception d’un nouveau système visuel fondé sur des technologies disponibles sur le marché; vice-président, Marketing et Ventes militaires, où il a dirigé l’exécution d’un vaste plan stratégique de croissance qui comprenait la mise en œuvre d’un nouveau modèle de développement des affaires; vice-président exécutif, Simulation civile et Formation, où il était chargé du développement des affaires, de la planification stratégique, des ventes et du marketing pour le segment civil de CAE. En 2009, M. Gagné a été promu au poste de président de la division Formation et Simulation militaire, assumant ainsi l’entière responsabilité des résultats financiers de la division militaire de CAE à l’échelle mondiale; il a occupé ces fonctions jusqu’en 2012. Il a siégé au Conseil d’administration de l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) et est membre de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense du ministre de la Défense nationale. M. Gagné a été nommé au Conseil d’administration de la CCC le 7 février 2013.


Michael Johnson

Michael Johnson est un ancien sous-ministre de la Voirie et des Travaux publics du Yukon au gouvernement du Yukon. Diplômé en génie civil de l’Université Queen’s, il possède 30 ans d’expérience dans le domaine des travaux de génies industriels et commerciaux, y compris des coentreprises avec des communautés des Premières nations. M. Johnson a été nommé au Conseil d’administration de la CCC le 1er juillet 2019.


Mora Johnson

Mora Johnson est avocate, experte-conseil et spécialiste en matière de conduite responsable des affaires. Elle a de l’expérience dans le domaine des normes mondiales de conduite responsable des affaires, y compris les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, l’Initiative des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme, où elle occupe actuellement le poste de chef de secrétariat, et l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction. Avant de pratiquer le droit, Mme Johnson a travaillé pendant plus de 10 ans à Affaires mondiales Canada, puis à Ressources naturelles Canada, où elle a négocié et mis en œuvre des normes réglementaires et volontaires quant à la transparence et aux pratiques commerciales dans le secteur de l’extraction. Elle a été chef de la délégation canadienne au sein du Groupe de travail de l’OCDE sur le processus de négociation d’une norme d’excellence en matière de conflits à l’OCDE. De 2012 à 2015, elle a été présidente du Forum de l’OCDE sur la chaîne d’approvisionnement responsable. Mme Johnson a été nommée au Conseil d’administration de la CCC le 1er juillet 2019.


Robert Kwon

Dirigeant principal des finances

Robert Kwon est le dirigeant principal des finances de Medipharm Labs Corp. Cette entreprise est l’un des principaux producteurs mondiaux d’huile et de concentrés de cannabis purifiés de qualité pharmaceutique, utilisés pour la fabrication de produits dérivés avancés. Auparavant, il a été vice‑président principal de George Weston limitée, où il supervisait le bureau du président exécutif. Il a aussi travaillé pour Unilever, notamment au Canada, aux États‑Unis, aux Pays‑Bas et au Royaume‑Uni, où il a occupé différents postes de direction financière et d’entreprise. Il a en outre été le dirigeant principal des finances pour les activités de cette entreprise au Canada et le chef du personnel de son président‑directeur général, à Londres. Il siège actuellement au conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés de l’Ontario et au conseil consultatif du dirigeant principal des finances de la Rotman School of Management. Dans le passé, il a siégé au conseil d’administration d’Unilever Canada inc. et de GS1 (secteur du commerce de détail). Ancien participant à la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership, il est bénévole au centre communautaire de Regent Park, en plus de soutenir plusieurs organismes représentant les Canadiens d’origine coréenne.


Claude Robillard

Représentant autorisé et inscrit – Belco PC
Dirigeant, 43 North Group

M. Claude Robillard est actuellement Dirigeant de 43 North Group et est un Représentant autorisé et inscrit avec Belco PC. Auparavant, il occupait le poste de directeur général des relations avec les investisseurs à West Face Capital, une société canadienne chef de file dans le domaine de la gestion d’actifs non traditionnels. Dans le cadre de ses fonctions, il s’occupait de fonds souverains, de caisses de retraite, de fonds de dotation, de fonds de fonds, ainsi que de gestionnaires de grandes fortunes à la fois au Canada et à l’étranger. Avant d’arriver à West Face Capital, M. Robillard travaillait à Marchés mondiaux CIBC, où il a supervisé le groupe de l’introduction de capitaux, en plus d’avoir contribué aux activités axées sur des actifs multiples et assuré la gestion de relations clés. Avant d’être au service de la CIBC, il a été directeur principal à Artemis Investment Management, une société de gestion d’actifs non traditionnels axée sur des stratégies variées. En 2007, il a cofondé en Europe un groupe d’investissement en matière de biens mobiliers spécialisé dans les projets de développement et d’infrastructure en Europe de l’Est. Auparavant, M. Robillard avait été fondateur et associé d’une entreprise de gestion d’actifs établie à New York, qui a plus tard étendu ses activités à Hong Kong et à Toronto. Il a également occupé des postes de haute direction à Valeurs mobilières HSBC, à la RBC Banque Royale et à Marchés mondiaux CIBC. Dans ces postes, il se consacrait aux catégories d’actifs non traditionnels, aux produits financiers structurés, au financement par actions et aux produits de base. Il est souvent invité à prononcer des conférences ou à donner des cours sur les catégories d’actifs non traditionnels. Il est coprésident du Comité d’engagement des investisseurs de l’Alternative Investment Management Association (Canada) ainsi que du groupe d’experts en gestion de placements de l’Université McGill. M. Robillard a été nommé au Conseil d’administration de la CCC le 13 juin 2014.


Nicole Verkindt

Chef de la direction 
OMX

Mme Nicole Verkindt est Chef de la direction d’OMX (theomx.com), une entreprise fondée en 2011 qui offre aux entrepreneurs faisant des affaires avec les gouvernements une plateforme logicielle pour gérer leurs obligations de contrepartie dans les industries de la défense, de l’aérospatiale et de la sécurité. Avant de travailler pour OMX, Mme Verkindt a occupé différents postes au sein de GMA Corp., notamment ceux de vice-présidente, Ventes et Marketing; vice-présidente, Développement des affaires; et présidente-directrice générale, assumant ainsi la responsabilité de l’ensemble des opérations, des ventes et des finances de l’entreprise. Elle a également fondé, dirigé et présidé l’entreprise Tiburon, à Saint-Domingue, en République dominicaine, spécialisée dans la fabrication servant le département de la Défense des États-Unis; a travaillé à titre de gestionnaire de projet pour le Big Media Group, d’Overpelt, en Belgique, où elle rencontrait des dirigeants des secteurs public et privé dans le but de produire des rapports économiques destinés à plusieurs agences de médias internationales et donnait des conseils sur les façons d’attirer l’investissement étranger direct au moyen de campagnes de relations publiques. Mme Verkindt est également fondatrice et présidente de la Southern Ontario Defence Association et membre active du Comité des PME de l’AICDS, de la Global Offset and Countertrade Association, de l’Association canadienne du commerce spatial et du Ontario Aerospace Council. Mme Verkindt a été nommée au Conseil d’administration de la CCC le 17 décembre 2013.


Christa Wessel

Chef de l’exploitation
ClearView Strategic Partners inc.

Christa Wessel est chef de l’exploitation et avocate générale à ClearView Strategic Partners inc.; une entreprise qui fournit un logiciel et de l’expertise dans les rapports sur l’éthique, les systèmes de dénonciation et les programmes de déontologie. Mme Wessel tire profit de son expérience en tant que cadre supérieure pour les géants mondiaux McCain et Siemens, où elle occupait le poste de gestionnaire en chef des portefeuilles de la gouvernance et de la conformité, des affaires juridiques, des ressources humaines et de la participation des parties prenantes. Grâce à son parcours professionnel enviable à la tête de projets et d’initiatives de transformation au sein d’entreprises internationales hautement concurrentielles, sa vaste expérience pratique couvre à la fois les marchés développés et en développement, notamment aux États-Unis, en Amérique latine, en Europe et en Asie.

Avant de grossir les rangs de ClearView, Mme Wessel était conseillère principale à The Change Alliance, où elle fournissait des conseils et un soutien de pointe aux conseils d’administration et aux cadres supérieurs en matière de réputation, de culture et d’éthique.

À l’heure actuelle, Mme Wessel est administratrice de sociétés et membre du conseil d’administration de Lallemand inc., de Hamilton Enterprises Holding Corporation, de Hamilton Utilities Corporation et du Centre de soins de santé mentale Waypoint, et elle est membre du conseil consultatif sur la responsabilité sociale des entreprises à Exportation et développement Canada. Elle est également membre du corps enseignant à The Directors College. Mme Wessel a été admise au Barreau de l’Ontario et détient un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa ainsi qu’un BA en économie de l’Université York. Elle a également obtenu le titre d’administratrice agréé du Directors College de l’Université McMaster et est une juriste d’entreprise agréée de l’Association du Barreau canadien.

Les anciens engagements de Mme Wessel au sein du conseil d’administration comprennent : Halton Healthcare Services Corporation (y compris les fonctions qu’elle a remplies à titre de présidente du conseil d’administration), Siemens Canada Limited (et nombre de ses filiales canadiennes) et Oakville Hydroelectricity Distribution inc. Elle tient régulièrement des conférences sur le leadership, la gouvernance et l’éthique. Mme Wessel a été nommée au Conseil d’administration de la CCC le 1er juillet 2019.


Carl Marcotte

Président et Chef de la direction 
Corporation Commerciale Canadienne

M. Carl Marcotte a été nommé président et chef de la direction en septembre 2019. Avant cette nomination, et depuis 2017, M. Marcotte était vice-président des opérations de la CCC, où il a dirigé l’initiative de diversification des activités de la CCC afin d’aider un nombre croissant d’exportateurs canadiens de nouveaux secteurs et en développement. Avant de se joindre à la CCC, M. Marcotte a passé plus de 26 ans dans le commerce international, la gestion des risques et le financement structuré, y compris des postes de direction dans le secteur nucléaire. Jusqu’à tout récemment, il était également officier de renseignement de la Force de réserve dans les Forces armées canadiennes. M. Marcotte est fier de siéger à divers conseils et comités bénévoles., 


Comités du conseil d’administration

Le Conseil d’administration de la CCC est dirigé par un président indépendant et il exécute son mandat de surveillance de concert avec les comités clés qui suivent :

Le Comité de vérification

Se penche principalement sur l’efficacité des pratiques de gestion financière et des risques, la conduite de vérifications, la précision des rapports et l’éthique dans la conduite des activités de la Corporation.

Membres :

  • Claude Robillard (président)
  • Bobby Kwon
  • Douglas Harrison (membre nommé d’office)

Le Comité de gouvernance et des ressources humaines

Élabore et met en œuvre des pratiques et procédures afin que le Conseil d’administration et la Corporation exercent efficacement leurs activités, en conformité avec des normes élevées de gouvernance.

Membres :

  • Christa Wessel (présidente)
  • Daniela Bassan
  • Douglas Harrison (membre nommé d’office)
  • Carl Marcotte (membre nommé d’office)

Le Comité des opérations

Supervise les activités d’approvisionnement et de passation de contrats internationaux de la Corporation, en particulier tous les projets d’immobilisations et les contrats potentiels évalués à plus de 100 millions de dollars.

Membres :

  • Martin Gagné (président)
  • Dyanne Carenza
  • Nicole Verkindt
  • Douglas Harrison (membre nommé d’office)
  • Carl Marcotte (membre nommé d’office)

Comité de la haute direction

En plus de superviser les activités quotidiennes, l’équipe de la haute direction planifie et exécute la stratégie d’affaires de la CCC énoncée dans le plan d’entreprise.


Carl Marcotte

Président et Chef de la direction 

M. Carl Marcotte a été nommé président et chef de la direction en septembre 2019. Avant cette nomination, et depuis 2017, M. Marcotte était vice-président des opérations de la CCC, où il a dirigé l’initiative de diversification des activités de la CCC afin d’aider un nombre croissant d’exportateurs canadiens de nouveaux secteurs et en développement. Avant de se joindre à la CCC, M. Marcotte a passé plus de 26 ans dans le commerce international, la gestion des risques et le financement structuré, y compris des postes de direction dans le secteur nucléaire. Jusqu’à tout récemment, il était également officier de renseignement de la Force de réserve dans les Forces armées canadiennes. M. Marcotte est fier de siéger à divers conseils et comités bénévoles.


Michelle Taylor

Vice-présidente Services juridiques, avocate générale et secrétaire de la Corporation

Mme. Taylor apporte près de 20 ans d’expérience de pratique privée et industrielle. Elle a passé 12 années chez Rio Tinto en tant qu’avocate-conseil principale (« in-house »), où elle a travaillé sur de nombreux projets complexes, notamment en étant détachée chez Rio Tinto Alcan à Brisbane en Australie pendant deux ans pour gérer une équipe d’avocats externes pour un projet de désinvestissement significatif. Mme. Taylor a une expérience significative dans les transactions commerciales internationales, y compris les négociations contractuelles EPCM, la négociation de contrats de propriété intellectuelle et de licences, la supervision de grands marchés et l’achat d’équipements.Elle est titulaire d’une maîtrise en droit, en droit des affaires de l’Université York, axée sur la gouvernance d’entreprise, les finances et les transactions, la propriété intellectuelle, l’énergie et les infrastructures.


Ernie Briard

Vice-président, Services corporatifs et de chef de la direction financière

M. Ernie Briard s’est joint à la Corperation commerciale canadienne le 7 janvier 2016 au poste de vice-président, Services corporatifs, et de chef de la direction financière (CDF). Dans le cadre de ses fonctions, il est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des stratégies et des initiatives organisationnelles ainsi que de nouvelles technologies. Ayant dirigé des équipes dans le domaine des finances aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, M. Briard a à son actif une grande expérience et de nombreuses réalisations en la matière. Récemment, M. Briard occupé le poste de vice-président des Services généraux et chef de la direction financière au Conseil canadien des normes, où il était responsable de la gestion financière, des ressources humaines, de la planification des investissements et de l’analyse des activités d’affaires, de la gestion de l’information et des technologies de l’information, de l’administration de l’entreprise et de la passation de contrats, de la traduction et des déplacements. Auparavant, il a mené une carrière fructueuse chez Nortel et en tant que consultant indépendant.


Jason Hann

Vice-president par intérim, Opérations et chef du secteur de la défense

Jason Hann a été nommé vice-président, Opérations et chef du secteur de la défense, à titre intérimaire, le 9 septembre 2019. Possédant plus de 22 ans d’expérience dans la fonction publique, il a occupé plusieurs postes à responsabilités croissantes au sein de la Corporation commerciale canadienne et d’autres ministères. Plus récemment, il a occupé le poste de directeur principal, gestion du risque et du rendement, où il était chargé de renforcer les approches en matière de planification, de rapports, de gestion du risque et du rendement. De plus, il a dirigé les deux plus importants projets d’infrastructures de la Corporation à l’échelle internationale et a été chef de cabinet du président et chef de la direction. M. Hann est un comptable professionnel agréé.


Ian McLeod

Vice-président, Développement des affaires et des ventes

M. Ian McLeod a été nommé Vice-président, Développement des affaires et des ventes en Mai 2018.  M. McLeod possède plus de 22 ans d’expérience professionnelle dans le secteur privé, principalement dans le domaine du développement des affaires et de la mise en œuvre de projets complexes d’ingénierie système pour des clients gouvernementaux et commerciaux de partout dans le monde. Au cours de sa carrière, il a travaillé comme ingénieur, gestionnaire de programmes, gestionnaire de PURSUIT (transfert de renseignements entre l’acheteur et le fournisseur) et a occupé divers postes de direction de responsabilité croissante. Plus récemment, il était vice-président, Développement des affaires, pour MDA Satellite Systems. Il a travaillé à Vancouver, San Diego, Ottawa et Montréal sur des projets pour des clients d’Europe, d’Asie, du Moyen-Orient, d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud.


Gestion du risque d’entreprise et politiques connexes de la Corporation

Comme elle travaille dans divers secteurs et marchés à l’échelle internationale, la CCC a mis en œuvre une politique solide de gestion du risque d’entreprise (GRE) pour comprendre, gérer et communiquer les risques à l’échelle de l’organisation. Reposant sur la participation des employés à tous les échelons et s’inscrivant dans les activités quotidiennes de la Corporation, la GRE permet une culture du risque entièrement alignée sur les objectifs stratégiques de la CCC.

La direction utilise le processus de GRE de la Corporation pour : 

  • cerner les risques commerciaux et leurs répercussions possibles à court et à long terme; 
  • analyser les risques de manière cohérente pour en dégager les probabilités d’occurrence et les effets potentiels; 
  • établir des systèmes structurés pour minimiser et surveiller les risques; 
  • communiquer les risques à l’échelle de la Corporation;  
  • élaborer des profils de risque à des niveaux clés;  
  • faire état des modifications au portefeuille de risque de la CCC au Conseil d’administration. 

Politiques connexes de la Corporation

Politique de tarification

Les frais exigés par la CCC pour sa participation à des transactions constituent la seule source de financement pour la corporation. Les frais de la CCC sont fixés à un niveau suffisant pour respecter le profil de risque global de chaque opération ainsi que les besoins financiers de la corporation pour les activités courantes. La Politique de tarification de la CCC vise à fournir au personnel des instructions sur la tarification des services de la CCC. Veuillez contacter votre responsable de compte de la CCC pour plus d’informations sur la façon dont cette politique s’applique à votre transaction spécifique.

Politique sur les achats

À titre de société d’État fédérale, la Corporation commerciale canadienne (CCC) fonctionne conformément à des principes commerciaux et sans lien de dépendance à l’endroit du gouvernement. Pour soutenir son mandat, la CCC doit acheter des biens et des services pour répondre aux besoins de l’organisation. 

Conformément à la Politique sur les achats, promulguée en 2005 et qui est entrée en vigueur en octobre 2015, la CCC achètera des biens et des services d’une manière professionnelle, efficiente, efficace et économique, et conformément aux lois et ententes commerciales. La présente politique s’applique à tout le personnel de la CCC en ce qui a trait aux achats administratifs de biens et de services au profit de la CCC et / ou de ses employés et remplace toute politique antérieure.

Politique sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements

En date du 15 août 2016, les règles et les principes qui régissent les dépenses de voyages et d’accueil à la CCC sont conformes aux lignes directrices du Conseil du Trésor, incluant la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements. Ces directives prévoient le remboursement des dépenses raisonnables engagées par les personnes qui voyagent en service commandé. Les règles et les principes décrits dans la Politique de la CCC sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements indiquent comment appliquer ces directives.


Vérifications et examens spéciaux

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) effectue chaque année un audit financier de la Corporation commerciale canadienne (CCC). Notre Rapport annuel actuel comprend le plus récent rapport de l’auditeur indépendant.

Le BVG réalise également un examen spécial des sociétés d’État fédérales, y compris la Corporation commerciale canadienne, au moins une fois tous les 10 ans. L’objectif d’un examen spécial consiste à donner une opinion sur les systèmes et les pratiques des sociétés. L’examen spécial permet de répondre à la question suivante : « Les principaux systèmes et pratiques de la Société fournissent-ils l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que ses ressources sont gérées de façon économique et efficiente et que ses activités sont menées efficacement? ». Le plus récent examen spécial de la CCC a été achevé en 2019.

Groupe de la vérification interne

Chaque année, le Groupe de la vérification interne d’CCC effectue des vérifications en fonction d’un plan de vérification approuvé par le Comité de la vérification du Conseil d’administration d’CCC. À l’issue de chaque vérification, un rapport qui fournit un résumé des constatations faites est produit. Dans ce rapport, nous donnons notre avis sur les contrôles internes effectués et formulons des recommandations.

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