Divulgation d’actes répréhensibles 

Conformément à l'engagement de la CCC d'opérer de manière responsable et transparente et au Code de la CCC pour les exportateurs, la CCC encourage les personnes ou les organisations disposant d'informations relatives à des actes répréhensibles réels ou potentiels, à des comportements contraires à l'éthique, à des problèmes d'intégrité ou de droits de l'homme dans le cadre des projets de la CCC, à faire part de leurs préoccupations. Veuillez compléter le formulaire ci-dessous avec des détails supplémentaires. Si vous le souhaitez, vous pouvez fournir des informations sans que votre nom et votre identité y soient associés. Veuillez noter que la CCC pourrait ne pas être en mesure de vous informer des conclusions ou de l'état d'avancement d'une éventuelle enquête. Si vous acceptez d'être contacté(e) pour de plus amples informations, veuillez nous en informer ci-dessous en indiquant les coordonnées appropriées.

Avis de confidentialité

Toute information fournie par le biais de ce formulaire est collectée pour enquêter sur des allégations d'actes répréhensibles ou des préoccupations. Vos informations ne seront consultées que par les personnes de la CCC qui ont besoin de ces informations dans le but pour lequel elles ont été fournies. La CCC ne divulguera pas vos informations à des personnes extérieures à la CCC sans votre consentement ou à moins que la loi ne l'exige. La CCC traite toutes les informations personnelles conformément à la loi sur la protection de la vie privée. Pour plus d'informations sur vos droits en vertu de la Loi, veuillez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Résumé de la divulgation

• une description de l'acte répréhensible (obligatoire)
• les noms des personnes responsables ou potentiellement responsables
• la date et le lieu où l'acte répréhensible a été commis
• toute autre information que vous jugez pertinente.