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La CCC aide les exportateurs canadiens à accéder aux contrats du département de la Défense des États-Unis

Êtes-vous un exportateur canadien cherchant à obtenir des contrats militaires les États-Unis? Téléchargez notre guide gratuit pour découvrir comment nous pouvons vous aider à accéder au plus important marché de la défense dans le monde.

En tant qu’acheteurs de produits de défense et de sécurité les plus importants au monde, les États-Unis représentent un marché étranger essentiel pour les entreprises de défense canadienne qui désirent vendre à l’échelle internationale. Depuis plus de 65 ans, la CCC travaille en étroite collaboration avec le département de la Défense des États-Unis pour consolider l’infrastructure industrielle de défense en Amérique du Nord en conservant le marché des contrats militaires des États-Unis ouvert aux exportateurs canadiens.

Nous pouvons aider votre entreprise à exporter des technologies, des produits et des services de défense aux États-Unis. En tant que maître d’œuvre pour les achats du département de la Défense des États-Unis auprès du Canada, nous gérons chaque année des contrats d’environ 1 milliard de dollars du département de la Défense des États-Unis avec les fournisseurs canadiens.

Comment la CCC peut-elle m’aider à obtenir des contrats du département de la Défense des États-Unis?

Dans le cadre de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD), les entreprises canadiennes ont un accès presque complet aux occasions d’affaires offertes par le département de la Défense des États Unis. Le Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (DFARS 225.870) des États-Unis uniformise les règles du jeu en ce qui concerne l’obtention de contrats du département de la Défense des États-Unis par les exportateurs canadiens.

Lorsque des technologies et des produits novateurs sont nécessaires, des innovateurs de l’industrie et du milieu universitaire dans un domaine technologique semblable peuvent former un consortium en vue d’offrir des solutions commerciales qui répondent aux exigences du département de la Défense des États-Unis (DoD). Ces consortiums peuvent parfois tirer parti de l’« autre pouvoir de transaction » (en anglais : Other Transaction Authority ou OTA), une option laissant une marge de manœuvre qui peut aider les agents de négociation des contrats du DoD à simplifier le processus d’acquisition et à l’accélérer. L’OTA permet au DoD de confier certains projets de recherche et développement, notamment le développement de prototypes, à des entrepreneurs ou à des consortiums qui ne sont pas des entrepreneurs traditionnels du secteur de la défense, autrement dit, qui sont en dehors du cadre habituel de la réglementation américaine en matière d’approvisionnement du DoD (Federal Acquisition Regulations).

Les entreprises canadiennes peuvent en apprendre davantage sur la conclusion de contrats tirant parti de l’OTA en consultant le guide du DoD à ce sujet (en anglais). De plus, lorsqu’elles font partie d’un consortium réunissant l’industrie et le milieu universitaire, les entreprises canadiennes devraient fournir aux représentants du consortium une copie de la note de service (en anglais) que le Bureau du sous-secrétaire à la Défense des États-Unis a émis en mars 2019 afin d’apporter des éclaircissements supplémentaires. La note de service explique que le DoD permet la collaboration avec des consortiums incluant des entreprises canadiennes dans ce cadre.


Où puis-je en apprendre davantage sur les règlements à propos des contrats militaires des États-Unis?

Voici des liens vers les principaux règlements, politiques et normes associés aux contrats et acquisitions d’ordre militaire du département de la Défense des États-Unis par l’intermédiaire de la CCC :

DocumentDescription
Accord sur le partage de la production de défense (APPD) (en anglais) Prévoit que les contrats entre le DoD et des fournisseurs canadiens évalués à plus de 150 000 $ US doivent être attribués à la CCC.
Accord sur le partage du développement industriel pour la défense (DDSA) (en anglais) Favorise le financement canado-américain de projets de recherche et développement auxquels participent des entreprises canadiennes et le DoD.
North American Technology and Industrial Base Organization (NATIBO) (en anglais) Fait la promotion d’une infrastructure industrielle de défense intégrée en Amérique du Nord capable de répondre aux besoins de sécurité du Canada et des États-Unis.
Defense Federal Acquisition Regulation (DFARS) [Supplément des règlements en matière d’approvisionnements de la défense] (en anglais) Présente les politiques et les procédures américaines régissant les achats et l’approvisionnement en matière de défense.
DFARS 225.870 (en anglais) Prévoit que la plupart des achats du DoD en provenance du Canada dont la valeur dépasse 150 000 $ US doivent être effectués par l’intermédiaire de la CCC.
DFARS 225.870-1(a) (en anglais) Assure que le respect des engagements, des obligations et des responsabilités de la CCC découlant d’un contrat est garanti par le gouvernement du Canada.
DFARS 225.872-1 (en anglais) Annule les dispositions de la Buy America Act visant le matériel et les fournitures d’origine canadienne utilisés pour les biens et services militaires.
DFARS 252.225-7013 (en anglais) Prévoit l’entrée en franchise de droits aux États-Unis des fournitures canadiennes destinées au DoD.
U.S. DoD Instruction 2035.01 (en anglais) Décrit les principes de la coopération économique avec le Canada et l’importance d’une infrastructure industrielle de défense intégrée en Amérique du Nord, et réaffirme la directive selon laquelle il faut accorder la même importance aux fournisseurs américains et aux fournisseurs canadiens.
U.S. DoD Other Transaction (OT) Guide (en anglais) Donne des conseils sur l’OTA (other transaction authority) et cite des exemples (y compris des accords de recherche, de prototypage et de production conclus en tirant parti de l’OTA).
U.S. DoD Office of the Under Secretary of Defense OT clarification memo (en anglais) Précise que les consortiums qui soumissionnent en vertu de l’OTA (other transaction authority) peuvent examiner la candidature d’entreprises canadiennes.
FedBizOpps Fournit une base de données interrogeable consacrée aux occasions d’affaires offertes par le gouvernement des États-Unis.
Le Code OTAN d’organisme commercial ou gouvernemental (NCAGE) Code d’identification unique à cinq caractères que le DoD utilise pour enregistrer tous les fournisseurs.
Formulaire 2345 du département de la Défense (DD FORM 2345) (en anglais) Formulaire d’inscription auprès du Bureau mixte d’agrément États-Unis-Canada qui permet l’échange de données techniques importantes sur le plan militaire, non classifiées, entre les États-Unis et le Canada. Consultez le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada pour demander un agrément du Programme mixte d’agrément.

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