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La vérificatrice générale du Canada dépose le Rapport d’examen spécial de 2019 visant la Corporation commerciale canadienne

17 juillet 2020

Le 8 juillet 2020, la vérificatrice générale du Canada a déposé au Parlement le Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2020 à l’intention du Parlement du Canada, qui comprenaient le Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration de la Corporation commerciale canadienne – Examen spécial – 2019.

Dans l’ensemble, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) « n’a constaté aucun défaut grave dans les moyens et les méthodes de la Corporation commerciale canadienne ». Le BVG « a constaté que la Corporation disposait de moyens et de méthodes bien gérés en ce qui concerne la gestion organisationnelle et les activités et a relevé des secteurs où des améliorations pouvaient être apportées », notamment l’établissement de processus systématiques au niveau des unités administratives pour la planification des opérations et le recensement des risques. Le BVG a également constaté que « les processus de vérification préalable des transactions ne tenaient pas suffisamment compte des questions liées aux droits de la personne ».

La CCC s’engage à faire en sorte que les droits de la personne, la transparence et la conduite responsable des affaires soient des principes fondamentaux de l’accomplissement de son mandat. Depuis 2019, la CCC a réalisé une importante mise à jour de ses politiques et procédures quant à la diligence raisonnable en matière de transactions afin que les droits de la personne, la transparence et la conduite responsable des affaires soient intégrés d’une manière systématique.

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