{"id":230,"date":"2019-05-15T14:25:23","date_gmt":"2019-05-15T18:25:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ccc.ca\/?page_id=230"},"modified":"2023-05-04T12:46:04","modified_gmt":"2023-05-04T16:46:04","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ccc.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Veuillez lire les conditions d\u2019utilisation attentivement. En utilisant ce site, vous convenez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces conditions.<\/p>\n

Utilisation du site<\/h2>\n

\u00c0 sa seule discr\u00e9tion, la CCC peut r\u00e9silier l\u2019utilisation ou refuser de permettre d\u2019utiliser tous services et ce site par toute personne ou entit\u00e9, pour quelque raison que ce soit et sans pr\u00e9avis. En utilisant ce site, son information et ses services, les utilisateurs ne devront pas :<\/p>\n

    \n
  • Interf\u00e9rer ou perturber ce site ou les r\u00e9seaux informatiques qui y sont branch\u00e9s;<\/li>\n
  • Se faire passer pour toute autre personne ou entit\u00e9, ou faire de fausses d\u00e9clarations;<\/li>\n
  • T\u00e9l\u00e9charger, transmettre, publier ou distribuer du mat\u00e9riel ou de l\u2019information pour lesquels vous n\u2019avez pas tous les droits et permis n\u00e9cessaires;<\/li>\n
  • T\u00e9l\u00e9charger, transmettre, publier ou distribuer du mat\u00e9riel ou de l\u2019information qui contient un virus informatique ou un autre code, des fichiers ou des programmes visant \u00e0 perturber ou \u00e0 interf\u00e9rer avec le fonctionnement de ce site;<\/li>\n
  • Utiliser ce site de mani\u00e8re \u00e0 obtenir une entr\u00e9e ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux syst\u00e8mes informatiques des r\u00e9seaux ou autres, ou tenter d\u2019obtenir une entr\u00e9e ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 tout mot de passe prot\u00e9g\u00e9 ou aux sections restreintes de ce site, ou aux syst\u00e8mes informatiques ou r\u00e9seaux de la CCC;<\/li>\n
  • Reproduire, copier, modifier, vendre, distribuer ou exploiter autrement \u00e0 des fins commerciales le mat\u00e9riel, l\u2019information, les produits ou les services offerts sur ce site;<\/li>\n
  • Violer toute loi ou tout r\u00e8glement, ou toute pratique d\u2019Internet g\u00e9n\u00e9ralement reconnue ou interf\u00e9rer avec la capacit\u00e9 de tout autre utilisateur d\u2019utiliser ce site et les services et produits offerts sur ce site;<\/li>\n
  • Falsifier, alt\u00e9rer ou modifier de quelque fa\u00e7on les ententes, politiques, informations, rapports et autres documents affich\u00e9s ou accessibles sur ce site.<\/li>\n<\/ul>\n

    S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

    Le syst\u00e8me informatique de la CCC utilise un logiciel pour surveiller les tentatives non autoris\u00e9es de t\u00e9l\u00e9charger ou changer l\u2019information ou d\u2019endommager le service que nous offrons. Aucune tentative n\u2019est faite pour identifier les utilisateurs ou leurs habitudes d\u2019utilisation, sauf au moment des enqu\u00eates visant l\u2019application des lois.<\/p>\n

    Information et services<\/h2>\n

    Toutes les donn\u00e9es de ce site sont fournies \u00e0 des fins d\u2019information seulement et ne visent pas \u00e0 offrir des conseils particuliers. Bien que la CCC fasse les efforts raisonnables pour s\u2019assurer que l\u2019information et les services de ce site sont exacts au moment o\u00f9 ils sont plac\u00e9s sur le site, la CCC ne garantit pas que toute l\u2019information sera exacte ou \u00e0 jour en tout temps. La CCC n\u2019est pas responsable des inexactitudes, des erreurs ou des omissions quant \u00e0 l\u2019information ou aux services. L\u2019information et les services peuvent changer en tout temps sans pr\u00e9avis. Les utilisateurs ne devraient pas compter sur l\u2019information ou les services contenus sur ce site sans demander des conseils au pr\u00e9alable.<\/p>\n

    La CCC et ses employ\u00e9s ne seront pas tenus responsables des pertes ou des dommages de quelque nature, directs ou indirects, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e sur ce site ou de l\u2019information fournie sur tout site qui peut \u00eatre accessible \u00e0 partir du site de la CCC.<\/p>\n

    Si les utilisateurs choisissent d\u2019acc\u00e9der au site de l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, ils le font de leur propre chef et sont responsables de se conformer aux lois locales, nationales et internationales en vigueur.<\/p>\n

    Vie priv\u00e9e et confidentialit\u00e9<\/h2>\n

    La CCC s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 prendre toutes les mesures raisonnables pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des utilisateurs concernant les renseignements personnels qu\u2019ils fournissent en adh\u00e9rant \u00e0 la politique de vie priv\u00e9e en direct. Il est entendu que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site ou son utilisation s\u2019effectue au risque de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

    Le courriel sur Internet est vuln\u00e9rable \u00e0 l\u2019interception et \u00e0 la perte. La CCC ne sera pas tenue responsable des dommages que vous pourriez subir concernant la correspondance par courriel entre vous et la Corporation. Si vous d\u00e9cidez de transmettre de l\u2019information \u00e0 l\u2019aide du courriel sur Internet, vous le faites \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n

    Liens et logiciels<\/h2>\n

    Les liens hypertexte avec d\u2019autres sites web sont offerts pour des raisons pratiques seulement et ne constituent pas un endossement par la CCC de ces sites web ou de l\u2019information ou des services qui s\u2019y trouvent. Avant d\u2019utiliser ces sites web, qui sont ind\u00e9pendants et ne sont pas sous le contr\u00f4le de la CCC, vous devriez examiner leurs conditions d\u2019utilisation et leurs politiques de vie priv\u00e9e.<\/p>\n

    Les liens avec des sites offrant des logiciels t\u00e9l\u00e9chargeables sont offerts pour des raisons pratiques seulement et la CCC n\u2019est pas responsable des difficult\u00e9s ou des cons\u00e9quences occasionn\u00e9es par le t\u00e9l\u00e9chargement de ces logiciels. L\u2019utilisation de tout logiciel est r\u00e9gie par les conditions de la licence conventionnelle, s\u2019il y a lieu, qui accompagne le logiciel.<\/p>\n

    Langues officielles<\/h2>\n

    La CCC respecte\u00a0la Loi sur les langues officielles<\/em>\u00a0et les politiques pertinentes du Conseil du Tr\u00e9sor. L\u2019information de la CCC est accessible en fran\u00e7ais et en anglais. Les utilisateurs doivent savoir que l\u2019information de sites externes avec lesquels nous offrons un lien est disponible seulement dans la langue dans laquelle elle a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Veuillez lire les conditions d\u2019utilisation attentivement. En utilisant ce site, vous convenez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces conditions. Utilisation du site \u00c0 sa seule discr\u00e9tion, la CCC peut r\u00e9silier l\u2019utilisation ou refuser de permettre d\u2019utiliser tous services et ce site par toute personne ou entit\u00e9, pour quelque raison que ce soit et sans pr\u00e9avis. 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