{"id":34876,"date":"2023-10-30T14:05:48","date_gmt":"2023-10-30T18:05:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ccc.ca\/?page_id=34876"},"modified":"2023-10-31T08:52:51","modified_gmt":"2023-10-31T12:52:51","slug":"accords-historiques-de-cooperation-industrielle-entre-le-canada-et-les-etats-unis","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ccc.ca\/fr\/a-propos\/accords-historiques-de-cooperation-industrielle-entre-le-canada-et-les-etats-unis\/","title":{"rendered":"Accords Canada\u2013\u00c9.-U. de coop\u00e9ration industrielle"},"content":{"rendered":"\t\t
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Au cours des 70 derni\u00e8res ann\u00e9es, le Canada et les \u00c9tats-Unis ont travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration dans le domaine de la d\u00e9fense. Cette collaboration a d\u00e9but\u00e9 parce que les deux pays \u00e9taient confront\u00e9s \u00e0 une menace commune de la part des nations communistes, ce qui a conduit \u00e0 une forte coop\u00e9ration militaire, y compris dans le domaine des industries li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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De la D\u00e9claration de Hyde Park<\/a> (disponible seulement en anglais) \u00e0 des accords tels que l’Accord sur le partage du d\u00e9veloppement de la d\u00e9fense<\/strong> et l’Accord sur le partage de la production de d\u00e9fense<\/strong>, en passant par la D\u00e9claration du Sommet de Qu\u00e9bec de 1985<\/strong>, les deux nations ont reconnu l’importance de planifier ensemble leurs efforts militaires, de partager leurs ressources et d’int\u00e9grer leurs bases industrielles et de d\u00e9fense au sein d’un syst\u00e8me nord-am\u00e9ricain unifi\u00e9.<\/p>

Depuis les ann\u00e9es 1940, le Canada et les \u00c9tats-Unis ont sign\u00e9 plus de 2 500 accords couvrant divers aspects de la s\u00e9curit\u00e9 nord-am\u00e9ricaine, tels que la recherche, la d\u00e9fense a\u00e9rienne, la communication, la logistique, les op\u00e9rations maritimes. Le Commandement de la d\u00e9fense a\u00e9rospatiale de l’Am\u00e9rique du Nord (NORAD) repr\u00e9sente le plus haut niveau de coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle entre les forces militaires des deux pays.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Parmi les documents historiques essentiels \u00e0 l'appui de cette coop\u00e9ration, il y a\u00a0:<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La d\u00e9claration d’Ogdensburg<\/a> (18 ao\u00fbt 1940)<\/strong> : Cette d\u00e9claration constitue la base de la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de d\u00e9fense entre les \u00c9tats-Unis et le Canada. La Commission permanente mixte de d\u00e9fense est cr\u00e9\u00e9e pour mener des \u00e9tudes sur les probl\u00e8mes maritimes, terrestres et a\u00e9riens, couvrant le personnel et le mat\u00e9riel, et pour envisager la d\u00e9fense de la moiti\u00e9 nord de l’h\u00e9misph\u00e8re occidental.<\/p>

La d\u00e9claration de Hyde Park<\/a> (20 avril 1941)<\/strong> : D\u00e9claration commune du pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis et du premier ministre du Canada selon laquelle chaque pays doit fournir \u00e0 l’autre les \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9fense qu’il est le mieux \u00e0 m\u00eame de produire pendant la mobilisation de guerre et que chaque pays doit coordonner ses programmes de production.<\/p>

La d\u00e9claration conjointe des \u00c9tats-Unis et du Canada sur la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de d\u00e9fense<\/a> (12 f\u00e9vrier 1947)<\/strong> – disponible seulement en anglais<\/em> : D\u00e9claration conjointe des dirigeants des deux pays r\u00e9affirmant que la coop\u00e9ration en temps de guerre entre les forces arm\u00e9es des deux pays doit se poursuivre dans la mesure autoris\u00e9e par la loi tout au long de la p\u00e9riode d’apr\u00e8s-guerre, dans l’int\u00e9r\u00eat de l’efficacit\u00e9 et de l’\u00e9conomie pour la s\u00e9curit\u00e9 commune.<\/p>

L\u2019\u00e9change de notes sur la mobilisation industrielle conjointe (12 avril 1949)<\/strong> : Ces notes \u00e9tablissent le Comit\u00e9 mixte de mobilisation industrielle charg\u00e9 de coordonner les plans de mobilisation industrielle de chaque pays qui utiliseront efficacement les installations de production des deux pays.<\/p>

La d\u00e9claration de principes pour la coop\u00e9ration \u00e9conomique (20 septembre 1950)<\/strong> : Cette d\u00e9claration d\u00e9crit la coordination des efforts \u00e9conomiques pour la d\u00e9fense commune, y compris la production et les ressources, l’\u00e9change de connaissances techniques et l’\u00e9limination des obstacles \u00e0 la circulation des biens essentiels \u00e0 la d\u00e9fense.<\/p>

L\u2019accord de partage de la production de d\u00e9fense (1er octobre 1956)<\/strong> : Cet accord a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour parvenir \u00e0 une plus grande int\u00e9gration des capacit\u00e9s de d\u00e9veloppement et de production militaires des deux pays tout en maintenant une plus grande standardisation de l’\u00e9quipement militaire, une plus grande dispersion des installations de production et en \u00e9tablissant un approvisionnement en sources suppl\u00e9mentaires. En outre, cet accord pr\u00e9voit que les fournisseurs canadiens de mat\u00e9riel de d\u00e9fense b\u00e9n\u00e9ficient d’une consid\u00e9ration \u00e9gale et imm\u00e9diate pour les approvisionnements du minist\u00e8re de la d\u00e9fense, tout comme les fournisseurs am\u00e9ricains, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s.<\/p>

L\u2019accord sur le commandement de la d\u00e9fense a\u00e9rospatiale nord-am\u00e9ricaine<\/a> (12 mai 1958)<\/strong> : Cet accord \u00e9tablit un commandement int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 Colorado Springs, dans le Colorado, qui centralise les op\u00e9rations de d\u00e9fense a\u00e9rospatiale de l’Am\u00e9rique du Nord, contr\u00f4le les d\u00e9fenses a\u00e9riennes partag\u00e9es, int\u00e8gres les exercices op\u00e9rationnels, et maintien la capacit\u00e9 individuelle et collective \u00e0 r\u00e9sister aux attaques a\u00e9riennes.<\/p>

L\u2019accord de partage du d\u00e9veloppement de la d\u00e9fense<\/a> (14 septembre 1960)<\/strong> : Cet accord compl\u00e8te le programme de partage de la production de d\u00e9fense et, entre autres, permet aux entreprises canadiennes d’effectuer des travaux de recherche et de d\u00e9veloppement pour r\u00e9pondre aux besoins des services militaires am\u00e9ricains, en plus d\u2019autoriser la normalisation et l’interchangeabilit\u00e9 d’\u00e9quipements suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9fense des deux pays.<\/p>

Le protocole d’entente entre le pr\u00e9sident de la Corporation commerciale canadienne et le secr\u00e9taire adjoint \u00e0 la D\u00e9fense (21 octobre 1970)<\/strong> : Ce protocole d’entente \u00e9tablit la participation du gouvernement canadien et de l’industrie au programme de planification de la production de la mobilisation industrielle des \u00c9tats-Unis.<\/p>

Le m\u00e9morandum d’entente sur la coordination de la recherche et du d\u00e9veloppement coop\u00e9ratifs (1er f\u00e9vrier 1979)<\/strong> : Ce protocole d’accord identifie les moyens et les possibilit\u00e9s d’utiliser les ressources scientifiques et techniques pour atteindre les int\u00e9r\u00eats communs en mati\u00e8re de d\u00e9fense navale, et rend aussi possible la normalisation et l’interop\u00e9rabilit\u00e9 des syst\u00e8mes et des \u00e9quipements utilis\u00e9s pour la d\u00e9fense navale des deux pays.<\/p>

Le protocole d’entente entre le minist\u00e8re canadien des Approvisionnements et Services et la Defense Logistics Agency des \u00c9tats-Unis (1er juillet 1981)<\/strong> : Ce protocole d’accord clarifie les fonctions de gestion des biens du gouvernement am\u00e9ricain et le r\u00f4le de la Corporation commerciale canadienne en tant que ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre des contrats attribu\u00e9s \u00e0 l’industrie canadienne.<\/p>

La d\u00e9claration du Sommet de Qu\u00e9bec (18 mars 1985)<\/strong> : D\u00e9claration entre le premier ministre du Canada et le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis concernant la s\u00e9curit\u00e9 internationale. Les deux pays se sont engag\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire les obstacles au commerce de la d\u00e9fense et \u00e0 \u00e9tablir un \u00e9change plus libre de connaissances et de comp\u00e9tences techniques dans le domaine de la production de d\u00e9fense. \u00c0 la suite de cet accord, l’Organisation de la base industrielle de d\u00e9fense nord-am\u00e9ricaine a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 23 mars 1987.<\/p>

La National Technology and Industrial Base<\/a> (1983)<\/strong> – disponible seulement en anglais<\/em>: L’inclusion du Canada dans la BITN, telle que d\u00e9finie par le National Defense Authorization Act de 1993, lui conf\u00e8re certains avantages en mati\u00e8re de commerce de d\u00e9fense.<\/p>

Le programme de certification conjointe<\/a> (1985)<\/strong> : Ce programme garantit que les donn\u00e9es et technologies militaires contr\u00f4l\u00e9es circulent en toute s\u00e9curit\u00e9 vers les entreprises canadiennes et am\u00e9ricaines certifi\u00e9es \u00e0 des fins commerciales.<\/p>

L\u2019organisation de la base technologique et industrielle nord-am\u00e9ricaine<\/a> (1987)<\/strong> : Cette organisation est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s des industries de d\u00e9fense des deux pays.<\/p>

L\u2019exemption canadienne de l’ITAR (section 126.5)<\/strong> : Cette exemption permet d’exporter certains \u00e9quipements et produits de d\u00e9fense am\u00e9ricains vers le Canada sans licence, au b\u00e9n\u00e9fice des inscrits au programme des marchandises contr\u00f4l\u00e9es.<\/p>

L\u2019accord de s\u00e9curit\u00e9 industrielle<\/strong> : Cet accord a permis la reconnaissance mutuelle des autorisations de s\u00e9curit\u00e9 et l’\u00e9change d’informations entre les deux pays.<\/p>

En conclusion, la relation de d\u00e9fense entre le Canada et les \u00c9tats-Unis a \u00e9volu\u00e9 au cours de sept d\u00e9cennies pour cr\u00e9er un partenariat efficace et mutuellement b\u00e9n\u00e9fique en mati\u00e8re de coop\u00e9ration industrielle dans le domaine de la d\u00e9fense. Ce partenariat est n\u00e9 de pr\u00e9occupations communes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et a contribu\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9gration des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et de d\u00e9fense des deux pays.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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