{"id":37238,"date":"2024-12-09T13:45:36","date_gmt":"2024-12-09T18:45:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ccc.ca\/?page_id=37238"},"modified":"2025-01-07T15:41:02","modified_gmt":"2025-01-07T20:41:02","slug":"rapport-detape-sur-laccessibilite-de-janvier-2024-a-decembre-2024","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ccc.ca\/fr\/accessibilite\/rapport-detape-sur-laccessibilite-de-janvier-2024-a-decembre-2024\/","title":{"rendered":"Rapport d\u2019\u00e9tape sur l\u2019accessibilit\u00e9\u00a0\u2013 de janvier\u00a02024 \u00e0 d\u00e9cembre\u00a02024"},"content":{"rendered":"\t\t
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Information d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/h2>

La Corporation commerciale canadienne (CCC) s\u2019engage \u00e0 assurer l\u2019accessibilit\u00e9 pour les personnes en situation de handicap en cr\u00e9ant un cadre qui favorise la reconnaissance proactive, l\u2019\u00e9limination et la pr\u00e9vention des obstacles \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 lorsque des personnes en situation de handicap interagissent avec notre organisation. Le vice-pr\u00e9sident des Services corporatifs et chef de la direction financi\u00e8re est le cadre responsable du plan sur l\u2019accessibilit\u00e9 et de la politique sur l\u2019accessibilit\u00e9 de la CCC. Le vice-pr\u00e9sident des Services corporatifs et chef de la direction financi\u00e8re, en collaboration avec le directeur des ressources humaines, doit assurer la coordination de la mise en \u0153uvre du plan sur l\u2019accessibilit\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec ses pairs, divers comit\u00e9s et d\u2019autres employ\u00e9s, s\u2019il y a lieu.<\/p>

Les parties externes qui souhaitent fournir de la r\u00e9troaction, faire part de commentaires ou pr\u00e9senter une demande concernant l\u2019accessibilit\u00e9 peuvent le faire en communiquant avec le service des ressources humaines de la CCC par courriel \u00e0 hr@ccc.ca<\/a>, par t\u00e9l\u00e9phone au 1-613-996-0034, ou par la poste au 350, rue Albert, bureau\u00a01100, Ottawa (Ontario) K1A\u00a00S6.<\/p>

Les employ\u00e9s peuvent fournir de la r\u00e9troaction, faire part de leurs commentaires ou pr\u00e9senter des demandes concernant l\u2019accessibilit\u00e9 de diverses fa\u00e7ons. Ils peuvent notamment communiquer avec leur superviseur imm\u00e9diat, le directeur de leur service, le comit\u00e9 sur l\u2019accessibilit\u00e9, ou directement avec le directeur des ressources humaines. Des renseignements \u00e0 jour sur le plan sur l\u2019accessibilit\u00e9 et les initiatives visant \u00e0 respecter les engagements de la CCC en la mati\u00e8re sont disponibles sur la plateforme interne de la CCC \u00e0 laquelle tous les employ\u00e9s ont acc\u00e8s.<\/p>

Voici un aper\u00e7u des progr\u00e8s accomplis en 2024\u00a0:<\/p>

Pilier<\/strong><\/p><\/th>

Activit\u00e9s pr\u00e9vues <\/strong><\/p><\/th>

Termin\u00e9es<\/strong><\/p><\/th>

En cours<\/strong><\/p><\/th>

Pas encore commenc\u00e9es<\/strong><\/p><\/th><\/tr><\/thead>

Emploi<\/th>9<\/td>9<\/td>0<\/td>0<\/td><\/tr>

Environnement b\u00e2ti<\/p><\/th>

4<\/td>4<\/td>0<\/td>0<\/td><\/tr>

Technologies de l\u2019information et des communications (TIC)<\/p><\/th>

7<\/td>0<\/td>0<\/td>7<\/td><\/tr>

Communication (autre que les TIC)<\/p><\/th>

9<\/td>7<\/td>2<\/td>0<\/td><\/tr>

Acquisition de biens, de services et d\u2019installations<\/p><\/th>

1<\/td>0<\/td>0<\/td>1<\/td><\/tr>

Conception et mise en \u0153uvre de programmes et de services<\/p><\/th>

1<\/td>1<\/td>0<\/td>0<\/td><\/tr>

Transport (S.\u00a0O.)<\/p><\/th>

\u00a0<\/td>\u00a0<\/td>\u00a0<\/td>\u00a0<\/td><\/tr><\/tbody>
Totales<\/span><\/th>31<\/td>21<\/td>2<\/td>8<\/td><\/tr><\/tfoot><\/table><\/div>

Article\u00a05 de la Loi canadienne sur l\u2019accessibilit\u00e9<\/em><\/strong><\/h2>

Emploi<\/strong><\/h3>

Le public et les employ\u00e9s de la CCC ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que la CCC prend des mesures d\u2019adaptation pour les personnes en situation de handicap tout au long du processus de recrutement et d\u2019\u00e9valuation, ainsi qu\u2019une fois que les personnes ont \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9es. Notre plan sur l\u2019accessibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur notre site Web externe et \u00e0 l\u2019interne sur une plateforme \u00e0 laquelle tous les employ\u00e9s ont acc\u00e8s. Nous avons publi\u00e9 une d\u00e9claration sur notre page Carri\u00e8res, ainsi que dans nos offres d\u2019emploi, afin de rappeler \u00e0 nos employ\u00e9s actuels ou potentiels que nous pouvons prendre des mesures d\u2019adaptation tout au long du processus de recrutement ou en cours d\u2019emploi.<\/p>

Nous avons invit\u00e9 tous nos employ\u00e9s actuels qui se sont d\u00e9clar\u00e9s en situation de handicap aupr\u00e8s des ressources humaines \u00e0 participer \u00e0 un processus de consultation. Ces entretiens avec les intervenants concernaient l\u2019\u00e9laboration du plan sur l\u2019accessibilit\u00e9. Ils ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par un expert ind\u00e9pendant et la r\u00e9troaction a \u00e9t\u00e9 prise en compte au cours de l\u2019\u00e9laboration du plan. Le plan sur l\u2019accessibilit\u00e9 tient donc compte des commentaires \u00e9mis par les employ\u00e9s en situation de handicap de la CCC.<\/p>

L\u2019organisation a examin\u00e9 et analys\u00e9 les politiques et les communications concernant le recrutement, le maintien en poste, le retour au travail, les entrevues de d\u00e9part et les promotions, afin de confirmer qu\u2019elles sont \u00e9quitables pour les employ\u00e9s en situation de handicap actuels et potentiels. Il s\u2019agissait notamment de cerner les obstacles syst\u00e9miques qui existent dans les processus de recrutement au niveau de l\u2019organisation et des gestionnaires d\u2019embauche, ainsi que les solutions possibles. Les politiques existantes, notamment celle sur l\u2019environnement de travail hybride, ont \u00e9t\u00e9 revues afin d\u2019assurer leur conformit\u00e9 au plan.<\/p>

Un outil de formation pour les gestionnaires a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9, notamment pour l\u2019embauche, l\u2019int\u00e9gration et la gestion des employ\u00e9s en situation de handicap. Voici quelques exemples de sujets qu\u2019il permet d\u2019aborder\u00a0: les incapacit\u00e9s invisibles; les comp\u00e9tences non techniques (p.\u00a0ex. \u00e9tablissement d\u2019un lien de confiance, accompagnement professionnel); les diff\u00e9rentes valeurs que les personnes en situation de handicap peuvent apporter aux \u00e9quipes; comment \u00e9viter de confondre les questions de soutien au travail et de rendement; la conception et la mise en \u0153uvre de programmes et de services accessibles. La formation a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de direction \u00e9largie en avril\u00a02023 et \u00e0 l\u2019\u00e9quipe des ressources humaines en mai\u00a02023.<\/p>

\u00c0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale des personnes handicap\u00e9es, les employ\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement virtuel sans r\u00e9servation intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Au-del\u00e0 de la stigmatisation\u00a0: B\u00e2tir un Canada inclusif\u00a0\u00bb. Les employ\u00e9s ont entendu parler d\u2019exp\u00e9riences v\u00e9cues et appris quelques mesures qu\u2019ils peuvent prendre pour cr\u00e9er un milieu respectueux, diversifi\u00e9 et inclusif pour tous.<\/p>

Le processus de recrutement a fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision compl\u00e8te; de nouvelles m\u00e9thodes et de nouveaux outils ont \u00e9t\u00e9 mis en place. Une formation suppl\u00e9mentaire sur l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019intention des gestionnaires et des employ\u00e9s a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e, et les nouveaux employ\u00e9s continuent \u00e0 \u00eatre form\u00e9s.<\/p>

L\u2019organisation s\u2019engage \u00e0 effectuer la confirmation annuelle des politiques et des communications concernant le recrutement, le maintien en poste, le retour au travail, les entrevues de d\u00e9part et les promotions, afin de confirmer qu\u2019elles sont \u00e9quitables pour les employ\u00e9s en situation de handicap actuels et potentiels. Un certain nombre de politiques en mati\u00e8re d\u2019emploi ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es et des recommandations ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es pour effectuer des mises \u00e0 jour relatives \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9. Ces politiques ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour et publi\u00e9es de nouveau au deuxi\u00e8me trimestre de\u00a02024.<\/p>

L\u2019\u00e9quipe des ressources humaines travaille en \u00e9troite collaboration avec les candidats ou les employ\u00e9s en situation de handicap. Au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, des employ\u00e9s en situation de handicap ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de plans d\u2019adaptation, au besoin. Plusieurs employ\u00e9s ont apport\u00e9 des modifications \u00e0 des technologies, \u00e0 du mat\u00e9riel ou \u00e0 des logiciels, afin de mieux r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins, ou de rendre ces outils plus souples.<\/p>

Environnement b\u00e2ti<\/strong><\/h3>

Le bureau de la CCC est actuellement situ\u00e9 dans un immeuble de cat\u00e9gorie AAA qui a re\u00e7u la certification LEED Platine pour un b\u00e2timent existant. Cet immeuble est situ\u00e9 au centre-ville d\u2019Ottawa et est enti\u00e8rement accessible. Les espaces publics ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9nov\u00e9s r\u00e9cemment et l\u2019immeuble est facilement accessible pour les employ\u00e9s et le public. La CCC occupe un bureau sur un \u00e9tage. Selon notre derni\u00e8re v\u00e9rification, il n\u2019y a aucune mesure corrective \u00e0 prendre.<\/p>

En\u00a02024, la CCC a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 dans un nouveau local \u00e0 bureaux lou\u00e9 dans son immeuble actuel. Dans ce nouveau local \u00e0 bureaux, tous les employ\u00e9s de la CCC sont regroup\u00e9s sur un seul \u00e9tage (environ 1\u00a0950\u00a0m2<\/sup> [21\u00a0000\u00a0pi2<\/sup>]). Le local a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement vid\u00e9, et un cabinet d\u2019architectes engag\u00e9 pour la conception du nouvel espace a respect\u00e9 toutes les normes d\u2019accessibilit\u00e9 pour les organismes du gouvernement du Canada lors de l\u2019am\u00e9nagement du nouvel \u00e9tage (p.\u00a0ex. largeur de couloirs adapt\u00e9e aux fauteuils roulants, bureaux sans obstacle, mobilier de bureau, toilettes, outils technologiques). Les coordonnateurs de r\u00e9unions ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s sur la planification, la gestion et l\u2019animation de r\u00e9unions accessibles, tant dans le local \u00e0 bureaux que dans des espaces \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>

Technologies de l\u2019information et des communications (TIC)<\/strong><\/h3>

L\u2019accessibilit\u00e9 \u00e9lectronique fait d\u00e9sormais partie du plan strat\u00e9gique informatique. Nous tiendrons compte des conclusions des consultants qui ont v\u00e9rifi\u00e9 le site Web, les plateformes internes, les documents et les processus. Des v\u00e9rifications ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es pour les pages Web destin\u00e9es au public (les pages Web principales, les pages d\u2019actualit\u00e9s, les pages de ressources et les pages de blogues) en anglais et en fran\u00e7ais, en portant une attention particuli\u00e8re aux documents en format PDF. Nous avons re\u00e7u et \u00e9valu\u00e9 des recommandations d\u2019am\u00e9lioration et de mesures correctives.<\/p>

Les pages Web internes ont \u00e9galement fait l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification (le portail interne et les Documents centraux). Encore une fois, nous avons re\u00e7u et \u00e9valu\u00e9 des recommandations d\u2019am\u00e9lioration et de mesures correctives.<\/p>

La CCC s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 \u00e9laborer un plan de travail et \u00e0 allouer des ressources. Des mesures correctives seront prises en\u00a02024-2025.<\/p>

L\u2019expert en la mati\u00e8re et point de contact sera disponible pour pr\u00e9parer de la documentation en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 et r\u00e9pondre aux demandes des employ\u00e9s et du public.<\/p>

Communication (autre que les TIC)<\/strong><\/h3>

La CCC a \u00e9labor\u00e9 un plan sur l\u2019accessibilit\u00e9, l\u2019a publi\u00e9 et l\u2019a communiqu\u00e9 \u00e0 ses employ\u00e9s et au grand public. Le directeur des ressources humaines est le principal responsable de sa mise en \u0153uvre. Un m\u00e9canisme de r\u00e9troaction a \u00e9t\u00e9 mis en place. Nous travaillons en collaboration avec les ressources humaines qui, en dernier ressort, devront assumer les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de collecte, d\u2019analyse et d\u2019intervention, au besoin.<\/p>

Des plans ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour veiller \u00e0 ce que les employ\u00e9s occupant des postes de gestion prennent des engagements concrets en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 et \u00e0 ce que l\u2019ensemble du personnel comprenne bien les questions d\u2019accessibilit\u00e9 et y soit sensibilis\u00e9. La CCC s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 participer chaque ann\u00e9e \u00e0 la Semaine nationale de l\u2019accessibilit\u00e9, \u00e0 la Journ\u00e9e internationale des personnes handicap\u00e9es et au Mois national de la sensibilisation \u00e0 l\u2019emploi des personnes handicap\u00e9es. Ces \u00e9v\u00e9nements ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s \u00e0 la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de diversit\u00e9, d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019inclusion (DEI) pour accro\u00eetre la sensibilisation.<\/p>

Les r\u00e9sultats de la d\u00e9termination des synergies, des obstacles et de la responsabilit\u00e9 en ce qui a trait \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s au mandat du comit\u00e9 existant sur la diversit\u00e9 et l\u2019inclusion.<\/p>

L\u2019organisation envisagera d\u2019inclure des engagements clairs et concrets en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 dans les objectifs pour\u00a02025-2026 des cadres, gestionnaires et employ\u00e9s ayant des r\u00f4les de direction.<\/p>

Acquisition de biens, de services et d\u2019installations<\/strong><\/h3>

Nous nous sommes engag\u00e9s \u00e0 veiller \u00e0 ce que les processus de passation de march\u00e9s et d\u2019approvisionnement respectent les normes d\u2019accessibilit\u00e9 du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor. Une v\u00e9rification sera donc entreprise en 2025 pour \u00e9valuer notre niveau de conformit\u00e9.<\/p>

Conception et mise en \u0153uvre de programmes et de services<\/strong><\/h3>

\u00c0 l\u2019interne, la CCC a d\u00e9j\u00e0 consult\u00e9 les employ\u00e9s en situation de handicap et recueilli leurs commentaires. Un m\u00e9canisme permet au public de fournir de la r\u00e9troaction en ligne, par courriel, par t\u00e9l\u00e9phone ou par la poste. Les fournisseurs \u00e9taient invit\u00e9s \u00e0 faire part de leurs commentaires lors du sondage annuel aupr\u00e8s des clients qui a eu lieu en\u00a02024. La CCC passe en revue les commentaires.<\/p>

Transport<\/strong><\/h3>

Non applicable \u00e0 la CCC.<\/p>

Consultations<\/strong><\/h2>

Les consultations en vue de pr\u00e9parer le rapport ont d\u00e9but\u00e9 en 2022. Elles comprenaient les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>

  1. En collaboration avec le comit\u00e9 de DEI de la CCC, l\u2019organisation s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 respecter ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur l\u2019accessibilit\u00e9<\/em>, notamment en tenant les membres du comit\u00e9 bien inform\u00e9s et engag\u00e9s, tout en favorisant leur participation au processus de r\u00e9troaction. Les membres du comit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de nos activit\u00e9s et plans (ils sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus).<\/li>
  2. Le public a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 faire part de ses commentaires sur notre site Web, par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone. Tous ces canaux permettent de communiquer directement avec le directeur des ressources humaines.<\/li>
  3. Les employ\u00e9s de la CCC sont tenus au courant des initiatives de l\u2019organisation et peuvent y participer en communiquant directement avec le directeur des ressources humaines, par l\u2019interm\u00e9diaire du comit\u00e9 de DEI ou de leurs superviseurs.<\/li>
  4. Le sondage sur la mobilisation des employ\u00e9s\u00a02023 comprenait \u00e9galement une carte des personnes en situation de handicap, et certains sujets, comme les syst\u00e8mes et les ressources, la r\u00e9mun\u00e9ration, la croissance et le perfectionnement, et la gestion du rendement, faisaient partie des 18\u00a0dimensions \u00e9valu\u00e9es.<\/li>
  5. Plus important encore, la CCC a donn\u00e9 l\u2019occasion \u00e0 tous ses employ\u00e9s qui s\u2019identifient comme \u00e9tant des personnes en situation de handicap de fournir de la r\u00e9troaction et de faire part de leurs commentaires par rapport au plan. Les consultations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par l\u2019organisme de consultation sur l\u2019accessibilit\u00e9 de David Berman \u00e0 Ottawa au cours du mois de novembre 2022. L\u2019organisme a communiqu\u00e9 avec sept employ\u00e9s qui s\u2019identifient comme \u00e9tant des personnes en situation de handicap. Ces personnes ont accept\u00e9 de participer \u00e0 des entretiens individuels confidentiels men\u00e9s par les consultants de cet organisme. Les questions suivantes ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es :