Le département de la Défense des États-Unis et la NASA

La Corporation commerciale canadienne (CCC) aide le Canada à s’acquitter de ses responsabilités en tant que partenaire actif de l’infrastructure industrielle de défense intégrée de l’Amérique du Nord. Chaque année, elle gère 1 milliard de dollars en moyenne de contrats visant la fourniture de biens et de services au département de la Défense des États-Unis (DoD) et à l’Agence spatiale américaine (NASA) par des entreprises canadiennes. Elle joue ainsi un rôle important pour ce qui est de maintenir une infrastructure de défense intégrée et sûre en Amérique du Nord.

En tant qu’acheteur le plus important au monde pour les produits de sécurité et de défense, les États-Unis représentent un marché stratégique pour les exportateurs canadiens. Jouant un rôle actif dans l’entretien de bonnes relations avec ce pays, la CCC œuvre également à y assurer l’accès aux entreprises canadiennes. Au cours des 55 dernières années, les contrats canadiens dans le cadre de l’APPD ont totalisé plus de 30 milliards de dollars.

Gestion de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD)

Depuis sa signature, en 1956, l’APPD entre le Canada et les États-Unis est géré par la CCC, qui veille à ce que les entreprises canadiennes continuent à participer pleinement à l’infrastructure industrielle de défense de l’Amérique du Nord en tant que fournisseurs du DoD. La CCC est spécifiquement exemptée des dispositions du Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (DFARS) 225.872-1, ce qui met les entreprises canadiennes qui cherchent à obtenir des contrats du DoD sur un pied d’égalité avec les entreprises américaines.

Dans le cadre de l’APPD, la CCC agit à titre de maître d’œuvre dans la plupart des contrats du DoD et de la NASA qui dépassent le seuil d’acquisition simplifié de 150 000 $US. La CCC évalue les capacités techniques, financières et administratives du fournisseur, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fournit une estimation de prix juste et raisonnable. Au cours des 55 dernières années, les contrats canadiens dans le cadre de l’APPD ont totalisé plus de 30 milliards de dollars.

Lorsqu’un marché est attribué à un fournisseur unique, la CCC signe un contrat directement avec le DoD ou la NASA et, par le fait même, garantit le soutien et l’aval sans réserve du gouvernement du Canada. La CCC veille à ce que l’exécution du contrat respecte l’échéancier, le budget et les modalités convenues, atténuant ainsi les risques pour le DoD.