Nous sommes le canal de vente officiel des entreprises canadiennes auprès du DoD des É.-U.

Nous apportons des solutions canadiennes aux défis que doit relever le département de la défense des États-Unis

Maître d’œuvre auprès du département de défense des É.-U est un programme financé par le gouvernement du Canada, appuyé par le gouvernement américain, que nous administrons dans les buts suivants :

  • Renforcer la coopération canado-américaine en matière de marchés d’approvisionnement de la défense;
  • Permettre aux Canadiens de vendre leurs biens et services à l’armée américaine;
  • Donner à l’armée américaine l’accès à une base d’approvisionnement élargie de biens et de services approuvés.

Nous soutenons la réussite des entreprises canadiennes

Nous permettons aux entreprises canadiennes d’accéder au plus grand marché de la défense au monde.  Nos experts en passation de contrat sont également là pour guider les exportateurs canadiens afin qu’ils puissent naviguer dans le système très réglementé des marchés publics américains, faciliter la présentation des offres et concourir sur un pied d’égalité. 

Maintenir un partenariat d’acquisition de confiance 

Lorsque nous mettons en relation un acheteur du DoD américain avec une entreprise canadienne, nous respectons les obligations du Canada en vertu de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD) entre le Canada et les États-Unis, qui fait du Canada un partenaire d’acquisition de confiance. Nous sommes également intégrés au Defense Federal Acquisition Regulation Supplement 225.870 (DFARS) des États-Unis afin d’agir à titre de maître d’oeuvre pour les contrats du DoD américain d’une valeur supérieure à 250 000 $US. 

En général, les opportunités de contrats entre les entreprises canadiennes et l’armée américaine d’une valeur de 250 000 $US ou plus doivent être dirigées par notre programme de Maître d’œuvre auprès du département de défense des É.-U. Contactez-nous pour savoir comment nous pouvons vous aider.

Nos réalisations pour 2020-2021

79

Les entreprises canadiennes ont réalisé des exportations dans le cadre de l’Accord sur le partage de la production de défense entre le Canada et les États-Unis (APPD).

850 M$

C’est la valeur totale des exportations destinées à l’armée américaine dans le cadre de l’APPD, dont 50 millions de dollars ont été réalisés par des petites et moyennes entreprises.

Qui peut utiliser le programme maître d’œuvre auprès du DoD des É.-U?

Les entreprises canadiennes

Nous appuyons les entreprises canadiennes qui proposent des biens et des services susceptibles d’intéresser l’armée américaine, sont aptes à vendre directement au département de la Défense des États-Unis et ont une possibilité de vente estimée à plus de 250 000 dollars américains.

Des entreprises de toutes tailles

Chaque année, la liste des produits et services que les Canadiens fournissent à l’armée américaine ne cesse de s’allonger. En 2020-2021, le département de la Défense des États-Unis a attribué par notre intermédiaire 922 millions de dollars américains de nouveaux contrats d’exportation à de grandes et petites entreprises canadiennes, y compris 37 millions de dollars américains à des petites et moyennes entreprises (PME).

Les acheteurs du département de la Défense des États-Unis

Nous appuyons l’acquisition, à partir du Canada, pour plus de vingt bureaux d’approvisionnement. Voici quelques-uns des principaux bureaux avec lesquels nous collaborons :

Clients canadiens du le programme maître d’œuvre auprès du DoD des É.-U

Au-delà des biens militaires traditionnels

Chaque année, l’armée américaine achète des volumes massifs de biens non militaires tels que des aliments, de l’équipement médical et des fournitures de construction.

Les entreprises canadiennes collaborent avec nous pour fournir des biens et des services tels que des systèmes de navigation et des systèmes nautiques, des pièces d’aéronefs et des vols passagers affrétés, des cannes de voyage, du matériel de fabrication de produits pharmaceutiques, des palans et des monorails, du matériel de déneigement, des métaux ouvrés et des instruments chirurgicaux au DoD américain. 

Voici quelques exemples d’entreprises non liées à la défense qui fournissent des services au ministère américain de la défense. 

Bottes de protection contre la vapeur

AirBoss Defense a obtenu un contrat IDIQ du ministère américain de la Défense pour la fabrication de 198 240 paires de bottes de protection contre la vapeur dans des conditions de froid extrême (ECVBB), communément appelées « bunny boots ».

Capteurs

L3Harris Technologies fournit à l’armée de l’air américaine des capteurs électro-optiques infrarouges qui offrent une capacité d’imagerie de jour comme de nuit, même dans des conditions météorologiques défavorables.

Anesthésie de terrain

Thornhill Research Inc. fournit au Corps des Marines des États-Unis des systèmes permettant d’administrer une anesthésie générale aux patients nécessitant des procédures médicales d’urgence dans un environnement de terrain.

Gestion des déchets et de l’eau

Terragon Environmental Technologies propose à l’armée américaine des solutions qui transforment les déchets en énergie et purifient l’eau pour une utilisation agricole ou pour les eaux grises.

Nos réalisations pour 2020-2021

37 M$

En nouvelles exportations vendues à l’armée américaine par les petites et moyennes entreprises canadiennes dans le cadre de l’APPD.

922 M$

C’est la valeur totale des nouvelles exportations destinées à l’armée américaine dans le cadre de l’APPD.

Ce que nous faisons pour les clients du programme de maître d'œuvre auprès du DoD américain

Les entreprises canadiennes choisissent notre programme maître d’œuvre auprès du DoD des É.-U pour les raisons suivantes

Interprétation des documents d’appel d’offres

Nous répondons à vos questions sur les appels d’offres du DoD américain et vous aidons à interpréter leurs documents.

Approbation de votre proposition

Nous examinons votre proposition technique et financière et effectuons un examen complet de diligence raisonnable afin d’appuyer la garantie de votre solution par le gouvernement du Canada.

Examen du prix

Nous certifions que votre prix est juste et raisonnable, ce qui vous évite de devoir présenter des données sur les coûts et les prix conformes aux normes comptables américaines.

Défense des intérêts

À n’importe quelle étape du contrat, nous vous aidons à trouver des solutions à tout litige ou défi lié à l’exportation.

Protection contre les risques de paiement

Nous vous aidons à naviguer dans le système de paiement et offrons le paiement des créances dans les 30 jours.

Nous facilitons l'accès et la vente à l'armée américaine.

Les acheteurs du département de la Défense des États-Unis choisissent notre programme de maître d'œuvre pour les raisons suivantes

Une offre plus large de solutions vérifiées

Nous effectuons un contrôle préalable technique, managérial et financier sur toutes les entreprises canadiennes qui travaillent avec nous.

Des prix justes et raisonnables

Nous analysons et garantissons que le prix est juste et raisonnable, conformément à la Politique sur les coûts et les profits du gouvernement du Canada.

Soutien à l’administration du contrat

Nous contrôlons et veillons à ce que le contrat respecte les conditions convenues. Nous vérifions également les factures et contrôlons les réclamations pour vous.

Droits techniques, données et informations

Nous veillons à ce que vous receviez les mêmes droits, données et informations techniques que ceux que vous obtenez dans les contrats avec les fournisseurs américains.

Garantie de performance

Lorsque vous passez un contrat par notre intermédiaire, vous recevez une garantie du gouvernement du Canada que le contrat sera exécuté comme convenu.

Nous garantissons le prix, la livraison et l'exécution du contrat.

Si vous répondez oui aux énoncés ci-dessous, nous voulons connaître votre entreprise canadienne et vous aider à obtenir davantage de contrats.

Expérience de la vente directe à l'armée américaine ou à d'autres armées.

Stratégie de croissance qui donne la priorité à la vente aux organisations militaires.

Possibilité de contrat pour vendre directement au département de la Défense des États-Unis.

États financiers des deux dernières fins d'exercice financier.

Antécédents de deux ans dans le domaine des ventes.

Foire aux questions

L’Accord sur le partage de la production de défense entre le Canada et les États-Unis (APPD), est un accord bilatéral sur le commerce de la défense qui permet aux entreprises canadiennes de livrer concurrence aux entreprises américaines pour obtenir des contrats auprès de l’armée américaine. Il place également le Canada dans une position de partenaire de confiance en matière d’acquisition, et exempte les entreprises canadiennes des dispositions Buy American pour leur permettre de saisir les occasions que présente le secteur de la défense.

L’Accord sur le partage de la production de défense entre le Canada et les États-Unis (APPD), est un accord bilatéral sur le commerce de la défense qui permet aux entreprises canadiennes de livrer concurrence aux entreprises américaines pour obtenir des contrats auprès de l’armée américaine. Il place également le Canada dans une position de partenaire de confiance en matière d’acquisition, et exempte les entreprises canadiennes des dispositions Buy American pour leur permettre de saisir les occasions que présente le secteur de la défense.

Pour les opportunités qui sont approuvées les entreprises canadiennes ou le personnel militaire américain n’assument aucun coût pour participer au programme Maître d’œuvre du département de la Défense des É.-U.

La certification du modèle de maturité de la cybersécurité (en anglais Cybersecurity Maturity Model Certification ou CMMC) devrait entrer en vigueur en mars 2023. La CMMC a été créée en tant que mécanisme de vérification pour le département de la Défense des É.-U. en vue de garantir que les contrôles et les processus de cybersécurité protègent de manière adéquate les informations non classifiées contrôlées qui résident sur les systèmes et les réseaux de la base industrielle de la défense américaine. La CMMC exigera que tout entrepreneur et ses sous-traitants en possession d’informations non classifiées contrôlées satisfassent au niveau de CMMC spécifié au moment de l’attribution du contrat. Vous trouverez de plus amples renseignements à l’adresse suivante : https://www.acq.osd.mil/cmmc/.

Nous utilisons un portail d’appels d’offres en ligne appelé Outil de recherche d’appels d’offres internationaux (gbof.ca/fr). Ce site :

  • regroupe les résultats de plus de 30 sources provenant de plus de 200 pays, ce qui vous permet d’effectuer vos recherches sur tous vos portails d’appels d’offres électroniques préférés à partir d’un seul endroit, avec un seul compte;
  • élimine les barrières linguistiques et donne accès aux possibilités où qu’elles se présentent dans le monde;
  • vous permet de rechercher les possibilités par pays, région, secteur d’activité ou mots-clés, et enregistre vos paramètres de recherche préférés pour une utilisation ultérieure;
  • vous avertit des nouvelles possibilités par courriel de sorte que vous ne manquez aucune opportunité!

Inscrivez-vous dès maintenant pour commencer!

Il est essentiel que vous obteniez un numéro DUNS (Data Universal Numbering System) ainsi qu’un code OTAN d’organisme commercial ou gouvernemental et que vous vous enregistriez dans SAM, car vous ne pourrez pas soumettre de proposition sans ces enregistrements.

Nous orientons nos fournisseurs vers le processus de certification dans le cadre du Programme mixte d’agrément : Les entrepreneurs canadiens et américains doivent être certifiés par le Programme mixte d’agrément (PMA) États-Unis (É.U.) / Canada pour soumissionner les contrats, réaliser les travaux prévus et faire des recherches nécessitant l’accès à des données techniques critiques sur le plan militaire (DTCM).

Faire une demande de certification dans le cadre du Programme mixte d’agrément – Traitement des données techniques critiques sur le plan militaire – Programme mixte d’agrément – Services publics et Approvisionnement Canada (tpsgc-pwgsc.gc.ca)

Les entreprises canadiennes ne sont pas exemptées des dispositions Buy American dans les cas suivants :

Oui, nous pouvons appuyer des projets de moins de 250 000 dollars américains si l’acheteur ou le fournisseur le demande.

Pas tout à fait prêt?​

La CCC offre un certain nombre de services pour vous aider à mener à bien les possibilités d’approvisionnement du gouvernement.

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