En bref
- Un modèle de passation de contrats souverain : L’approche de gouvernement à gouvernement (GàG) du Canada permet au gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de la CCC, de conclure directement des contrats avec des gouvernements étrangers à titre de maître d’œuvre.
- Exécution par une entreprise canadienne : La CCC sous-traite ensuite l’exécution du contrat à une entreprise canadienne qualifiée, approuvée par l’acheteur pour fournir les biens ou les services.
- L’assurance d’un gouvernement souverain : Ce modèle assure une surveillance, une diligence raisonnable et une garantie d’exécution tout au long du cycle de vie du projet.
- Réduction des risques et processus d’approvisionnement simplifié : Les acheteurs étrangers bénéficient d’un risque d’acquisition réduit, de processus simplifiés et d’un partenaire gouvernemental de confiance.
- Un avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes : Ce modèle aide les entreprises canadiennes à être concurrentielles à l’échelle mondiale en combinant leur expertise commerciale à la crédibilité et au soutien du gouvernement du Canada.
Une façon plus intelligente de faire affaire avec le Canada
L’approche canadienne de passation de contrats GàG offre aux gouvernements étrangers un partenariat direct avec le gouvernement du Canada, leur procurant confiance, simplicité et assurance lors de l’acquisition de biens et de services auprès d’entreprises canadiennes.
Au cœur de ce modèle se trouve la Corporation commerciale canadienne (CCC), l’organisme officiel du gouvernement du Canada responsable de la passation de contrats GàG.
Fonctionnement
Dans le cadre du modèle GàG du Canada :
1
La CCC conclut directement un contrat avec le gouvernement étranger à titre de maître d’œuvre.
2
La CCC conclut ensuite un contrat adossé avec une entreprise canadienne qualifiée chargée de réaliser le projet.
3
Le gouvernement du Canada assure la surveillance et garantit l’exécution du contrat, de sa signature jusqu’à la livraison.
Il en résulte une relation de gouvernement à gouvernement, appuyée par la crédibilité et la responsabilité du gouvernement du Canada.
Pourquoi le Canada offre-t-il un modèle de passation de contrats GàG
Dans les marchés publics internationaux, les entreprises ne sont pas seulement en concurrence entre elles : elles sont en concurrence avec les écosystèmes de soutien d’autres pays.
De nombreux gouvernements étrangers préfèrent travailler directement avec d’autres gouvernements lorsque les projets sont :
- de grande envergure ou complexes;
- politiquement sensibles;
- essentiels à la prestation des services publics ou aux priorités nationales.
Sans un mécanisme de GàG, même les entreprises canadiennes les plus compétentes peuvent se heurter à plusieurs obstacles, notamment :
- la complexité des processus d’approvisionnement et les longs délais;
- les risques perçus liés à la livraison ou à l’exécution des projets;
- une préférence accordée aux concurrents bénéficiant de l’appui de leur gouvernement.
Le modèle GàG du Canada vise à rétablir l’équité concurrentielle en permettant aux entreprises canadiennes de rivaliser efficacement grâce à la combinaison de leur expertise et de la confiance ainsi que des garanties offertes par le gouvernement du Canada.
Ce qui distingue le modèle GàG du Canada
La plupart des pays soutiennent leurs exportateurs au moyen d’outils de financement, comme des prêts, des garanties ou de l’assurance.
Bien que ces mécanismes soient utiles, ils portent principalement sur la façon dont une transaction est financée, et non sur l’identité de la partie avec laquelle l’acheteur conclut le contrat.
L’approche canadienne est différente.
Le modèle canadien combine :
- Passation de contrats – la CCC agit à titre de maître d’œuvre.
- Relation de gouvernement à gouvernement – un engagement direct entre gouvernements.
- Garantie d’exécution – une supervision assurée tout au long du cycle de vie du projet.
Alors que de nombreux autres pays misent principalement sur :
- des mécanismes de financement (prêts, garanties, assurance);
- des outils d’atténuation des risques;
- un soutien diplomatique ou commercial.
Cette distinction permet au Canada d’offrir une valeur unique :
Un partenaire gouvernemental de confiance, et non seulement un soutien financier.
Avantages pour les exportateurs canadiens
Le modèle GàG du Canada aide les entreprises à être concurrentielles et à remporter des contrats sur les marchés publics internationaux.
Une crédibilité accrue
Les offres sont appuyées par la réputation et la fiabilité du gouvernement du Canada.
Un meilleur accès aux occasions d'affaires
Ouvre les portes de marchés où un partenariat GàG est privilégié ou requis.
Une position concurrentielle renforcée
Crée des conditions de concurrence équitables face aux concurrents étrangers bénéficiant de l’appui de leur gouvernement.
Une passation de contrats simplifiée
La CCC gère le contrat conclu avec le gouvernement acheteur, permettant ainsi aux entreprises de se concentrer sur l’exécution du projet.
Avantages pour les gouvernements étrangers
Le modèle de passation de contrats GàG du Canada est conçu pour réduire les risques et simplifier les processus d’approvisionnement.
Réduction des risques liés à l'approvisionnement
Traitez directement avec le gouvernement du Canada, avec l’assurance que les contrats seront exécutés conformément aux modalités convenues.
Processus d'approvisionnement simplifiés
Les ententes GàG simplifient les processus d’approvisionnement et réduisent le fardeau administratif.
Confiance envers les capacités des fournisseurs
La CCC effectue une diligence raisonnable à l’égard des exportateurs canadiens afin de s’assurer qu’ils possèdent les qualifications requises et qu’ils sont fiables.
Supervision de bout en bout
La CCC assure le suivi de l’exécution tout au long du cycle de vie du projet, garantissant ainsi la reddition de comptes et l’atteinte des résultats.
Un partenariat de confiance
Collaborez avec un partenaire gouvernemental stable, transparent et responsable.
Quand le modèle GàG est le plus efficace
L’approche GàG du Canada est particulièrement avantageuse pour les projets qui sont :
- dirigés par un gouvernement ou financés par des fonds publics;
- complexes ou de grande valeur;
- assujettis à des échéanciers serrés;
- d’importance stratégique.
Elle est particulièrement adaptée à des secteurs tels que :
- la défense et la sécurité;
- l’aérospatiale;
- les infrastructures;
- les technologies propres;
- les services publics et les systèmes institutionnels.
Comment le modèle GàG du Canada se compare à l’échelle mondiale
Des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la Corée, le Japon, la France et plusieurs autres offrent un solide soutien à leurs exportateurs, principalement au moyen de mécanismes de financement et d’assurance.
Le Canada complète ces approches par un avantage distinctif :
Un modèle de passation de contrats de gouvernement à gouvernement qui met directement les acheteurs en relation avec le gouvernement du Canada.
Si d’autres pays peuvent offrir une plus grande capacité de financement, la force du Canada réside dans la façon dont les contrats sont structurés, ce qui contribue à réduire les risques, à accélérer les processus d’approvisionnement et à instaurer un climat de confiance.
Un partenaire de confiance dans les marchés publics internationaux
Le modèle de passation de contrats GàG du Canada permet aux gouvernements étrangers d’aller de l’avant en toute confiance, sachant qu’ils collaborent avec un partenaire fiable, engagé envers la transparence, la qualité et l’exécution.
Pour les entreprises canadiennes, cela signifie qu’elles ne proposent pas seulement des solutions de calibre mondial, mais qu’elles bénéficient également de l’appui entier du gouvernement du Canada.
En savoir plus sur nos services
La CCC offre deux services GàG : l’un pour les contrats GàG conclus avec des gouvernements du monde entier et l’autre pour appuyer les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD) conclu avec les États-Unis.
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