Engagement relatif à la conduite responsable des entreprises

Le Cadre pour la conduite responsable des entreprises de la CCC définit notre engagement à veiller à ce que nous et les entreprises avec lesquelles nous travaillons exercions nos activités de manière responsable sur les plans environnemental, social et éthique au Canada et à l’étranger.

Qu’est-ce que la conduite responsable des entreprises?

La conduite responsable des entreprises (CRE) décrit les entreprises qui soutiennent la durabilité économique, sociale et environnementale dans le cadre de leurs affaires. Essentiellement, la CRE garantit que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne et se conforment aux lois applicables au Canada et dans les pays étrangers, ainsi qu’aux normes internationales. Toutefois, un engagement envers les principes de la CRE va plus loin que le simple respect des lois. Il s’agit d’agir de façon responsable, éthique et durable parce que c’est la bonne chose à faire.

Pourquoi la conduite responsable des entreprises est-elle importante?

La conduite responsable des entreprises est importante pour toute entreprise, peu importe sa taille et son secteur d’activité. Ce principe permet de s’assurer que les entreprises contribuent de façon positive dans les communautés où elles exercent leurs activités. Il permet également aux entreprises d’évaluer leurs secteurs de risque afin de réduire les répercussions négatives et de régler les problèmes s’ils surviennent.

D’un point de vue d’affaires, en démontrant que ses pratiques commerciales sont responsables et éthiques, une entreprise peut également améliorer ses résultats financiers en évitant les frais juridiques découlant de violations des droits de la personne. La CRE peut en outre améliorer la réputation d’une entreprise à l’échelle internationale, ce qui permet d’attirer des employés qualifiés, de renforcer la fidélité des consommateurs et d’accroître sa part de marché.

Comment la CCC aide-t-elle les exportateurs canadiens à mener leurs affaires de façon responsable?

En tant que société d’État fédérale, la CCC s’est engagée à faire la promotion des pratiques commerciales responsables. Nous aidons les entreprises canadiennes qui vendent à des gouvernements étrangers à comprendre les exigences de la CRE, et nous nous assurons que ces principes restent au cœur des activités de ces entreprises à l’étranger. Nous nous engageons également à faire en sorte que notre propre organisation fonctionne d’une manière socialement responsable.

À cette fin, en 2018 la CCC a revu ses pratiques d’évaluation des risques et de vérification diligente des transactions pour s’assurer que la CRE, les droits de la personne et la transparence demeurent des principes directeurs fondamentaux au sein de l’organisation. Nous avons également intégré les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne dans nos politiques et procédures opérationnelles.

Code de conduite et d’éthique commerciale

Le Code de conduite et d’éthique commerciale de la CCC est la pierre angulaire de nos politiques de CRE. Ce Code favorise un environnement de travail positif, respectueux et professionnel et donne aux exportateurs canadiens l’assurance que, lorsqu’ils travaillent avec la CCC, ils peuvent s’attendre à un comportement responsable, durable et éthique. Chaque année, tous les employés de la CCC doivent accepter de se conformer au Code pour s’assurer qu’ils comprennent leurs obligations. Ils acceptent également de toujours représenter la CCC, le Canada et la communauté des exportateurs avec intégrité.

Le Code de la CCC pour les exportateurs

La CCC s’engage à fonctionner de manière responsable, transparente et éthique, conformément à sa stratégie ESG et à son engagement en faveur d’une conduite responsable des affaires. Nous attendons la même chose des exportateurs avec lesquels nous travaillons.

Le Code de la CCC pour les exportateurs décrit diverses normes de performance dans les domaines de la lutte contre la corruption, des droits de la personne et de la protection de l’environnement. La CCC encourage les exportateurs à adopter des politiques et des pratiques dans ces domaines et à diffuser ces principes dans leur chaîne d’approvisionnement. Cela signifie qu’ils doivent respecter ces valeurs dans leurs actions et leurs opérations. Nous comprenons l’importance de pouvoir signaler les préoccupations et nous encourageons donc tous les intervenants à signaler tout acte répréhensible potentiel lié aux projets de la CCC.

Politique de transparence et de responsabilité

Nous nous engageons à mener nos activités dans la transparence et la responsabilité. Nous croyons que la divulgation de l’information et la transparence des processus décisionnels permettent aux intervenants de tenir la CCC responsable et de promouvoir la gestion efficace des ressources.

La divulgation d’information par la CCC permet au Parlement d’évaluer notre rendement et au public canadien de voir que nous utilisons les fonds publics de façon responsable. Nous reconnaissons également que la transparence et la responsabilisation sont des éléments essentiels de notre façon de mener nos activités et de remplir notre mandat, qui est de favoriser le commerce entre le Canada et les autres pays. Par conséquent, la Politique de transparence et de responsabilité de la CCC fournit les directives nécessaires pour faire en sorte que nous divulguons régulièrement et de façon proactive des renseignements sur nos activités commerciales.

Quelles autres politiques la CCC a-t-elle mise en place pour assurer une conduite responsable des entreprises?

À la CCC, nous croyons qu’en tant que Canadiens, nous devons donner l’exemple. Nous prenons nos responsabilités au sérieux et nous avons pris des mesures pour nous assurer que la CRE fait partie de la façon dont nous et les Canadiens avec qui nous travaillons à l’étranger nous comportons.

Les documents-cadres, les politiques et les instructions qui suivent régissent notre comportement et définissent notre engagement à exercer nos activités d’une manière qui respecte les principes de la CRE au quotidien :

Directives sur la conduite des employés :

Directives sur la protection de l’environnement :

Directives sur la protection des personnes touchées par notre travail :

Directives sur le choix des exportateurs canadiens avec lesquels nous travaillons :

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