Comment faciliter la passation de contrats du gouvernement au Canada
La CCC est l’organisation de passation de contrats de gouvernement à gouvernement du gouvernement du Canada. Elle a pour mission de faciliter les achats faits au Canada par des gouvernements étrangers à l’aide de contrats de gouvernement à gouvernement, lesquels sont appuyés par une garantie d’exécution du marché du gouvernement du Canada.
Demander le guide d’achat de la CCC
Veuillez envoyer votre demande à l’adresse [email protected] et indiquer si vous souhaitez recevoir le guide standard ou la version spécialisée consacrée aux achats de défense et de sécurité au Canada.
Étape
1
L'acheteur présente une demande à la CCC
Définition du besoin et stratégie d'approvisionnement
- L’acheteur établit un chef de projet
- L’acheteur définit un besoin
- L’acheteur demande à la CCC une séance d’information entre gouvernements
Définition du type de demande
- Demande de proposition concurrentielle
- Demande de proposition spontanée
- Demande de données concernant l’établissement des prix et la disponibilité
Transmission de la demande à la CCC
- Par l’intermédiaire de l’ambassade du Canada
- Directement à la CCC
Étape
2
La CCC Recueille des renseignements
Réponse de la
CCC à la demande
- La CCC accuse réception de la demande
- La CCC confirme le type de demande
- La CCC confirme que les produits ou services sont disponible au Canada
Rencontre préliminaire entre
la CCC et l'acheteur
- Présentation du mécanisme de passation de contrat de gouvernement à gouvernement
- Pertinence du recours au mécanisme de passation de contrat de gouvernement à gouvernement de la CCC pour cet approvisionnement en particulier
- Mécanismes d’atténuation des risques
- Détermination de l’exigence ou non d’un PE
Étape
3
Conformité en matière d'intégrité et vérification préalable du fournisseur canadien
Intégrité du fournisseur canadien
- Questionnaire de vérification préalable
- Examen de gestion approfondi
Clarification des exigences du projet
- Examen et évaluation non techniques des exigences
- Détermination des insuffisances d’information à combler
Capacité du fournisseur canadien
- Évaluation des capacités
- Évaluation des capacités des capacités
- Évaluation des capacités financières
Étape
4
Élaboration de la proposition et négociation du contrat
Proposition et lettre d'appui
- Le fournisseur canadien et la CCC préparent la proposition
- La CCC prépare la lettre d’appui à l’égard de la proposition
Élaboration du contrat
- Rédaction et négociation du contrat
- Signature du contrat
Étape
5
Gestion du contrat
Gestion du contrat
- Planification de la gestion du contrat
- Modifications au contrat
- Administration financière
- Achèvement de l’effort de projet
- Fermeture du contrat
Capacités aérospatiale, défense et sécurité canadienne
L'histoire de la Corporation commerciale canadienne
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