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  • Utiliser ce site de manière à obtenir une entrée ou un accès non autorisé aux systèmes informatiques des réseaux ou autres, ou tenter d’obtenir une entrée ou un accès non autorisé à tout mot de passe protégé ou aux sections restreintes de ce site, ou aux systèmes informatiques ou réseaux de la CCC;
  • Reproduire, copier, modifier, vendre, distribuer ou exploiter autrement à des fins commerciales le matériel, l’information, les produits ou les services offerts sur ce site;
  • Violer toute loi ou tout règlement, ou toute pratique d’Internet généralement reconnue ou interférer avec la capacité de tout autre utilisateur d’utiliser ce site et les services et produits offerts sur ce site;
  • Falsifier, altérer ou modifier de quelque façon les ententes, politiques, informations, rapports et autres documents affichés ou accessibles sur ce site.

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Information et services

Toutes les données de ce site sont fournies à des fins d’information seulement et ne visent pas à offrir des conseils particuliers. Bien que la CCC fasse les efforts raisonnables pour s’assurer que l’information et les services de ce site sont exacts au moment où ils sont placés sur le site, la CCC ne garantit pas que toute l’information sera exacte ou à jour en tout temps. La CCC n’est pas responsable des inexactitudes, des erreurs ou des omissions quant à l’information ou aux services. L’information et les services peuvent changer en tout temps sans préavis. Les utilisateurs ne devraient pas compter sur l’information ou les services contenus sur ce site sans demander des conseils au préalable.

La CCC et ses employés ne seront pas tenus responsables des pertes ou des dommages de quelque nature, directs ou indirects, découlant de l’utilisation de l’information présentée sur ce site ou de l’information fournie sur tout site qui peut être accessible à partir du site de la CCC.

Si les utilisateurs choisissent d’accéder au site de l’extérieur du Canada, ils le font de leur propre chef et sont responsables de se conformer aux lois locales, nationales et internationales en vigueur.

Vie privée et confidentialité

La CCC s’est engagée à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger la vie privée des utilisateurs concernant les renseignements personnels qu’ils fournissent en adhérant à la politique de vie privée en direct. Il est entendu que l’accès à ce site ou son utilisation s’effectue au risque de l’utilisateur.

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