Rendre la CCC plus accessible
La CCC s’engage à assurer l’accessibilité des personnes handicapées en créant un cadre qui permet l’identification proactive, l’élimination et la prévention des obstacles partout où les personnes handicapées interagissent avec notre organisation.
Notre plan d’accessibilité est un engagement à :
- identifier, prévenir et éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées pour accéder aux services, aux installations et aux informations de la CCC ;
- répondre aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées pour s’assurer qu’elles peuvent obtenir, utiliser ou bénéficier des services, de l’information et des installations de la CCC, et qu’elles peuvent le faire en temps opportun, à un coût qui n’est pas supérieur à celui des personnes non handicapées ; et
- développer et former nos employés pour qu’ils puissent fournir des services, de l’information et des installations accessibles aux personnes handicapées, de manière respectueuse et en temps opportun.
Guidée par la Loi sur l’accessibilité du Canada et les normes pertinentes, la mise en œuvre de notre Plan d’accessibilité permettra d’améliorer l’interaction entre les personnes handicapées et la CCC.
Prochaines étapes
Tous les documents pertinents, y compris notre Plan d’accessibilité et notre Processus de mise en œuvre, seront mis à votre disposition ici, à mesure qu’ils seront approuvés.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes d’accessibilité, veuillez communiquer avec [email protected].
En vigueur le 31 décembre 2022
Cette version du document est conforme à toutes les lignes directrices applicables EN 301 549, WCAG 2.0/WCAG 2.1 Niveau A et Niveau AA pour les documents numériques accessibles. Nous nous efforçons toujours d’utiliser un langage clair et simple. Toutefois, nous fournissons un résumé simplifié sur demande, car il n’est pas toujours possible d’écrire sur les politiques et les règlements dans un langage simple sans perdre le sens critique. Pour avoir une copie du Plan dans un autre format, veuillez communiquer avec la CCC au [email protected] ou au +1-613-996-0034.
Table des matières
Responsables pour les sept piliers. 7
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier 8
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier 18
Technologies de l’information et des communications (TIC) 22
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier 22
Communication, autre que les TIC.. 26
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier 26
Acquisition de biens, de services et d’installations. 32
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier 32
Conception et mise en œuvre de programmes et de services. 33
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier 33
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier 36
Loi canadienne sur l’accessibilité (Section 2) 39
Loi canadienne sur les droits de la personne (Section 25) 39
Loi sur l’équité en matière d’emploi (article 3) 39
Charte canadienne des droits et libertés. 40
Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies. 40
Information d’ordre général
Le présent Plan sur l’accessibilité (le Plan) décrit la stratégie de la Corporation commerciale canadienne (CCC) pour prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité en réponse aux exigences actuelles du Règlement canadien sur l’accessibilité et de la Loi canadienne sur l’accessibilité, ainsi que pour respecter les engagements de la CCC tels que décrits dans ses propres politiques d’accessibilité.
Il s’agit d’un plan pluriannuel, axé sur les résultats, qui comprend les domaines d’action prioritaires, les résultats souhaités et les activités ciblées pour les atteindre. Le Plan sur l’accessibilité détermine les responsables, les partenaires, les échéances et les activités précises jusqu’en 2025. Il sera mis à jour chaque année.
Personnes-ressources
Toute personne souhaitant faire part de ses commentaires sur le Plan ou en demander une copie dans un autre format accessible doit communiquer avec Valérie Bellemare, directrice des Ressources humaines.
Par courriel : [email protected]
Par téléphone : 343-541-8061
Par courrier : 350, rue Albert, bureau 700, Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Processus de rétroaction
Comme le prescrit la Loi canadienne sur l’accessibilité et les règlements connexes, la CCC a établi un processus pour recevoir et traiter les commentaires concernant la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité et les obstacles rencontrés par nos employés et les personnes qui interagissent avec notre organisation.
Notre processus de rétroaction est conçu pour faciliter l’envoi de commentaires de façon anonyme, tant ceux venant de l’interne que de l’externe :
- Le Plan sur l’accessibilité est publié sur le site Web de la CCC destiné au public.
- La personne désignée pour recevoir les commentaires est Valérie Bellemare <[email protected]>.
Énoncé d’accessibilité
La CCC s’engage à fournir un environnement sans obstacle et à répondre aux besoins d’accessibilité des personnes en situation de handicap en temps opportun. En tant qu’organisation, nous reconnaissons notre responsabilité de garantir un environnement sûr, digne et accueillant pour tous, notamment nos clients, les candidats à un emploi, le personnel, les fournisseurs et les visiteurs qui entrent dans nos bureaux, utilisent nos services ou accèdent à nos renseignements.
La CCC s’engage à assurer la conformité en intégrant la législation sur l’accessibilité dans ses programmes de formation, ses exigences, ses politiques, ses procédures, son équipement et ses pratiques exemplaires.
Le Plan respecte les objectifs décrits dans la Loi canadienne sur l’accessibilité et les règlements et normes connexes, tel qu’ils s’appliquent à la CCC.
Responsables pour les sept piliers
En tant que responsables des piliers définis, les unités opérationnelles de la CCC ci-dessous assumeront à la fois la responsabilité et l’obligation de rendre compte de l’élaboration et de la mise en œuvre des actions pour chacun des sept piliers requis par le Plan sur l’accessibilité :
- Emploi : Ressources humaines et autres, déterminés dans le présent Plan sur l’accessibilité
- Environnement bâti : Gestion des biens et autres, déterminé dans le présent Plan sur l’accessibilité
- Technologie de l’information et des communications (TIC) : Technologie de l’information et des communications et autres, tel que déterminé dans le présent Plan sur l’accessibilité
- Communication (autre que la TIC) : Ressources humaines et autres, tel que déterminé dans le Plan sur l’accessibilité
- Acquisition de biens, de services et d’installations : Approvisionnement et marchés publics et autres, tel que déterminé dans le Plan sur l’accessibilité
- Conception et prestation de services et de programmes : divers, tel que déterminé dans le présent Plan sur l’accessibilité.
- Transport : non applicable pour la CCC
Emploi
Engagement
La CCC s’engage à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles. La CCC a consulté des personnes en situation de handicap et continuera à le faire pour déterminer leurs besoins en matière d’accessibilité liés à l’emploi.
Recrutement
Par la présente, la CCC a informé le public et le personnel que, sur demande, la CCC prend des mesures d’adaptation pour les personnes en situation de handicap pendant le processus de recrutement et d’évaluation et une fois les personnes embauchées.
- Les Ressources humaines de la CCC examinent et modifient, si nécessaire, les politiques, procédures et processus de recrutement existants.
- Sur son site Web et ses offres d’emploi, la CCC précise que des mesures d’adaptation sont disponibles pour les candidats en situation de handicap.
- La CCC informe les candidats à un emploi lorsqu’ils sont sélectionnés individuellement pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection, et que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande concernant le matériel ou les processus à utiliser dans tout processus d’évaluation ou de sélection.
- Si un candidat demande des mesures d’adaptation, les Ressources humaines de la CCC consultent le candidat et prennent des dispositions pour que des mesures d’adaptation appropriées soient prises en tenant compte des besoins individuels du candidat en matière d’accessibilité.
- La CCC inclut des renseignements sur les politiques d’adaptation dans les offres d’emploi et fournit aux employés nouvellement embauchés des copies de ces politiques dès que possible après leur entrée en fonction.
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier
Obstacle ou problème | Résultats escomptés | Mesure(s) planifiée(s) | Échéancier | Rôles et responsabilités | Statut | Remarques |
Consultation des personnes en situation de handicap | Encourager les personnes en situation de handicap faisant partie de la main-d’œuvre actuelle à participer à l’élaboration du Plan sur l’accessibilité de la CCC. | Inviter tous les membres actuels de la main-d’œuvre qui se sont déclarés en situation de handicap auprès des Ressources humaines à un entretien avec les intervenants concernant l’élaboration du présent Plan. | 2022 | Directrice, Ressources humaines | Terminé | Aucune |
Participation des personnes en situation de handicap | Les personnes en situation de handicap faisant partie de la main-d’œuvre actuelle participent à l’élaboration du Plan sur l’accessibilité de la CCC. | Mener des entretiens avec un tiers expert avec des volontaires de la CCC qui vivent avec un handicap. | 2022 | Directrice, Ressources humaines | Terminé | Aucune |
Pratiques d’embauche | Les pratiques d’embauche sont exemptes d’obstacles pour les personnes en situation de handicap. | Analyser les outils et ressources d’embauche pour les comités d’entretien afin de confirmer que les pratiques d’embauche sont sans obstacle pour les personnes en situation de handicap. | Janvier à mars 2023 | Directrice, Ressources humaines | En cours | Aucune |
Boîte à outils pour la formation des gestionnaires | Il existe une boîte à outils de formation pour les gestionnaires concernant les questions de handicap. | Créer des outils de formation pour les gestionnaires (exemples de sujets : incapacités invisibles, compétences non techniques telles que l’établissement de la confiance et l’accompagnement professionnel, les différentes valeurs que les personnes en situation de handicap peuvent apporter aux équipes, comment éviter de confondre les questions de soutien au travail et de rendement, la conception et la mise en œuvre de programmes et de services accessibles). | Janvier à juin 2023 | Directrice, Ressources humaines
| Pas encore commencé | Externaliser |
Politiques et communications des Ressources humaines | Les politiques et les communications concernant le recrutement, le maintien en poste et les promotions sont équitables pour les employés en situation de handicap potentiels et existants. | Confirmation et analyse annuelle des politiques et des communications concernant le recrutement, le maintien en poste, le retour au travail, les entrevues de départ et les promotions, afin de confirmer qu’elles sont équitables pour les employés en situation de handicap potentiels et existants. Il s’agirait notamment de cerner les obstacles systémiques qui existent dans les processus de recrutement au niveau de l’organisationnel et des gestionnaires d’embauche, ainsi que les solutions possibles. | Janvier et février de chaque année | Directrice, Ressources humaines | En cours | Externaliser |
Formation à la gestion des handicaps | Les Ressources humaines et les chefs d’équipe acquièrent des compétences en matière de gestion des handicaps. | Élaborer (et dispenser la formation pour) un plan de formation (éventuellement basé sur des modèles existants) pour les Ressources humaines et les gestionnaires concernant la gestion des handicaps (éventuellement dans le cadre d’un programme de formation plus large sur l’équité, la diversité, l’inclusion ou les préjugés inconscients). | Juillet à décembre 2023 | Directrice, Ressources humaines
| Pas encore commencé | Aucune |
Travail hybride | Une politique d’environnement de travail hybride reconnaît les possibilités d’adaptation pour un handicap. | Cerner et évaluer les obstacles et les possibilités d’accessibilité dans l’environnement de travail hybride. | Novembre 2022 à février 2023 | Directrice, Ressources humaines
| En cours | Externaliser
|
Mentorat | La CCC est prête à offrir un mentorat aux membres de la main-d’œuvre qui demandent des mesures d’adaptation relatives aux handicaps. | Mise en place d’un programme de mentorat pour les employés en situation de handicap qui bénéficieraient d’un accompagnement professionnel informel par d’autres personnes ayant une expérience vécue (de la CCC ou d’ailleurs), et de concert avec le programme de mentorat PromoteHer. | Décembre 2022 à juillet 2023 | Directrice, Ressources humaines
| En cours
| Pilote en cours |
Avis public | Le public et la main-d’œuvre de la CCC ont été informés que la CCC prend des mesures d’adaptation pour les personnes en situation de handicap (pendant le processus de recrutement et d’évaluation ainsi qu’une fois les personnes embauchées). | Aviser le public et la main-d’œuvre de la CCC, par le biais du site Web public, de la publication du Plan sur l’accessibilité. | 2022 | Directeur, Marketing | Terminé | Aucune |
Environnement bâti
Engagement
La CCC s’engage à assurer l’accessibilité de tous les espaces physiques.
La CCC consultera les personnes en situation de handicap lorsqu’elle construira les espaces publics ou y apportera des modifications importantes. En cas d’interruption de service, la CCC informera le public de l’interruption de service et des solutions de rechange disponibles.
La CCC informera les employés responsables des espaces publics des exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier
Obstacle ou problème | Résultats escomptés | Mesure(s) planifiée(s) | Échéancier | Rôles et responsabilités | Statut | Remarques |
Vérification de l’accessibilité de l’environnement bâti | L’espace de travail physique est sans obstacle. | Effectuer des vérifications de l’accessibilité pour tous les sièges sociaux de la CCC, en tenant compte des éléments du bâtiment de base et des locaux des locataires, notamment les espaces de service aux clients. | Janvier à mars 2023 | Directeur principal, Affaires générales
| Pas encore commencé | Externaliser
|
Corrections apportées à l’environnement bâti | Conformité au Milieu de travail GC Guide de conception. | Planifier et exécuter toute mesure corrective nécessaire aux sièges sociaux. | D’avril à octobre 2023 | Directeur principal, Affaires générales
| Pas encore commencé | Aucune |
Vérifications annuelles de l’environnement bâti | Conformité au Milieu de travail GC Guide de conception. | Une vérification annuelle ainsi que l’inclusion proactive de la conception universelle dans tous les aménagements prévus, notamment en veillant à ce que tout espace de travail nouveau ou modifié soit conforme aux exigences d’accessibilité du Guide de conception du milieu de travail GC. | D’avril 2023 à décembre 2025 | Directeur principal, Affaires générales | En cours | Aucune |
Accessibilité des réunions en personne | Réunions et conférences accessibles. | Formation des coordonnateurs de réunions sur la planification, la gestion et l’animation de réunions accessibles, tant dans les locaux du siège qu’en dehors. | Mai à octobre 2023 | Directeur principal, Affaires générales | Pas encore commencé | Aucune |
Technologies de l’information et des communications (TIC)
Engagement
La CCC s’engage à rendre ses renseignements et ses communications accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous consulterons les personnes en situation de handicap pour déterminer leurs besoins en matière d’information et de communication.
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier
Obstacle ou problème | Résultats escomptés | Mesure(s) planifiée(s) | Échéancier | Rôles et responsabilités | Statut | Remarques |
Absence d’un cadre de GI-TI pour l’accessibilité | Une stratégie d’accessibilité en ligne est en place et tient compte de toutes les TIC existantes et prévues. | Examiner, simplifier et améliorer l’efficacité du processus permettant de répondre aux besoins des employés en situation de handicap en matière d’outils et de technologies informatiques adaptés, notamment l’évaluation, l’approbation des applications et des logiciels, l’approvisionnement et l’installation.
| Janvier à avril 2023 | Directeur – Informatique | Pas encore commencé | À inclure dans le plan stratégique informatique triennal |
Accessibilité des sites et des contenus web | Conformité à la norme EN 301 549. | Vérification de conformité WCAG 2.1 AA réalisée par un tiers, suivie de toute mesure corrective nécessaire. | Janvier à juin 2023 | Directeur/Marketing
| Pas encore commencé | Aucune |
Accessibilité de l’intranet | Conformité à la norme EN 301 549. | Vérification de conformité WCAG 2.1 AA réalisée par un tiers, suivie de toute mesure corrective nécessaire. | Janvier à juin 2023 | Directeur, Marketing | Pas encore commencé | Aucune |
Système informatisé de gestion, modules d’enseignement et accessibilité des réunions | Conformité à la norme EN 301 549. | Vérification de conformité WCAG 2.1 AA réalisée par un tiers, suivie de toute mesure corrective nécessaire. | Janvier à août 2023 | Directeur, Marketing | Pas encore commencé | Aucune |
Accessibilité des outils logiciels | Conformité à la norme EN 301 549. | Vérification de conformité WCAG 2.1 AA réalisée par un tiers, suivie de toute mesure corrective nécessaire. | Avril à juin 2023 | Directeur – Informatique
| Pas encore commencé | Aucune |
Accessibilité des documents | Conformité à la norme EN 301 549. | Concevoir des modèles inclusifs par défaut pour tous les documents Office 365 utilisés régulièrement. | Avril à août 2023 | Directeur – Informatique | Pas encore commencé | Aucune |
Formation sur l’accessibilité numérique | Conformité à la norme EN 301 549. | Élaborer (et dispenser la formation pour) un plan de formation pour les outils spécialisés de conception de documents et d’événements. | Janvier à juin 2023 | Directeur – Informatique | Pas encore commencé | Aucune |
Communication, autre que les TIC
Engagement
La CCC s’engage à rendre ses renseignements et ses communications accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous consulterons les personnes en situation de handicap pour déterminer leurs besoins en matière d’information et de communication.
Processus de rétroaction
La CCC veillera à ce que les processus existants et nouveaux de réception de commentaires et de réponse à ceux-ci soient accessibles aux personnes en situation de handicap et en informera le public sur son site Web. Les personnes auront la possibilité de donner leur avis en personne, par courriel, par téléphone ou par écrit. Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, la CCC publie les détails du processus de rétroaction. La CCC a consulté des personnes en situation de handicap lors de l’établissement du processus de rétroaction et procédera à un examen périodique de ce processus pour s’assurer qu’il répond aux besoins des personnes en situation de handicap.
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier
Obstacle ou problème | Résultats escomptés | Mesure(s) planifiée(s) | Échéancier | Rôles et responsabilités | Statut | Remarques |
Mécanisme de rétroaction | Un processus de rétroaction est en place. | Établir le processus de rétroaction et le publier sur le site Web principal de la CCC. | Décembre 2022 à janvier 2023 | Communications | En cours | Aucune |
Réponse à la rétroaction | Recevoir les commentaires et y répondre. | Recevoir et répondre aux commentaires, et fournir des renseignements sur le processus de rétroaction dans un format accessible sur demande. | Janvier 2023 à décembre 2025 | Directrice, Ressources humaines
| En cours | Aucune |
Établir la propriété du plan | Désigner la responsabilité de la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité. | Désigner un responsable de l’accessibilité chargé de soutenir la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité. | Décembre 2022 à janvier 2023 | Vice-président – Services corporatifs et chef de la direction financière
| Terminé
| Aucune |
Comité de la diversité et de l’inclusion | Les synergies, les obstacles et la responsabilité ont été déterminés. | Ajouter ce résultat au mandat du comité existant sur la diversité et l’inclusion. | Janvier 2023 | Directeur principal, Services généraux | Pas encore commencé | Aucune |
Accords de rendement | Prendre des engagements clairs et concrets en matière d’accessibilité. | Des accords et des mesures de rendement sont en place pour les cadres, les gestionnaires et les employés ayant des rôles de direction qui reflètent les priorités définies. | D’avril 2023 à décembre 2025 | Directrice, Ressources humaines
| Pas encore commencé | Aucune |
Manque de sensibilisation et de compétences en matière d’accessibilité | Tout le monde à la CCC a une compréhension commune et une sensibilité de base aux questions d’accessibilité. | Organiser une formation de sensibilisation à l’accessibilité à l’intention des hauts dirigeants, de l’ensemble du personnel et des nouveaux employés. | Juillet 2023 à décembre 2025 | Directrice, Ressources humaines
| En cours | Aucune |
Publication du Plan | Publication du Plan sur l’accessibilité. | Télécharger le Plan sur l’accessibilité sur un site Web accessible au public. | Décembre 2022 | Directrice, Ressources humaines
| Terminé | Aucune |
Mise à jour annuelle du Plan sur l’accessibilité | Plan sur l’accessibilité mis à jour chaque année. | Télécharger le Plan sur l’accessibilité révisé sur un site Web accessible au public. | Annuellement avant le 31 décembre | Directrice, Ressources humaines
| Pas encore commencé | Aucune |
Sensibilisation limitée | Participer chaque année à la Semaine nationale de l’accessibilité, à la Journée internationale des personnes handicapées et au Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées. | Élaborer un plan de communication renouvelable pour chaque événement. | Annuellement, plan en place pour le 31 août de chaque année | Directrice, Ressources humaines
| Pas encore commencé | Aucune |
Acquisition de biens, de services et d’installations
Engagement
La CCC s’engage à rendre accessible l’approvisionnement en biens, services et installations. Nous consulterons les personnes en situation de handicap pour déterminer quels sont leurs besoins en ce qui concerne l’acquisition de biens, de services et d’installations.
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier
Obstacle ou problème | Résultats escomptés | Mesure(s) planifiée(s) | Échéancier | Rôles et responsabilités | Statut | Remarques |
Les contrats ou les marchés publics excluent ou désavantagent les personnes en situation de handicap. | Les processus de marchés publics et d’approvisionnement sont conformes aux normes d’accessibilité établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor. | Vérification de conformité, suivi de toute mesure corrective nécessaire. | Janvier à décembre 2023 | Vice-président, Gestion des contrats
| Pas encore commencé | Externaliser
|
Conception et mise en œuvre de programmes et de services
Engagement
La CCC s’engage à rendre ses programmes et services accessibles. La CCC s’assurera que tous les programmes et services sont conçus et offerts de manière accessible. La CCC consultera les personnes en situation de handicap au sujet de leurs besoins en matière de conception et de prestation.
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier
Obstacle ou problème | Résultats escomptés | Mesure(s) planifiée(s) | Échéancier | Rôles et responsabilités | Statut | Remarques |
Consultation des clients en situation de handicap | Les personnes en situation de handicap parmi les clients de la CCC ont été consultées sur les aspects du Plan qui pourraient les toucher. | Planifier, réaliser et évaluer les mesures de suivi potentielles d’une enquête auprès des clients actuels de la CCC concernant l’accessibilité des programmes et des services qui les concernent. | Décembre 2022 à février 2023 | Directrice, Ressources humaines
| En cours | Aucune |
Accessibilité des programmes | Le gestionnaire de chaque service et programme de la CCC a fourni un rapport à la haute direction sur la façon dont il a examiné son programme sous l’angle de l’accessibilité et sur les changements importants mis en œuvre en conséquence. | Chaque gestionnaire de la CCC organise l’examen, notamment la consultation des personnes en situation de handicap, de chaque service et programme qu’il dirige à travers une lentille d’accessibilité, en relevant les changements, le cas échéant, qui doivent être faits pour s’assurer qu’ils sont inclusifs pour l’ensemble de leur public (en s’inspirant éventuellement des ressources disponibles auprès de l’École de la fonction publique du Canada [EFPC], du Secrétariat du Conseil du Trésor [SCT] ou de Services partagés Canada). | Janvier à décembre 2023 | Quatre vice-présidents
| Pas encore commencé | Externaliser |
Transport
Engagement
Bien que la CCC s’engage à fournir un transport accessible aux personnes en situation de handicap, cela ne fait pas partie de son champ d’action.
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier
Aucun.
Consultations
Consultation du personnel
La CCC a fait appel à une équipe externe d’experts en accessibilité, qui comprend des personnes ayant une expérience vécue de handicap, pour effectuer des entrevues individuelles avec la plupart des personnes qui travaillent actuellement à la CCC et qui se sont identifiées comme ayant un handicap. Toutes ces entrevues ont eu lieu en 2022, et les résultats qualitatifs de ces consultations ont été pris en compte dans la formulation de ce plan.
Consultation des clients
La CCC a commencé à planifier une enquête auprès des clients vivant avec un handicap qui utilisent ses programmes et services, et celle-ci sera terminée au début de 2023.
Formation
Tel que documenté dans les mesures recommandées ci-dessus, la CCC formera tous les employés et autres membres du personnel concernant les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de ses règlements et de la Loi canadienne sur les droits de la personne en ce qui a trait aux personnes en situation de handicap. Une formation sera dispensée au personnel dès son embauche, dès que possible et de la manière la plus adaptée à ses fonctions. La formation sera fournie sur une base continue, au besoin, en relation avec tout changement aux politiques connexes. La CCC tiendra un registre de la formation fournie, notamment les dates auxquelles la formation a été fournie et le nombre de personnes à qui elle a été fournie.
Glossaire
Source : Conseil du Trésor du Canada
Voici une liste de la terminologie relative au handicap et aux personnes en situation de handicap provenant de diverses sources pertinentes.
Loi canadienne sur l’accessibilité (Section 2)
handicap signifie toute déficience, notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.
barrière signifie tout élément, notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.
Loi canadienne sur les droits de la personne (Section 25)
déficience désigne toute déficience physique ou mentale, qu’elle soit présente ou passée, y compris le défigurement ainsi que la dépendance, présente ou passée, envers l’alcool ou la drogue.
Loi sur l’équité en matière d’emploi (article 3)
personnes handicapées désigne les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage et
soit considèrent qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
soit pensent qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs en raison d’une telle déficience.
La définition de « personnes handicapées » vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l’objet de mesures d’adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.
L’équipe de l’équité en matière d’emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor utilise maintenant le terme « personnes en situation de handicap », qui s’aligne sur l’usage international et remplace le terme législatif « personnes handicapées » qui est utilisé dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi et le Règlement sur l’équité en matière d’emploi. La définition légale n’a pas changé.
Charte canadienne des droits et libertés
« Les droits à l’égalité visent à garantir que chacun soit traité avec le même respect, la même dignité et la même considération (c’est-à-dire sans discrimination), indépendamment de caractéristiques personnelles telles que la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou le handicap mental ou physique, l’orientation sexuelle, la résidence, l’état civil ou la citoyenneté. »
Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies
« (e) Reconnaissant que le handicap est un concept évolutif et que le handicap résulte de l’interaction entre des personnes présentant des déficiences et des obstacles comportementaux et environnementaux qui entravent leur participation pleine et effective à la société sur la base de l’égalité avec les autres. »
