Rendre la CCC plus accessible
La CCC s’engage à assurer l’accessibilité des personnes handicapées en créant un cadre qui permet l’identification proactive, l’élimination et la prévention des obstacles partout où les personnes handicapées interagissent avec notre organisation.
Notre plan d’accessibilité est un engagement à :
- identifier, prévenir et éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées pour accéder aux services, aux installations et aux informations de la CCC ;
- répondre aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées pour s’assurer qu’elles peuvent obtenir, utiliser ou bénéficier des services, de l’information et des installations de la CCC, et qu’elles peuvent le faire en temps opportun, à un coût qui n’est pas supérieur à celui des personnes non handicapées ; et
- développer et former nos employés pour qu’ils puissent fournir des services, de l’information et des installations accessibles aux personnes handicapées, de manière respectueuse et en temps opportun.
Guidée par la Loi sur l’accessibilité du Canada et les normes pertinentes, la mise en œuvre de notre Plan d’accessibilité permettra d’améliorer l’interaction entre les personnes handicapées et la CCC.
Prochaines étapes
Tous les documents pertinents, y compris notre Plan d’accessibilité et notre Processus de mise en œuvre, seront mis à votre disposition ici, à mesure qu’ils seront approuvés.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes d’accessibilité, veuillez communiquer avec [email protected].
En vigueur le 31 décembre 2022
Cette version du document est conforme à toutes les lignes directrices applicables EN 301 549, WCAG 2.0/WCAG 2.1 Niveau A et Niveau AA pour les documents numériques accessibles. Nous nous efforçons toujours d’utiliser un langage clair et simple. Toutefois, nous fournissons un résumé simplifié sur demande, car il n’est pas toujours possible d’écrire sur les politiques et les règlements dans un langage simple sans perdre le sens critique. Pour avoir une copie du Plan dans un autre format, veuillez communiquer avec la CCC au [email protected] ou au +1-613-996-0034.
Table des matières
Responsables pour les sept piliers. 7
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier 8
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier 18
Technologies de l’information et des communications (TIC) 22
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier 22
Communication, autre que les TIC.. 26
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier 26
Acquisition de biens, de services et d’installations. 32
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier 32
Conception et mise en œuvre de programmes et de services. 33
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier 33
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier 36
Loi canadienne sur l’accessibilité (Section 2) 39
Loi canadienne sur les droits de la personne (Section 25) 39
Loi sur l’équité en matière d’emploi (article 3) 39
Charte canadienne des droits et libertés. 40
Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies. 40
Information d’ordre général
Le présent Plan sur l’accessibilité (le Plan) décrit la stratégie de la Corporation commerciale canadienne (CCC) pour prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité en réponse aux exigences actuelles du Règlement canadien sur l’accessibilité et de la Loi canadienne sur l’accessibilité, ainsi que pour respecter les engagements de la CCC tels que décrits dans ses propres politiques d’accessibilité.
Il s’agit d’un plan pluriannuel, axé sur les résultats, qui comprend les domaines d’action prioritaires, les résultats souhaités et les activités ciblées pour les atteindre. Le Plan sur l’accessibilité détermine les responsables, les partenaires, les échéances et les activités précises jusqu’en 2025. Il sera mis à jour chaque année.
Personnes-ressources
Toute personne souhaitant faire part de ses commentaires sur le Plan ou en demander une copie dans un autre format accessible doit communiquer avec Valérie Bellemare, directrice des Ressources humaines.
Par courriel : [email protected]
Par téléphone : 343-541-8061
Par courrier : 350, rue Albert, bureau 700, Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Processus de rétroaction
Comme le prescrit la Loi canadienne sur l’accessibilité et les règlements connexes, la CCC a établi un processus pour recevoir et traiter les commentaires concernant la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité et les obstacles rencontrés par nos employés et les personnes qui interagissent avec notre organisation.
Notre processus de rétroaction est conçu pour faciliter l’envoi de commentaires de façon anonyme, tant ceux venant de l’interne que de l’externe :
- Le Plan sur l’accessibilité est publié sur le site Web de la CCC destiné au public.
- La personne désignée pour recevoir les commentaires est Valérie Bellemare <[email protected]>.
Énoncé d’accessibilité
La CCC s’engage à fournir un environnement sans obstacle et à répondre aux besoins d’accessibilité des personnes en situation de handicap en temps opportun. En tant qu’organisation, nous reconnaissons notre responsabilité de garantir un environnement sûr, digne et accueillant pour tous, notamment nos clients, les candidats à un emploi, le personnel, les fournisseurs et les visiteurs qui entrent dans nos bureaux, utilisent nos services ou accèdent à nos renseignements.
La CCC s’engage à assurer la conformité en intégrant la législation sur l’accessibilité dans ses programmes de formation, ses exigences, ses politiques, ses procédures, son équipement et ses pratiques exemplaires.
Le Plan respecte les objectifs décrits dans la Loi canadienne sur l’accessibilité et les règlements et normes connexes, tel qu’ils s’appliquent à la CCC.
Responsables pour les sept piliers
En tant que responsables des piliers définis, les unités opérationnelles de la CCC ci-dessous assumeront à la fois la responsabilité et l’obligation de rendre compte de l’élaboration et de la mise en œuvre des actions pour chacun des sept piliers requis par le Plan sur l’accessibilité :
- Emploi : Ressources humaines et autres, déterminés dans le présent Plan sur l’accessibilité
- Environnement bâti : Gestion des biens et autres, déterminé dans le présent Plan sur l’accessibilité
- Technologie de l’information et des communications (TIC) : Technologie de l’information et des communications et autres, tel que déterminé dans le présent Plan sur l’accessibilité
- Communication (autre que la TIC) : Ressources humaines et autres, tel que déterminé dans le Plan sur l’accessibilité
- Acquisition de biens, de services et d’installations : Approvisionnement et marchés publics et autres, tel que déterminé dans le Plan sur l’accessibilité
- Conception et prestation de services et de programmes : divers, tel que déterminé dans le présent Plan sur l’accessibilité.
- Transport : non applicable pour la CCC
Emploi
Engagement
La CCC s’engage à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles. La CCC a consulté des personnes en situation de handicap et continuera à le faire pour déterminer leurs besoins en matière d’accessibilité liés à l’emploi.
Recrutement
Par la présente, la CCC a informé le public et le personnel que, sur demande, la CCC prend des mesures d’adaptation pour les personnes en situation de handicap pendant le processus de recrutement et d’évaluation et une fois les personnes embauchées.
- Les Ressources humaines de la CCC examinent et modifient, si nécessaire, les politiques, procédures et processus de recrutement existants.
- Sur son site Web et ses offres d’emploi, la CCC précise que des mesures d’adaptation sont disponibles pour les candidats en situation de handicap.
- La CCC informe les candidats à un emploi lorsqu’ils sont sélectionnés individuellement pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection, et que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande concernant le matériel ou les processus à utiliser dans tout processus d’évaluation ou de sélection.
- Si un candidat demande des mesures d’adaptation, les Ressources humaines de la CCC consultent le candidat et prennent des dispositions pour que des mesures d’adaptation appropriées soient prises en tenant compte des besoins individuels du candidat en matière d’accessibilité.
- La CCC inclut des renseignements sur les politiques d’adaptation dans les offres d’emploi et fournit aux employés nouvellement embauchés des copies de ces politiques dès que possible après leur entrée en fonction.
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier
Obstacle ou problème | Résultats escomptés | Mesure(s) planifiée(s) | Échéancier | Rôles et responsabilités | Statut | Remarques |
Consultation des personnes en situation de handicap | Encourager les personnes en situation de handicap faisant partie de la main-d’œuvre actuelle à participer à l’élaboration du Plan sur l’accessibilité de la CCC. | Inviter tous les membres actuels de la main-d’œuvre qui se sont déclarés en situation de handicap auprès des Ressources humaines à un entretien avec les intervenants concernant l’élaboration du présent Plan. | 2022 | Directrice, Ressources humaines | Terminé | Aucune |
Participation des personnes en situation de handicap | Les personnes en situation de handicap faisant partie de la main-d’œuvre actuelle participent à l’élaboration du Plan sur l’accessibilité de la CCC. | Mener des entretiens avec un tiers expert avec des volontaires de la CCC qui vivent avec un handicap. | 2022 | Directrice, Ressources humaines | Terminé | Aucune |
Pratiques d’embauche | Les pratiques d’embauche sont exemptes d’obstacles pour les personnes en situation de handicap. | Analyser les outils et ressources d’embauche pour les comités d’entretien afin de confirmer que les pratiques d’embauche sont sans obstacle pour les personnes en situation de handicap. | Janvier à mars 2023 | Directrice, Ressources humaines | En cours | Aucune |
Boîte à outils pour la formation des gestionnaires | Il existe une boîte à outils de formation pour les gestionnaires concernant les questions de handicap. | Créer des outils de formation pour les gestionnaires (exemples de sujets : incapacités invisibles, compétences non techniques telles que l’établissement de la confiance et l’accompagnement professionnel, les différentes valeurs que les personnes en situation de handicap peuvent apporter aux équipes, comment éviter de confondre les questions de soutien au travail et de rendement, la conception et la mise en œuvre de programmes et de services accessibles). | Janvier à juin 2023 | Directrice, Ressources humaines
| Pas encore commencé | Externaliser |
Politiques et communications des Ressources humaines | Les politiques et les communications concernant le recrutement, le maintien en poste et les promotions sont équitables pour les employés en situation de handicap potentiels et existants. | Confirmation et analyse annuelle des politiques et des communications concernant le recrutement, le maintien en poste, le retour au travail, les entrevues de départ et les promotions, afin de confirmer qu’elles sont équitables pour les employés en situation de handicap potentiels et existants. Il s’agirait notamment de cerner les obstacles systémiques qui existent dans les processus de recrutement au niveau de l’organisationnel et des gestionnaires d’embauche, ainsi que les solutions possibles. | Janvier et février de chaque année | Directrice, Ressources humaines | En cours | Externaliser |
Formation à la gestion des handicaps | Les Ressources humaines et les chefs d’équipe acquièrent des compétences en matière de gestion des handicaps. | Élaborer (et dispenser la formation pour) un plan de formation (éventuellement basé sur des modèles existants) pour les Ressources humaines et les gestionnaires concernant la gestion des handicaps (éventuellement dans le cadre d’un programme de formation plus large sur l’équité, la diversité, l’inclusion ou les préjugés inconscients). | Juillet à décembre 2023 | Directrice, Ressources humaines
| Pas encore commencé | Aucune |
Travail hybride | Une politique d’environnement de travail hybride reconnaît les possibilités d’adaptation pour un handicap. | Cerner et évaluer les obstacles et les possibilités d’accessibilité dans l’environnement de travail hybride. | Novembre 2022 à février 2023 | Directrice, Ressources humaines
| En cours | Externaliser
|
Mentorat | La CCC est prête à offrir un mentorat aux membres de la main-d’œuvre qui demandent des mesures d’adaptation relatives aux handicaps. | Mise en place d’un programme de mentorat pour les employés en situation de handicap qui bénéficieraient d’un accompagnement professionnel informel par d’autres personnes ayant une expérience vécue (de la CCC ou d’ailleurs), et de concert avec le programme de mentorat PromoteHer. | Décembre 2022 à juillet 2023 | Directrice, Ressources humaines
| En cours
| Pilote en cours |
Avis public | Le public et la main-d’œuvre de la CCC ont été informés que la CCC prend des mesures d’adaptation pour les personnes en situation de handicap (pendant le processus de recrutement et d’évaluation ainsi qu’une fois les personnes embauchées). | Aviser le public et la main-d’œuvre de la CCC, par le biais du site Web public, de la publication du Plan sur l’accessibilité. | 2022 | Directeur, Marketing | Terminé | Aucune |
Environnement bâti
Engagement
La CCC s’engage à assurer l’accessibilité de tous les espaces physiques.
La CCC consultera les personnes en situation de handicap lorsqu’elle construira les espaces publics ou y apportera des modifications importantes. En cas d’interruption de service, la CCC informera le public de l’interruption de service et des solutions de rechange disponibles.
La CCC informera les employés responsables des espaces publics des exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier
Obstacle ou problème | Résultats escomptés | Mesure(s) planifiée(s) | Échéancier | Rôles et responsabilités | Statut | Remarques |
Vérification de l’accessibilité de l’environnement bâti | L’espace de travail physique est sans obstacle. | Effectuer des vérifications de l’accessibilité pour tous les sièges sociaux de la CCC, en tenant compte des éléments du bâtiment de base et des locaux des locataires, notamment les espaces de service aux clients. | Janvier à mars 2023 | Directeur principal, Affaires générales
| Pas encore commencé | Externaliser
|
Corrections apportées à l’environnement bâti | Conformité au Milieu de travail GC Guide de conception. | Planifier et exécuter toute mesure corrective nécessaire aux sièges sociaux. | D’avril à octobre 2023 | Directeur principal, Affaires générales
| Pas encore commencé | Aucune |
Vérifications annuelles de l’environnement bâti | Conformité au Milieu de travail GC Guide de conception. | Une vérification annuelle ainsi que l’inclusion proactive de la conception universelle dans tous les aménagements prévus, notamment en veillant à ce que tout espace de travail nouveau ou modifié soit conforme aux exigences d’accessibilité du Guide de conception du milieu de travail GC. | D’avril 2023 à décembre 2025 | Directeur principal, Affaires générales | En cours | Aucune |
Accessibilité des réunions en personne | Réunions et conférences accessibles. | Formation des coordonnateurs de réunions sur la planification, la gestion et l’animation de réunions accessibles, tant dans les locaux du siège qu’en dehors. | Mai à octobre 2023 | Directeur principal, Affaires générales | Pas encore commencé | Aucune |
Technologies de l’information et des communications (TIC)
Engagement
La CCC s’engage à rendre ses renseignements et ses communications accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous consulterons les personnes en situation de handicap pour déterminer leurs besoins en matière d’information et de communication.
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier
Obstacle ou problème | Résultats escomptés | Mesure(s) planifiée(s) | Échéancier | Rôles et responsabilités | Statut | Remarques |
Absence d’un cadre de GI-TI pour l’accessibilité | Une stratégie d’accessibilité en ligne est en place et tient compte de toutes les TIC existantes et prévues. | Examiner, simplifier et améliorer l’efficacité du processus permettant de répondre aux besoins des employés en situation de handicap en matière d’outils et de technologies informatiques adaptés, notamment l’évaluation, l’approbation des applications et des logiciels, l’approvisionnement et l’installation.
| Janvier à avril 2023 | Directeur – Informatique | Pas encore commencé | À inclure dans le plan stratégique informatique triennal |
Accessibilité des sites et des contenus web | Conformité à la norme EN 301 549. | Vérification de conformité WCAG 2.1 AA réalisée par un tiers, suivie de toute mesure corrective nécessaire. | Janvier à juin 2023 | Directeur/Marketing
| Pas encore commencé | Aucune |
Accessibilité de l’intranet | Conformité à la norme EN 301 549. | Vérification de conformité WCAG 2.1 AA réalisée par un tiers, suivie de toute mesure corrective nécessaire. | Janvier à juin 2023 | Directeur, Marketing | Pas encore commencé | Aucune |
Système informatisé de gestion, modules d’enseignement et accessibilité des réunions | Conformité à la norme EN 301 549. | Vérification de conformité WCAG 2.1 AA réalisée par un tiers, suivie de toute mesure corrective nécessaire. | Janvier à août 2023 | Directeur, Marketing | Pas encore commencé | Aucune |
Accessibilité des outils logiciels | Conformité à la norme EN 301 549. | Vérification de conformité WCAG 2.1 AA réalisée par un tiers, suivie de toute mesure corrective nécessaire. | Avril à juin 2023 | Directeur – Informatique
| Pas encore commencé | Aucune |
Accessibilité des documents | Conformité à la norme EN 301 549. | Concevoir des modèles inclusifs par défaut pour tous les documents Office 365 utilisés régulièrement. | Avril à août 2023 | Directeur – Informatique | Pas encore commencé | Aucune |
Formation sur l’accessibilité numérique | Conformité à la norme EN 301 549. | Élaborer (et dispenser la formation pour) un plan de formation pour les outils spécialisés de conception de documents et d’événements. | Janvier à juin 2023 | Directeur – Informatique | Pas encore commencé | Aucune |
Communication, autre que les TIC
Engagement
La CCC s’engage à rendre ses renseignements et ses communications accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous consulterons les personnes en situation de handicap pour déterminer leurs besoins en matière d’information et de communication.
Processus de rétroaction
La CCC veillera à ce que les processus existants et nouveaux de réception de commentaires et de réponse à ceux-ci soient accessibles aux personnes en situation de handicap et en informera le public sur son site Web. Les personnes auront la possibilité de donner leur avis en personne, par courriel, par téléphone ou par écrit. Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, la CCC publie les détails du processus de rétroaction. La CCC a consulté des personnes en situation de handicap lors de l’établissement du processus de rétroaction et procédera à un examen périodique de ce processus pour s’assurer qu’il répond aux besoins des personnes en situation de handicap.
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier
Obstacle ou problème | Résultats escomptés | Mesure(s) planifiée(s) | Échéancier | Rôles et responsabilités | Statut | Remarques |
Mécanisme de rétroaction | Un processus de rétroaction est en place. | Établir le processus de rétroaction et le publier sur le site Web principal de la CCC. | Décembre 2022 à janvier 2023 | Communications | En cours | Aucune |
Réponse à la rétroaction | Recevoir les commentaires et y répondre. | Recevoir et répondre aux commentaires, et fournir des renseignements sur le processus de rétroaction dans un format accessible sur demande. | Janvier 2023 à décembre 2025 | Directrice, Ressources humaines
| En cours | Aucune |
Établir la propriété du plan | Désigner la responsabilité de la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité. | Désigner un responsable de l’accessibilité chargé de soutenir la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité. | Décembre 2022 à janvier 2023 | Vice-président – Services corporatifs et chef de la direction financière
| Terminé
| Aucune |
Comité de la diversité et de l’inclusion | Les synergies, les obstacles et la responsabilité ont été déterminés. | Ajouter ce résultat au mandat du comité existant sur la diversité et l’inclusion. | Janvier 2023 | Directeur principal, Services généraux | Pas encore commencé | Aucune |
Accords de rendement | Prendre des engagements clairs et concrets en matière d’accessibilité. | Des accords et des mesures de rendement sont en place pour les cadres, les gestionnaires et les employés ayant des rôles de direction qui reflètent les priorités définies. | D’avril 2023 à décembre 2025 | Directrice, Ressources humaines
| Pas encore commencé | Aucune |
Manque de sensibilisation et de compétences en matière d’accessibilité | Tout le monde à la CCC a une compréhension commune et une sensibilité de base aux questions d’accessibilité. | Organiser une formation de sensibilisation à l’accessibilité à l’intention des hauts dirigeants, de l’ensemble du personnel et des nouveaux employés. | Juillet 2023 à décembre 2025 | Directrice, Ressources humaines
| En cours | Aucune |
Publication du Plan | Publication du Plan sur l’accessibilité. | Télécharger le Plan sur l’accessibilité sur un site Web accessible au public. | Décembre 2022 | Directrice, Ressources humaines
| Terminé | Aucune |
Mise à jour annuelle du Plan sur l’accessibilité | Plan sur l’accessibilité mis à jour chaque année. | Télécharger le Plan sur l’accessibilité révisé sur un site Web accessible au public. | Annuellement avant le 31 décembre | Directrice, Ressources humaines
| Pas encore commencé | Aucune |
Sensibilisation limitée | Participer chaque année à la Semaine nationale de l’accessibilité, à la Journée internationale des personnes handicapées et au Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées. | Élaborer un plan de communication renouvelable pour chaque événement. | Annuellement, plan en place pour le 31 août de chaque année | Directrice, Ressources humaines
| Pas encore commencé | Aucune |
Acquisition de biens, de services et d’installations
Engagement
La CCC s’engage à rendre accessible l’approvisionnement en biens, services et installations. Nous consulterons les personnes en situation de handicap pour déterminer quels sont leurs besoins en ce qui concerne l’acquisition de biens, de services et d’installations.
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier
Obstacle ou problème | Résultats escomptés | Mesure(s) planifiée(s) | Échéancier | Rôles et responsabilités | Statut | Remarques |
Les contrats ou les marchés publics excluent ou désavantagent les personnes en situation de handicap. | Les processus de marchés publics et d’approvisionnement sont conformes aux normes d’accessibilité établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor. | Vérification de conformité, suivi de toute mesure corrective nécessaire. | Janvier à décembre 2023 | Vice-président, Gestion des contrats
| Pas encore commencé | Externaliser
|
Conception et mise en œuvre de programmes et de services
Engagement
La CCC s’engage à rendre ses programmes et services accessibles. La CCC s’assurera que tous les programmes et services sont conçus et offerts de manière accessible. La CCC consultera les personnes en situation de handicap au sujet de leurs besoins en matière de conception et de prestation.
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier
Obstacle ou problème | Résultats escomptés | Mesure(s) planifiée(s) | Échéancier | Rôles et responsabilités | Statut | Remarques |
Consultation des clients en situation de handicap | Les personnes en situation de handicap parmi les clients de la CCC ont été consultées sur les aspects du Plan qui pourraient les toucher. | Planifier, réaliser et évaluer les mesures de suivi potentielles d’une enquête auprès des clients actuels de la CCC concernant l’accessibilité des programmes et des services qui les concernent. | Décembre 2022 à février 2023 | Directrice, Ressources humaines
| En cours | Aucune |
Accessibilité des programmes | Le gestionnaire de chaque service et programme de la CCC a fourni un rapport à la haute direction sur la façon dont il a examiné son programme sous l’angle de l’accessibilité et sur les changements importants mis en œuvre en conséquence. | Chaque gestionnaire de la CCC organise l’examen, notamment la consultation des personnes en situation de handicap, de chaque service et programme qu’il dirige à travers une lentille d’accessibilité, en relevant les changements, le cas échéant, qui doivent être faits pour s’assurer qu’ils sont inclusifs pour l’ensemble de leur public (en s’inspirant éventuellement des ressources disponibles auprès de l’École de la fonction publique du Canada [EFPC], du Secrétariat du Conseil du Trésor [SCT] ou de Services partagés Canada). | Janvier à décembre 2023 | Quatre vice-présidents
| Pas encore commencé | Externaliser |
Transport
Engagement
Bien que la CCC s’engage à fournir un transport accessible aux personnes en situation de handicap, cela ne fait pas partie de son champ d’action.
Obstacles, problèmes et mesures pour ce pilier
Aucun.
Consultations
Consultation du personnel
La CCC a fait appel à une équipe externe d’experts en accessibilité, qui comprend des personnes ayant une expérience vécue de handicap, pour effectuer des entrevues individuelles avec la plupart des personnes qui travaillent actuellement à la CCC et qui se sont identifiées comme ayant un handicap. Toutes ces entrevues ont eu lieu en 2022, et les résultats qualitatifs de ces consultations ont été pris en compte dans la formulation de ce plan.
Consultation des clients
La CCC a commencé à planifier une enquête auprès des clients vivant avec un handicap qui utilisent ses programmes et services, et celle-ci sera terminée au début de 2023.
Formation
Tel que documenté dans les mesures recommandées ci-dessus, la CCC formera tous les employés et autres membres du personnel concernant les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de ses règlements et de la Loi canadienne sur les droits de la personne en ce qui a trait aux personnes en situation de handicap. Une formation sera dispensée au personnel dès son embauche, dès que possible et de la manière la plus adaptée à ses fonctions. La formation sera fournie sur une base continue, au besoin, en relation avec tout changement aux politiques connexes. La CCC tiendra un registre de la formation fournie, notamment les dates auxquelles la formation a été fournie et le nombre de personnes à qui elle a été fournie.
Glossaire
Source : Conseil du Trésor du Canada
Voici une liste de la terminologie relative au handicap et aux personnes en situation de handicap provenant de diverses sources pertinentes.
Loi canadienne sur l’accessibilité (Section 2)
handicap signifie toute déficience, notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.
barrière signifie tout élément, notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.
Loi canadienne sur les droits de la personne (Section 25)
déficience désigne toute déficience physique ou mentale, qu’elle soit présente ou passée, y compris le défigurement ainsi que la dépendance, présente ou passée, envers l’alcool ou la drogue.
Loi sur l’équité en matière d’emploi (article 3)
personnes handicapées désigne les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage et
soit considèrent qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
soit pensent qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs en raison d’une telle déficience.
La définition de « personnes handicapées » vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l’objet de mesures d’adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.
L’équipe de l’équité en matière d’emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor utilise maintenant le terme « personnes en situation de handicap », qui s’aligne sur l’usage international et remplace le terme législatif « personnes handicapées » qui est utilisé dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi et le Règlement sur l’équité en matière d’emploi. La définition légale n’a pas changé.
Charte canadienne des droits et libertés
« Les droits à l’égalité visent à garantir que chacun soit traité avec le même respect, la même dignité et la même considération (c’est-à-dire sans discrimination), indépendamment de caractéristiques personnelles telles que la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou le handicap mental ou physique, l’orientation sexuelle, la résidence, l’état civil ou la citoyenneté. »
Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies
« (e) Reconnaissant que le handicap est un concept évolutif et que le handicap résulte de l’interaction entre des personnes présentant des déficiences et des obstacles comportementaux et environnementaux qui entravent leur participation pleine et effective à la société sur la base de l’égalité avec les autres. »
Information d’ordre général
La Corporation commerciale canadienne (CCC) s’engage à assurer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap en créant un cadre qui favorise la reconnaissance proactive, l’élimination et la prévention des obstacles à l’accessibilité lorsque des personnes en situation de handicap interagissent avec notre organisation. Le vice-président des Services corporatifs et chef de la direction financière est le cadre responsable du plan sur l’accessibilité et de la politique sur l’accessibilité de la CCC. Le vice-président des Services corporatifs et chef de la direction financière, en collaboration avec le directeur des ressources humaines, doit assurer la coordination de la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité en étroite collaboration avec ses pairs, divers comités et d’autres employés, s’il y a lieu.
Les parties externes qui souhaitent fournir de la rétroaction, faire part de commentaires ou présenter une demande concernant l’accessibilité peuvent le faire en communiquant avec le service des ressources humaines de la CCC par courriel à [email protected], par téléphone au 1.613.996.0034, ou par la poste au 350, rue Albert, bureau 700, Ottawa (Ontario) K1A 0S6.
Les employés peuvent fournir de la rétroaction, faire part de leurs commentaires ou présenter des demandes concernant l’accessibilité de diverses façons. Ils peuvent notamment communiquer avec leur superviseur immédiat, le directeur de leur service, le comité sur l’accessibilité, ou directement avec le directeur des ressources humaines. Des renseignements à jour sur le plan sur l’accessibilité et les initiatives visant à respecter les engagements de la CCC en la matière sont disponibles sur la plateforme interne de la CCC à laquelle tous les employés ont accès.
Voici un aperçu des progrès accomplis en 2023 :
Article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité
- Emploi
Le public et les employés de la CCC ont été informés que la CCC prend des mesures d’adaptation pour les personnes en situation de handicap tout au long du processus de recrutement et d’évaluation, ainsi qu’une fois que les personnes ont été embauchées. Notre plan sur l’accessibilité a été publié sur notre site Web externe et à l’interne sur une plateforme à laquelle tous les employés ont accès. Nous avons publié une déclaration sur notre page Carrières, ainsi que dans nos offres d’emploi, afin de rappeler à nos employés actuels ou potentiels que nous pouvons prendre des mesures d’adaptation tout au long du processus de recrutement ou en cours d’emploi.
Nous avons invité tous nos employés actuels qui se sont déclarés en situation de handicap auprès des ressources humaines à participer à un processus de consultation. Ces entretiens avec les intervenants concernaient l’élaboration du plan sur l’accessibilité. Ils ont été effectués par un expert indépendant et la rétroaction a été prise en compte au cours de l’élaboration du plan. Le plan sur l’accessibilité tient donc compte des commentaires émis par les employés en situation de handicap de la CCC.
L’organisation s’engage à examiner et à analyser les politiques et les communications concernant le recrutement, le maintien en poste, le retour au travail, les entrevues de départ et les promotions, afin de confirmer qu’elles sont équitables pour les employés en situation de handicap actuels et potentiels. Il faudrait notamment cerner les obstacles systémiques qui existent dans les processus de recrutement au niveau de l’organisation et des gestionnaires d’embauche, ainsi que les solutions possibles. Les politiques existantes, notamment celle sur l’environnement de travail hybride, ont été revues afin d’assurer leur conformité au plan.
Un outil de formation pour les gestionnaires a été développé, notamment pour l’embauche, l’intégration et la gestion des employés en situation de handicap. Voici quelques exemples de sujets qu’il permet d’aborder : les incapacités invisibles; les compétences non techniques (p. ex. établissement d’un lien confiance, accompagnement professionnel); les différentes valeurs que les personnes en situation de handicap peuvent apporter aux équipes; comment éviter de confondre les questions de soutien au travail et de rendement; la conception et la mise en œuvre de programmes et de services accessibles. La formation a été proposée à l’équipe de direction élargie en avril 2023 et à l’équipe des ressources humaines en mai 2023.
À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, les employés ont été invités à participer à un événement virtuel sans réservation intitulé « Au-delà de la stigmatisation : Bâtir un Canada inclusif ». Les employés ont entendu parler d’expériences vécues et appris quelques mesures qu’ils peuvent prendre pour créer un milieu respectueux, diversifié et inclusif pour tous.
Le processus de dotation fait présentement l’objet d’une révision complète. De nouvelles méthodes et de nouveaux outils seront mis en place en 2023-2024. Nous prévoyons également organiser davantage de formations sur l’accessibilité pour les gestionnaires et les employés et mettre en place un programme de mentorat pour les employés en situation de handicap.
Un certain nombre de politiques en matière d’emploi ont été examinées et des recommandations ont été formulées pour effectuer des mises à jour relatives à l’accessibilité. Ces politiques seront mises à jour et publiées de nouveau au premier trimestre de 2024.
L’équipe des ressources humaines travaille en étroite collaboration avec les candidats ou les employés en situation de handicap. Au cours de la dernière année, des employés en situation de handicap ont bénéficié de plans d’adaptation, au besoin. Plusieurs employés ont apporté des modifications à des technologies, à du matériel ou à des logiciels, afin de mieux répondre à leurs besoins, ou de rendre ces outils plus souples.
Environnement bâti
Le bureau de la CCC est actuellement situé dans un immeuble de catégorie AAA qui a reçu la certification LEED Platine pour un bâtiment existant. Cet immeuble est situé au centre-ville d’Ottawa et est entièrement accessible. Les espaces publics ont été rénovés récemment et l’immeuble est facilement accessible pour les employés et le public. La CCC occupe des bureaux sur deux étages. Selon notre dernière vérification, il n’y a aucune mesure corrective à prendre.
La CCC sera relocalisée à la mi-2024 dans de nouveaux espaces de bureaux loués dans son immeuble actuel. Dans ces nouveaux locaux à bureaux, tous les employés de la CCC seront regroupés sur un seul étage (environ 1 950 m2 [21 000 pi2]). Le cabinet d’architectes engagé pour la conception du nouvel espace a respecté toutes les normes d’accessibilité pour les organismes du gouvernement du Canada lors de l’aménagement du nouvel étage (p. ex. largeur de couloirs adaptée aux fauteuils roulants, bureaux sans obstacle, mobilier de bureau, toilettes, outils technologiques). Il a récemment mené à bien un projet de conception (en novembre 2021) avec Normes d’accessibilité Canada. Les nouveaux locaux à bureaux de la CCC seront prêts à être soumis à une vérification de l’accessibilité à l’automne 2024. Grâce à une vérification annuelle et à l’intégration proactive de la conception universelle à tous les aménagements prévus, nous pourrons nous assurer que tous les espaces de travail nouveaux ou modifiés respectent les exigences d’accessibilité du Guide de conception du milieu de travail GC.
Technologies de l’information et des communications (TIC)
L’accessibilité électronique fait désormais partie du plan stratégique informatique. Nous tiendrons compte des conclusions des consultants qui ont vérifié le site Web, les plateformes internes, les documents et les processus. Des vérifications ont été réalisées pour les pages Web destinées au public (les pages Web principales, les pages d’actualités, les pages de ressources et les pages de blogues) en anglais et en français, en portant une attention particulière aux documents en format PDF. Nous avons reçu et évalué des recommandations d’amélioration et de mesures correctives.
Les pages Web internes ont également fait l’objet d’une vérification (le portail interne et les Documents centraux). Encore une fois, nous avons reçu et évalué des recommandations d’amélioration et de mesures correctives.
La CCC s’est engagée à élaborer un plan de travail et à allouer des ressources. Des mesures correctives seront prises en 2024.
L’expert en la matière et point de contact sera disponible pour préparer de la documentation en matière d’accessibilité et répondre aux demandes des employés et du public.
Communication (autre que les TIC)
La CCC a élaboré un plan sur l’accessibilité, l’a publié et l’a communiqué à ses employés et au grand public. Le directeur des ressources humaines est le principal responsable de sa mise en œuvre. Un mécanisme de rétroaction a été mis en place. Nous travaillons en collaboration avec les ressources humaines qui, en dernier ressort, devront assumer les responsabilités en matière de collecte, d’analyse et d’intervention, au besoin.
Des plans ont été mis en place pour veiller à ce que les employés occupant des postes de gestion prennent des engagements concrets en matière d’accessibilité et à ce que l’ensemble du personnel comprenne bien les questions d’accessibilité et y soit sensibilisé. La CCC s’engage également à participer chaque année à la Semaine nationale de l’accessibilité, à la Journée internationale des personnes handicapées et au Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées.
Acquisition de biens, de services et d’installations
Nous nous sommes engagés à veiller à ce que les processus de passation de marchés et d’approvisionnement respectent les normes d’accessibilité du Secrétariat du Conseil du Trésor. Une vérification sera donc entreprise en 2024 pour évaluer notre niveau de conformité.
Conception et mise en œuvre de programmes et de services
À l’interne, la CCC a déjà consulté les employés en situation de handicap et recueilli leurs commentaires. Un mécanisme permet au public de fournir de la rétroaction en ligne, par courriel, par téléphone ou par la poste. Les fournisseurs seront invités à faire part de leurs commentaires lors du sondage annuel auprès des clients qui sera réalisé en 2024.
Transport
Non applicable à la CCC.
Consultations
Les consultations en vue de préparer le rapport ont débuté en 2022. Elles comprenaient les éléments suivants :
- En collaboration avec le comité de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DEI) de la CCC, l’organisation s’est engagée à respecter ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, notamment en tenant les membres du comité bien informés et engagés, tout en favorisant leur participation au processus de rétroaction. Les membres du comité ont été informés de nos activités et plans (ils sont énumérés ci-dessus).
- Le public a été invité à faire part de ses commentaires sur notre site Web, par courriel ou par téléphone. Tous ces canaux permettent de communiquer directement avec le directeur des ressources humaines.
- Les employés de la CCC sont tenus au courant des initiatives de l’organisation et peuvent y participer en communiquant directement avec le directeur des ressources humaines, par l’intermédiaire du comité de DEI ou de leurs superviseurs.
- Le sondage sur la mobilisation des employés 2023 comprenait également une carte des personnes en situation de handicap, et certains sujets, comme les systèmes et les ressources, la rémunération, la croissance et le perfectionnement, et la gestion du rendement, faisaient partie des 18 dimensions évaluées.
- Plus important encore, la CCC a donné l’occasion à tous ses employés qui s’identifient comme étant des personnes en situation de handicap de fournir de la rétroaction et de faire part de leurs commentaires par rapport au plan. Les consultations ont été menées par l’organisme de consultation sur l’accessibilité de David Berman à Ottawa au cours du mois de novembre 2022. L’organisme a communiqué avec sept employés qui s’identifient comme étant des personnes en situation de handicap. Ces personnes ont accepté de participer à des entretiens individuels confidentiels menés par les consultants de cet organisme. Les questions suivantes ont été posées :
– Depuis combien de temps travaillez-vous à la CCC?
– Occupez-vous un poste de direction ou d’exécutant?
– Saviez-vous que l’employeur a l’obligation de prendre des mesures d’adaptation?
– La pandémie a-t-elle eu des répercussions sur le processus de demande de mesures d’adaptation de la CCC?
– Discussion sur les mesures d’adaptation : Avez-vous présenté une demande de mesures d’adaptation? Le cas échéant, dans quelle mesure le processus vous a-t-il semblé satisfaisant? Vous sentez-vous à l’aise à l’idée d’aborder ce sujet avec votre employeur?
– La dernière question cherchait à évaluer si les employés s’étaient déjà sentis victimes de discrimination, et s’ils avaient déposé une plainte ou un grief.
Rétroaction
Les employés qui s’identifient comme étant des personnes en situation de handicap ont émis des commentaires positifs :
– Ils connaissaient leurs droits et les responsabilités de l’employeur.
– Les demandes de mesures d’adaptation ont été traitées rapidement et les employés étaient satisfaits.
– Aucun conflit ou désaccord n’a été signalé et, dans l’ensemble, les efforts de l’organisation ont été salués puisqu’elle a accordé la priorité à la sécurité et au bien-être de ses employés.
Les employés qui ne se sont pas identifiés comme étant des personnes en situation de handicap connaissent les mécanismes de rétroaction (superviseur; comité de DEI; syndicat, le cas échéant; ou directeur des ressources humaines). Jusqu’à présent, ils n’ont pas formulé de demandes, émis de commentaires, ni fait part de préoccupations.
