Les gouvernements étrangers comparent souvent le service maître d’œuvre international de la CCC et le programme Foreign Military Sales (FMS) du département de la Guerre des États-Unis (É.-U.) lorsqu’ils cherchent à se procurer des capacités de défense et d’autres capacités complexes. Bien que les deux soient des mécanismes de gouvernement à gouvernement (GàG), ils diffèrent considérablement sur le plan de la portée, de la flexibilité, de la rapidité, de la supervision et de l’éventail des secteurs qu’ils soutiennent. Cette page présente une comparaison claire pour aider les responsables de l’approvisionnement à déterminer l’option qui répond le mieux à leurs besoins.
Présentation des deux programmes
La Corporation commerciale canadienne (CCC) agit à titre d’organisme de passation de contrats de gouvernement à gouvernement du gouvernement du Canada, en offrant des contrats GàG personnalisés dans un large éventail de secteurs — notamment la défense, l’aérospatiale, les TIC, le nucléaire, les technologies propres, l’agriculture et plus encore. La CCC exerce ses activités en vertu de la Loi sur la Corporation commerciale canadienne.
À l’inverse, le programme Foreign Military Sales (FMS) de la Defense Security Cooperation Agency est un mécanisme de gouvernement à gouvernement spécialisé dans la défense qui permet le transfert d’articles de défense, de services et de formations des É.-U., administré par le département de la Guerre des États-Unis (É.-U.) en vertu de l’ Arms Export Control Act.
Résumé pour les décideurs : CCC c. programme FMS des É.-U.
Le service maître d’œuvre international de la CCC et le programme FMS des É.-U. offrent tous deux des mécanismes crédibles d’approvisionnement de gouvernement à gouvernement.
Toutefois :
- La CCC offre un éventail de capacités plus large, couvrant non seulement la défense, mais aussi de nombreux secteurs civils, d’infrastructure et de technologie que les gouvernements cherchent à acquérir.
- La CCC offre davantage de flexibilité, un approvisionnement potentiellement plus rapide et une construction des solutions de projet.
- La CCC fournit une assurance d’exécution conforme aux modalités et conditions contractuelles convenues, appuyée par le gouvernement du Canada.
- Le programme FMS demeure la norme mondiale pour les équipements de défense des É.-U., avec une supervision rigoureuse, mais des processus plus longs et plus complexes.
Pour les gouvernements à la recherche de rapidité, de flexibilité, d’une gestion contractuelle atténuant les risques et d’un large éventail d’options sectorielles, la CCC représente une solution de rechange convaincante aux approvisionnements traditionnels du programme FMS.
Tableau comparatif rapide : CCC c. programme FMS des É.-U.
| Critères | CCC | Programme FMS du département de la Guerre des É.-U. |
|---|---|---|
| Portée des acquisitions admissibles | Large éventail multisectoriel : défense, aérospatiale, TIC, nucléaire, technologies propres, agriculture et plus encore. | Articles de défense, services et formation uniquement, en vertu de l’Arms Export Control Act. |
| Proposition de valeur | Assurance d’exécution du gouvernement du Canada. Développement collaboratif des projets, atténuation des risques grâce à la diligence raisonnable des fournisseurs, supervision supplémentaire du rendement des fournisseurs et administration financière des sous-contrats. | Lettre d’offre et d’acceptation (LOA) appuyée par le département de la Guerre des É.-U. Supervision rigoureuse et alignement avec la politique étrangère des É.-U. |
| Structure des coûts | Tarification contractuelle ferme avec certitude des coûts. Les coûts sont définis sur une base contractuelle, offrant une tarification claire dès le début de la transaction. Les prix sont établis directement avec le fournisseur canadien et reflétés dans le contrat de gouvernement à gouvernement (GàG), offrant un haut degré de transparence et de prévisibilité des coûts. | Tarification selon un plafond à ne pas dépasser (not-to-exceed pricing). Les coûts comprennent l’équipement, la formation et les frais administratifs; la tarification est gérée par le gouvernement des É.-U. et liée aux processus de l’Arms Export Control Act. |
| Rapidité et échéanciers | La conclusion du contrat peut se faire en quelques semaines. Conçu pour un approvisionnement plus rapide et plus simple, soutient les besoins urgents ou impérieux ainsi que des approches contractuelles flexibles, selon la complexité du projet. | La conclusion du contrat prend généralement plus d’un an. Souvent plus lent en raison des notifications au Congrès, des approbations interministérielles et des étapes d’acquisition du département de la Guerre des É.-U. |
| Complexité du processus | Approbation ministérielle requise pour certaines transactions. Processus GàG simplifié. La CCC coconstruit les propositions et travaille directement avec les gouvernements acheteurs. Les projets de plus de 300 millions de dollars canadiens et les projets d’infrastructure de plus de 100 millions de dollars canadiens nécessitent une approbation ministérielle. | Approbation du Congrès. Processus en plusieurs étapes : lettre de demande → élaboration de la proposition → notification au Congrès → émission de la LOA. |
| Gestion des risques | Atténuation étendue des risques et diligence raisonnable approfondie à l’égard des fournisseurs. | Supervision complète du gouvernement des É.-U. : contrôle de l’utilisation finale, conformité et surveillance exigés par l’Arms Export Control Act et le département de la Guerre des É.-U. |
| Autorité contractante | La CCC signe le contrat au nom du gouvernement du Canada, agissant à titre de maître d’œuvre. | Le gouvernement des É.-U. émet une lettre d’offre et d’acceptation (LOA) pour les transferts liés à la défense. |
| Personnalisation des solutions | Propositions entièrement personnalisées. Soutient les propositions spontanées et la coconception de solutions adaptées aux besoins de l’acheteur. | Personnalisation limitée. Processus d’acquisition normalisés du département de la Guerre des É.-U.; personnalisation possible, mais dans le cadre réglementaire officiel des É.-U. |
| Transparence et supervision | Contrats GàG transparents. La diligence raisonnable et les pratiques éthiques sont mises de l’avant. | Forte supervision du Congrès et des organismes gouvernementaux. Assujetti à l’Arms Export Control Act, au Foreign Assistance Act (FAA) et aux politiques du département de la Guerre des É.-U. |
| Options de financement | Les modalités de paiement sont négociables. Peut faciliter des références pour le financement de projets; flexibilité selon le contrat. | Paiement exigé avant la livraison. Financement gouvernemental des États-Unis (FMF) et autres programmes d’aide disponibles. |
| Gestion des contrats | La CCC assure une supervision supplémentaire du rendement des fournisseurs, l’administration financière des sous-contrats et la résolution des enjeux contractuels. | Le département de la Guerre des É.-U. gère l’acquisition, la livraison, la logistique, la formation et l’administration financière. |