Acquisitions GàG du Canada
Assurez la réussite de vos projets d'approvisionnement grâce aux experts de confiance de CCC
Réduction des
risques liés à l’approvisionnement
Solutions entièrement personnalisées
Assurance de rendement gouvernementale
Renforcement des relations bilatérales
Dites-nous ce dont vous avez besoin — nous sommes là pour vous aider.
Parlez-nous de votre acquisition et indiquez-nous si vous avez besoin d’information sur les capacités canadiennes ou sur des entreprises particulières intéressées par votre projet.
Qu’est-ce que le modèle GàG du Canada?
Le modèle d’acquisition GàG du Canada permet à un gouvernement étranger de conclure directement un contrat avec le gouvernement du Canada par l’entremise de la CCC pour des acquisitions en provenance du Canada.
Aperçu
- Vous signez un contrat GàG avec la CCC.
- La CCC conclut un contrat de sous-traitance avec le fournisseur canadien qualifié de votre choix.
- Vous bénéficiez d’une assurance de rendement du gouvernement du Canada conformément aux modalités et conditions convenues du contrat.
- La CCC assure la supervision du rendement du fournisseur et l’administration financière jusqu’à la livraison complète du contrat.
Que obtenez-vous?
Assurance d’exécution du contrat
Nous harmonisons la portée, les échéanciers et les considérations de sensibilité, puis travaillons avec vous pour déterminer si le modèle GàG pourrait convenir à votre cadre d’approvisionnement.
Réduction des risques liés à l’approvisionnement
Vérification des fournisseurs, contrôle de l’intégrité et supervision de la CCC de la signature jusqu’à l’achèvement du contrat.
Rapidité et simplicité
Une approche plus rapide lorsque des appels d’offres complexes pourraient entraîner des retards dans des situations urgentes ou sensibles, selon la complexité du projet.
Possibilité de financement
La CCC peut mobiliser du financement et collaborer avec des prêteurs commerciaux et des agences de crédit à l’exportation au besoin, tout en demeurant la contrepartie contractuelle.
Une seule contrepartie responsable
La CCC agit comme maître d’œuvre de la signature jusqu’au paiement final.
Fonctionnement du modèle GàG du Canada
(simple, sécurisé et responsable)
Présentez-nous vos besoins en toute confidentialité
Nous harmonisons la portée, les échéanciers et les considérations de sensibilité, puis travaillons avec vous pour déterminer si le modèle GàG pourrait convenir à votre cadre d’approvisionnement.
Cadre de collaboration
Nous mettons en place un mécanisme de collaboration (p. ex., un protocole d’entente) afin de clarifier les besoins et de confirmer l’adéquation des capacités canadiennes.
Vérification diligente du fournisseur canadien
La CCC effectue des évaluations d’intégrité, techniques, de gestion et financières afin de réduire les risques liés au rendement et à l’intégrité.
Co-création et proposition
La CCC et le fournisseur canadien qualifié travaillent avec vous pour élaborer une solution et un plan commercial adaptés à vos besoins.
Signature du contrat GàG
Vous signez avec la CCC et recevez notre assurance de rendement contractuel du gouvernement du Canada. La CCC conclut ensuite un contrat de sous-traitance, transférant les obligations à notre fournisseur qualifié.
Exécution et administration
La CCC gère l’exécution du contrat, administre les fonds et soutient à la fois votre organisation et le fournisseur jusqu’à la clôture du projet.
Téléchargez nos guides de l’acheteur dans les domaines de la défense et de la sécurité ou des infrastructures pour découvrir en détail la procédure d’acquisition via CCC.
Qu’est-ce qui distingue le modèle GàG du Canada?
- Des solutions co-créées et adaptées sur mesure — harmonisation des résultats avec les objectifs stratégiques et les réalités opérationnelles.
- Une vérification diligente rigoureuse des fournisseurs canadiens — évaluations de l’intégrité, des capacités techniques, de la gestion et de la situation financière.
- Une assurance de rendement du gouvernement du Canada — une assurance unique de rendement conformément aux modalités et conditions convenues du contrat.
- La responsabilité du maître d’œuvre — responsabilités clairement établies ainsi qu’une supervision accrue du rendement et de l’administration financière tout au long de l’exécution du contrat.
- Au-delà de la défense — utilisé dans des secteurs civils critiques ainsi que dans les domaines de la sécurité et de la défense.
Nous sommes l’équivalent canadien du programme Foreign Military Sales (FMS) des É.-U. pour les acquisitions en provenance du Canada — et nous couvrons des secteurs au-delà de la défense.
Découvrez la différence entre le service de Maître d’œuvre international de CCC et le programme « Foreign Military Sales » (FMS) du Département américain de la Guerre.
Qui peut utiliser le modèle GàG du Canada?
-
Les ministères de la Défense et de la Sécurité nationale
Pour des acquisitions urgentes, sensibles ou classifiées, lorsqu’une exception liée à la sécurité nationale aux processus d’appel d’offres concurrentiels s’applique. -
Les ministères des Travaux publics et des Infrastructures
Lorsque les appels d’offres ont échoué, que l’urgence est élevée ou qu’il existe un risque accru de corruption ou de pots-de-vin nécessitant une approche de rechange. -
Les entreprises d’État et les autorités infranationales
Lorsqu’il s’agit d’élargir ou de transformer des services publics dans des contextes où les capacités nationales sont limitées.
Lorsque ce n’est pas la bonne approche :
Les approvisionnements de petite envergure, courants ou normalisés qui conviennent davantage aux processus habituels d’appel d’offres concurrentiels.
Découvrez quelques-uns des projets GÀG que nous avons menés à bien.
Capacités offertes par le Canada
La CCC aide les gouvernements du monde entier à se
procurer des solutions canadiennes personnalisées dans des secteurs prioritaires du secteur public :
Aérospatiale, défense et cybersécurité
Sécurité publique et gestion des mesures d’urgence
Projets d’infrastructure et de développement national
Gestion du climat, de l’environnement et des ressources naturelles
Expertise dans les opérations arctiques, maritimes et éloignées
Consultez nos guides des capacités canadiennes comme point de départ. Si vous ne trouvez pas exactement ce dont vous avez besoin, soumettez vos exigences et nous confirmerons si le Canada peut répondre à vos besoins.
Tarification
Tarification contractuelle ferme avec certitude des coûts
Les propositions de la CCC offrent aux clients une tarification claire dès le début de la transaction. Les prix sont établis directement avec le fournisseur canadien et reflétés dans le contrat de gouvernement à gouvernement (GàG), offrant un haut niveau de transparence et de prévisibilité des coûts.
Portée définie par le client et visibilité directe des coûts
Contrairement aux modèles de tarification administrés, la tarification de la CCC est directement liée aux exigences définies par le client, permettant aux acheteurs de voir clairement comment les coûts correspondent aux livrables précis, notamment l’équipement, les services, la formation et le soutien. Cette approche offre une plus grande flexibilité pour adapter la portée et gérer l’abordabilité dès le départ, plutôt qu’à l’intérieur d’un cadre de plafond de coûts à ne pas dépasser.
Fourchette tarifaire
La CCC propose des offres entièrement personnalisées; la tarification peut donc varier. En général, les frais facturés par la CCC représentent entre 3 % et 5 % de la valeur du contrat et reflètent la complexité, le niveau de risque et la valeur globale des travaux contractuels.
Assurance contractuelle gouvernementale sans complexité additionnelle
Bien que la CCC tire parti de l’assurance du gouvernement du Canada à titre d’autorité contractante, la tarification n’est pas assujettie aux formules réglementaires canadiennes de tarification ni aux structures de coûts liées aux contrôles des exportations étrangères. Cela simplifie la transaction et accélère la prise de décision tout en maintenant une supervision souveraine et l’intégrité contractuelle.
Approche axée sur la valeur et les résultats
Dans l’ensemble, la tarification de la CCC met l’accent sur la valeur, la prévisibilité et le contrôle, permettant aux clients d’avoir, dès le départ, une compréhension claire du coût total, des obligations de livraison et des résultats contractuels attendus.
Aucune incertitude liée à un plafond de coûts (« not-to-exceed »)
La CCC ne s’appuie pas sur des estimations avec plafond de coûts à ne pas dépasser. La tarification est plutôt négociée, fixée et engagée contractuellement, ce qui réduit l’exposition aux ajustements de coûts ultérieurs liés à des changements administratifs ou programmatiques. Cette approche offre aux acheteurs une meilleure prévisibilité budgétaire et moins de surprises en aval.
Consultez notre brochure en ligne pour en savoir plus sur le processus de passation de marchés internationaux via CCC.
Questions fréquentes
De nombreux gouvernements utilisent le modèle GàG pour des acquisitions urgentes, sensibles ou stratégiques. Notre équipe travaillera avec vous pour déterminer si le modèle GàG peut convenir à votre cadre d’approvisionnement et à vos obligations réglementaires.
Non. Bien que les contrats de gouvernement à gouvernement (GàG) puissent être utilisés pour répondre à des besoins urgents (p. ex. intervention d’urgence), ils conviennent également aux approvisionnements complexes comportant des contraintes de capacité ou aux projets pour lesquels les processus concurrentiels n’ont pas permis d’obtenir les résultats attendus.
Les frais reflètent les efforts requis pour assurer la gestion du rendement contractuel et l’administration financière, ainsi que les coûts initiaux liés au développement des affaires. Ils sont proportionnels à la valeur du contrat, au niveau de risque et à la nature de la transaction.
La CCC et le programme américain Foreign Military Sales (FMS) offrent tous deux des cadres d’approvisionnement fiables de gouvernement à gouvernement (GàG), mais leurs approches en matière de tarification reflètent les mandats juridiques et les cadres stratégiques distincts dans lesquels chacun évolue.
Dans le cadre du programme américain FMS, la tarification est établie conformément à l’Arms Export Control Act des États-Unis et aux règlements connexes du département de la Guerre des É.-U. Par conséquent, la tarification du FMS est structurée de façon à permettre au gouvernement des É.-U. de récupérer l’ensemble des coûts liés à la fourniture d’équipements et de services de défense. Cela comprend des éléments normalisés comme les frais administratifs, les coûts de gestion de programme et de supervision, le transport ainsi que les exigences liées à la conformité aux contrôles des exportations. Comme certains coûts sont engagés au fil du temps et dépendent des activités d’approvisionnement et d’exécution du gouvernement des É.-U., les prix du FMS sont souvent présentés sous forme d’estimations avec plafond de coûts à ne pas dépasser (« not-to-exceed ») dans la lettre d’offre et d’acceptation initiale.
À l’inverse, la tarification de la CCC est établie dans le cadre d’une entente contractuelle de gouvernement à gouvernement (GàG), avec des prix négociés dès le départ selon une portée de travaux définie et des livrables convenus. Les prix sont fixés directement avec le fournisseur canadien et intégrés au contrat de la CCC, offrant aux clients une prévisibilité des coûts dès les premières étapes ainsi qu’une visibilité claire sur ce qui est inclus dans le prix. Bien que la CCC fournisse également l’assurance d’une supervision contractuelle souveraine, son approche de tarification n’est pas assujettie à des formules réglementaires de recouvrement des coûts ni à des frais normalisés imposés par les lois étrangères sur le contrôle des exportations.
Dans la pratique, les deux modèles reflètent leurs mandats respectifs : la tarification du programme FMS reflète l’ampleur, la supervision réglementaire et les responsabilités mondiales en matière de sécurité du système des É.-U., tandis que la tarification de la CCC met l’accent sur la prévisibilité contractuelle, la transparence et l’alignement de la portée dans le cadre canadien de gouvernement à gouvernement.
Le programme FMS est un programme d’exportation américain fondé sur une lettre d’offre et d’acceptation (Letter of Offer and Acceptance), administré par la Defense Security Cooperation Agency. Le modèle GàG du Canada est quant à lui un service de passation de contrats gouvernementaux où la CCC agit à titre de maître d’œuvre.
Oui. La CCC peut mobiliser du financement lorsque nécessaire, en harmonie avec votre processus d’approbation souverain. La CCC n’est pas une banque; nous collaborons avec Exportation et développement Canada (EDC) ainsi qu’avec d’autres organismes de crédit à l’exportation et institutions financières commerciales pouvant offrir du financement pour les contrats de gouvernement à gouvernement (GàG).
EDC est l’organisme de crédit à l’exportation du Canada. La CCC est l’organisme canadien de passation de contrats de gouvernement à gouvernement. La CCC ne finance pas les transactions; elle collabore avec EDC et d’autres prêteurs afin d’intégrer du financement lorsque requis.
Oui. La CCC peut participer à titre de soumissionnaire dans le cadre d’un processus concurrentiel, lorsque l’acheteur en fait la demande.
- Intégrité : La CCC évalue les recherches provenant de sources ouvertes ainsi que les renseignements fournis dans le questionnaire de diligence raisonnable de l’entreprise afin de déterminer l’aptitude du fournisseur à travailler avec la CCC.
- Technique : Capacité technique suffisante, capacité de livraison, analyse des risques liés à la disponibilité; visites de sites au besoin.
- Gestion : Solidité de la gestion, capacité de l’équipe de projet, expérience démontrée dans des marchés présentant des risques similaires.
- Financier : Risque d’insolvabilité atténué, liquidités adéquates, capacité d’absorber des dépassements raisonnables.
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