Le mandat de la CCC est précisé dans la Loi sur la Corporation commerciale canadienne et nous rendons compte au ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international.

À titre de société d’État, et conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, CCC est tenue de présenter chaque année un Plan d’entreprise au Ministre. Le Plan d’entreprise de la CCC énonce les objectifs et les indicateurs de performance pour l’exercice financier. Le travail de la CCC est également guidé par la directive du Ministre au moyen de lettres décrivant l’Énoncé des priorités et des responsabilités de la CCC.

La CCC respecte toutes les lignes directrices et les règlements fédéraux établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. C’est pourquoi, chaque année, nous présentons un rapport annuel afin de démontrer nos résultats par rapport a notre Plan d’entreprise et de rendre compte quant à notre budget opérationnel. Comme toutes les sociétés d’Etat, la CCC est soumis à des vérifications annuelles (incluses dans notre plan annuel) et d’examens spéciaux par le Bureau du vérificateur général du Canada.

Conseil d’administration

CCC est régie par un Conseil d’administration formé essentiellement de représentants du secteur privé. C’est au Conseil qu’incombe la responsabilité ultime de superviser la direction et la gestion de la CCC. Au moyen du Plan corporatif, le Conseil détermine l’orientation stratégique de la CCC. Le Conseil doit rendre des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Les membres du Conseil sont nommés par le gouvernement du Canada.

Douglas Harrison

Burlington, Ontario

Dyanne Carenza

Vice-présidente, Financement du commerce international Banque Scotia
Montréal, Québec

Michael Johnson

Whitehorse, Yukon

Mora Johnson

Ottawa, Ontario

Julian J. Ovens

Vice-président, Crestview Strategy
Ottawa, Ontario

Claude Robillard

Dirigeant, 43 North Group
Toronto, Ontario

Nicole Verkindt

Chef de la direction OMX
Toronto, Ontario

Christa Wessel

Chef de l’exploitation ClearView Strategic Partners Inc.
Oakville, Ontario

Robert (Bobby) Kwon

Président et chef de la direction

Comités du conseil d’administration

Le Conseil d’administration de la CCC est dirigé par un président indépendant et il exécute son mandat de surveillance de concert avec les comités clés qui suivent :

Le Comité de vérification

Se penche principalement sur l’efficacité des pratiques de gestion financière et des risques, la conduite de vérifications, la précision des rapports et l’éthique dans la conduite des activités de la Corporation.

Membres :

  • Claude Robillard (président)
  • Christa Wessel
  • Douglas Harrison (membre nommé d’office)

Le Comité de gouvernance et des ressources humaines

Élabore et met en œuvre des pratiques et procédures afin que le Conseil d’administration et la Corporation exercent efficacement leurs activités, en conformité avec des normes élevées de gouvernance.

Membres :

  • Christa Wessel (présidente)
  • Mike Johnson
  • Mora Johnson
  • Douglas J. Harrison (membre nommé d’office)
  • Robert (Bobby) Kwon (membre nommé d’office)

Le Comité des opérations

Supervise les activités d’approvisionnement et de passation de contrats internationaux de la Corporation, en particulier tous les projets d’immobilisations et les contrats potentiels évalués à plus de 100 millions de dollars.

Membres :

  • Nicole Verkindt (présidente)
  • Dyanne Carenza
  • Julian J. Ovens
  • Mike Johnson
  • Mora Johnson
  • Douglas J. Harrison (membre nommé d’office)
  • Robert (Bobby) Kwon (membre nommé d’office)

Comité de la haute direction

En plus de superviser les activités quotidiennes, l’équipe de la haute direction planifie et exécute la stratégie d’affaires de la CCC énoncée dans le plan d’entreprise.

Robert (Bobby) Kwon

Président et chef de la direction

Kim Douglas

Vice-présidente, Développement des affaires et du marketing

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Diane Montambault

Vice-presidente, Gestion des contrats et des opérations

Ernie Briard

Vice-président, Services corporatifs et chef de la direction financière

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Michel Chartrand

Vice-président, Services juridiques, avocat général et secrétaire de la corporation

Gestion du risque d’entreprise et politiques connexes de la Corporation

Comme elle travaille dans divers secteurs et marchés à l’échelle internationale, la CCC a mis en œuvre une politique solide de gestion du risque d’entreprise (GRE) pour comprendre, gérer et communiquer les risques à l’échelle de l’organisation. Reposant sur la participation des employés à tous les échelons et s’inscrivant dans les activités quotidiennes de la Corporation, la GRE permet une culture du risque entièrement alignée sur les objectifs stratégiques de la CCC.

La direction utilise le processus de GRE de la Corporation pour :

  • cerner les risques commerciaux et leurs répercussions possibles à court et à long terme;
  • analyser les risques de manière cohérente pour en dégager les probabilités d’occurrence et les effets potentiels;
  • établir des systèmes structurés pour minimiser et surveiller les risques;
  • communiquer les risques à l’échelle de la Corporation;
  • élaborer des profils de risque à des niveaux clés;
  • faire état des modifications au portefeuille de risque de la CCC au Conseil d’administration.

Politiques connexes de la Corporation

Politique de tarification

Les frais exigés par la CCC pour sa participation à des transactions constituent la seule source de financement pour la corporation. Les frais de la CCC sont fixés à un niveau suffisant pour respecter le profil de risque global de chaque opération ainsi que les besoins financiers de la corporation pour les activités courantes. La Politique de tarification de la CCC vise à fournir au personnel des instructions sur la tarification des services de la CCC. Veuillez contacter votre responsable de compte de la CCC pour plus d’informations sur la façon dont cette politique s’applique à votre transaction spécifique.

Politique sur les achats

À titre de société d’État fédérale, la Corporation commerciale canadienne (CCC) fonctionne conformément à des principes commerciaux et sans lien de dépendance à l’endroit du gouvernement. Pour soutenir son mandat, la CCC doit acheter des biens et des services pour répondre aux besoins de l’organisation.

Conformément à la Politique sur les achats, promulguée en 2005 et qui est entrée en vigueur en octobre 2015, la CCC achètera des biens et des services d’une manière professionnelle, efficiente, efficace et économique, et conformément aux lois et ententes commerciales. La présente politique s’applique à tout le personnel de la CCC en ce qui a trait aux achats administratifs de biens et de services au profit de la CCC et / ou de ses employés et remplace toute politique antérieure.

Politique sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements

En date du 15 août 2016, les règles et les principes qui régissent les dépenses de voyages et d’accueil à la CCC sont conformes aux lignes directrices du Conseil du Trésor, incluant la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements. Ces directives prévoient le remboursement des dépenses raisonnables engagées par les personnes qui voyagent en service commandé. Les règles et les principes décrits dans la Politique de la CCC sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements indiquent comment appliquer ces directives.

Vérifications et examens spéciaux

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) effectue chaque année un audit financier de la Corporation commerciale canadienne (CCC). Notre Rapport annuel actuel comprend le plus récent rapport de l’auditeur indépendant.

Le BVG réalise également un examen spécial des sociétés d’État fédérales, y compris la Corporation commerciale canadienne, au moins une fois tous les 10 ans. L’objectif d’un examen spécial consiste à donner une opinion sur les systèmes et les pratiques des sociétés. L’examen spécial permet de répondre à la question suivante : « Les principaux systèmes et pratiques de la Société fournissent-ils l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que ses ressources sont gérées de façon économique et efficiente et que ses activités sont menées efficacement? ». Le plus récent examen spécial de la CCC a été achevé en 2019.

Groupe de la vérification interne

Chaque année, le Groupe de la vérification interne d’CCC effectue des vérifications en fonction d’un plan de vérification approuvé par le Comité de la vérification du Conseil d’administration d’CCC. À l’issue de chaque vérification, un rapport qui fournit un résumé des constatations faites est produit. Dans ce rapport, nous donnons notre avis sur les contrôles internes effectués et formulons des recommandations.

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