Comment le DoD des É.-U. classe-t-il mon produit ou service?

Code SCIAN: classez votre entreprise

Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est utilisé par les É.-U., le Canada et le Mexique pour classer les entreprises selon leurs activités économiques. Il est administré par le U.S. Census Bureau et utilisé par les organismes gouvernementaux, y compris le DoD des É.-U.

1. Pourquoi c’est important : Les organismes gouvernementaux, y compris le DoD des É.-U., utilisent les codes SCIAN pour identifier les fournisseurs qualifiés. Les codes SCIAN comportent six chiffres, où :
2. Les deux premiers chiffres : identifient le secteur économique
3. Le troisième chiffre : identifie le sous-secteur
4. Le quatrième chiffre : représente le groupe d’industries
5. Le cinquième chiffre : précise l’industrie
6. Le sixième chiffre : définit l’activité commerciale précise.

Exemples de codes SCIAN

Code SCIAN	Description de l’industrie
236220	Construction de bâtiments commerciaux et institutionnels
325412	Fabrication de préparations pharmaceutiques
336412	Fabrication de moteurs d’aéronefs et de pièces de moteurs
334111	Fabrication d’ordinateurs électroniques
423430	Commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques
541330	Services d’ingénierie
541512	Services-conseils en technologies de l’information (TI)

Comment trouver votre code SCIAN (NAICS) :

1. Visitez les sites de Statistique Canada ou de la NAICS Association.
2. Parcourez la hiérarchie du SCIAN ou recherchez votre code à l’aide de mots-clés liés à votre activité commerciale.
3. Sélectionnez le ou les codes SCIAN qui correspondent le mieux à votre produit ou service.
4. Notez ce code ainsi que tout code connexe pertinent pour votre secteur.

Code FSC : classer vos produits

Le DoD des É.-U. utilise les codes de la Federal Supply Classification (FSC) pour catégoriser et gérer efficacement les stocks, l’équipement et les fournitures. Pourquoi c’est important : Les codes FSC vous aident à repérer les appels d’offres correspondant précisément aux biens que vous vendez. Les codes FSC comportent quatre chiffres et sont regroupés en Federal Supply Groups (FSG). Les deux premiers chiffres représentent la catégorie générale (p. ex., 10 pour les armes) et les deux derniers fournissent une classification plus détaillée (p. ex., 1005 pour les armes légères).

Exemples de codes FSC

Code FSC	Groupe d’approvisionnement fédéral (FSG)	Description
1305	Armes et équipement de combat (FSG 10-13)	Munitions (armes légères)
1510	Équipement aéronautique et spatial (FSG 15-20)	Aéronefs à voilure fixe
2010	Équipement maritime (FSG 15-20)	Composants de propulsion navale
5820	Équipement électronique et TI (FSG 58-70)	Équipement radio et de communication
6505	Médical, sécurité et habillement (FSG 65-84)	Produits pharmaceutiques
8405	Médical, sécurité et habillement (FSG 65-84)	Vêtements d’extérieur
8415	Médical, sécurité et habillement (FSG 65-84)	Chaussures et gants

Comment trouver votre code FSC :

1. Rendez-vous sur le répertoire de la Federal Supply Classification (FSC) sur le site de la Defense Logistics Agency
2. Cliquez sur le lien Access H2 FSC Search sous le sous-titre « H2 Federal Supply Classification Search and Directory »
3. Dans la barre de navigation de gauche « System Access », sélectionnez « H2 Federal Supply Classification (FSC) Search ».
4. Utilisez la fonction « FSC Search » (deuxième barre de recherche) ou « Keyword Search » (troisième barre de recherche) pour trouver votre catégorie de produit.
5. Cliquez sur « Search » pour obtenir votre code FSC ainsi qu’une brève description.

PSC : classer vos produits et services

Contrairement aux codes FSC, les Product Service Codes (PSC) sont utilisés par le DoD des É.-U. pour identifier et classer les services et les produits acquis par contrat. Le système utilise un format alphanumérique à quatre caractères. Pourquoi c’est important : Les codes PSC sont essentiels pour repérer des occasions de contrats, tant pour les produits que pour les services, sur des sites comme SAM.gov.

Exemples de codes PSC

Catégorie	PSC	Description
Armes et munitions	1005	Armes légères (armes à feu, 30 mm et moins)
TI et logiciels	DG11	Services de communications par satellite et d’accès aux télécommunications
Éducation	U004	Formation scientifique et en gestion
Construction	Y1AA	Construction d’immeubles de bureaux
Équipement médical	6515	Instruments médicaux et chirurgicaux

Comment trouver votre code PSC :

1. Sur la page Acquisition.gov, cliquez sur le plus récent fichier Excel (xlsx) des PSC.
2. Dans le fichier Excel, triez vos produits et services par ordre alphabétique :
   • Sélectionnez la colonne Product and Service Code Name, cliquez avec le bouton droit, choisissez « Trier de A à Z » et repérez votre produit.
   • Vous pouvez aussi utiliser la fonction de recherche (CTRL+F) pour trouver votre produit.
3. Notez le code PSC indiqué sur la ligne correspondant à votre produit.