Vendre au département de la Guerre des États-Unis par l’entremise d’une entente GàG
Le marché américain de la défense est complexe. Nous le rendons plus accessible.
Soyez considéré comme un fournisseur national américain
Le gouvernement du Canada défend vos intérêts
Obtenez de l’aide aux étapes de la proposition et du contrat
Profitez d’un processus simplifié d’établissement des coûts et des prix
Dites-nous ce que vous souhaitez accomplir aujourd’hui
Je souhaite soumissionner à un appel d’offres du département de la Guerre des É.-U.
Excellente nouvelle. Nous vous mettrons en contact avec notre équipe responsable du département de la Guerre des É.-U. afin de passer à la prochaine étape.
Les renseignements concernant votre entreprise et l’occasion que vous souhaitez saisir seront examinés de façon confidentielle par notre équipe GàG et ne seront pas communiqués sans votre consentement.
Je souhaite m’intégrer à la CCC afin de développer mes activités auprès du département de la Guerre des É.-U.
Excellent! Nous sommes à la recherche de nouvelles entreprises canadiennes qui offrent des solutions de défense et à double usage.
Les renseignements concernant votre entreprise seront examinés de façon confidentielle par notre équipe GàG et ne seront pas communiqués sans votre consentement.
La vente au département de la Guerre des É.-U. est-elle une option qui convient à votre entreprise?
Obtenez des réponses à vos questions
Comment la CCC soutient les exportateurs canadiens
Nous sommes financés par le Gouvernement du Canada pour aider les entreprises canadiennes à solliciter, à remporter et à exécuter des contrats avec le département de la Guerre des É.-U. (DoW). Il est important de noter que la CCC offre ce service gratuitement aux fournisseurs canadiens et à leurs acheteurs du département de la Guerre des É.-U.
Aperçu
- Vous bénéficiez de notre aval pour votre proposition soumise au département de la Guerre des É.-U. (DoW).
- Le département de la Guerre des É.-U. signe un contrat GÀG avec la CCC.
- Nous signons un contrat de sous-traitance avec votre entreprise en tant que fournisseur canadien qualifié.
- Nous assurons la supervision du rendement du fournisseur et de la gestion financière jusqu’à l’exécution complète du contrat.
Quels sont les avantages pour vous?
Être considéré comme un fournisseur national
En vertu de l'APPD, les entreprises canadiennes sont traitées de la même manière que les sources d'approvisionnement nationales, ce qui permet à votre proposition d'être examinée au même titre que celles des entreprises américaines.
Renforcer votre crédibilité grâce à la qualification du gouvernement du Canada
Nous examinons votre proposition technique et financière et effectuons une vérification diligente complète afin d’appuyer officiellement votre soumission.
Simplifier la conformité en matière de coûts et de prix
Nous attestons que vos prix sont conformes à la Politique sur les coûts et les profits du gouvernement du Canada, ce qui vous évite d’avoir à soumettre des données sur les coûts et les prix conformément aux normes comptables américaines.
Bénéficier d’un soutien accru en matière de représentation et de règlement des différends
Grâce à des décennies d’expérience dans le domaine des contrats de défense aux États-Unis, nous vous aidons à résoudre les difficultés liées à l’exportation, les différends contractuels et les problèmes d’exécution afin d’assurer la bonne exécution de vos contrats.
Voici comment ça fonctionne
Aide pour l'interprétation des appels d'offres du département de la Guerre des É.-U.
Si vous avez des questions pendant que vous préparez votre réponse à un appel d’offres du département de la Guerre des É.-U., vous pouvez consulter nos experts en passation de contrats.
Soumettez votre proposition simultanément au département de la Guerre des É.-U. et à la CCC
Pendant que votre acheteur examine la proposition, la CCC s’assurera que sa vérification diligente de votre entreprise en matière d’intégrité ainsi que sur les plans technique, administratif et financier est à jour.
Appui de la proposition
Nous confirmons au département de la Guerre des É.-U. que vous êtes en mesure de satisfaire aux exigences.
La CCC signe à titre de maître d’œuvre
Pour les contrats de plus de 350 000 $ US, la CCC devient le maître d’œuvre auprès du département de la Guerre des É.-U.
Conclusion d’un contrat de sous-traitance avec votre entreprise
La CCC conclut un contrat de sous-traitance avec votre entreprise à titre de fournisseur canadien qualifié.
Vous livrez votre solution au département de la Guerre des É.-U.
Vous travaillez directement avec les utilisateurs finaux du département de la Guerre des É.-U. pour livrer votre solution.
Assurance de l’exécution et surveillance
La CCC fournit l’assurance d’exécution du gouvernement du Canada et administre le contrat jusqu’à sa clôture.
Quelles entreprises canadiennes sont bien placées pour vendre au département de la Guerre des É.-U.?
- Entreprises canadiennes bien établies
Entreprises ayant une capacité opérationnelle démontrée, de solides antécédents en matière de livraison et de l’expérience comme fournisseurs de gouvernements ou de grands maîtres d’œuvre. - Entreprises offrant des capacités de défense traditionnelles ou à double usage
Les secteurs courants comprennent notamment l’aérospatiale et l’avionique, les systèmes terrestres et navals, la cybersécurité et les communications sécurisées, les technologies ISR (renseignement, surveillance et reconnaissance), la fabrication de pointe et les composants, l’IA, les systèmes autonomes et les technologies émergentes, ainsi que les services MRO (maintenance, réparation et révision). - Entreprises offrant des produits ou services non traditionnels utilisés par les forces armées
Le département de la Guerre des É.-U. achète également des produits et services courants, notamment de l’équipement lourd, des fournitures médicales, des services de TI et plus encore. - Entreprises visant des contrats de plus de 350 000 $ US
Pour les contrats dépassant le seuil d’acquisition simplifiée, la CCC peut agir à titre de maître d’œuvre. - Entreprises capables de satisfaire aux exigences et aux certifications de défense des É.-U.
Cela peut comprendre les habilitations de sécurité (lorsqu’elles sont requises), la conformité aux contrôles à l’exportation ITAR/EAR, la conformité au Programme des marchandises contrôlées au Canada ainsi que la capacité de respecter les normes et spécifications militaires des É.-U.
Cas où cela ne s’applique pas : les micro-achats ou les approvisionnements standard dont la valeur est inférieure au seuil de 350 000 $. Voir DFARS 225.870-1 pour les autres cas où la CCC n’agit pas à titre de maître d’œuvre.
Découvrez quelques exemples marquants de contrats GÀG remportés par des entreprises canadiennes ayant collaboré avec CCC.
En quoi l’Accord d’échange de la production de défense (APPD) vous aide-t-il?
- Le Canada et les États-Unis entretiennent une relation unique en matière d’acquisitions militaires, fondée sur l’Accord d’échange de la production de défense entre le Canada et les États-Unis (APPD).
- Cet accord permet aux entreprises canadiennes de concourir sur un pied d’égalité avec les fournisseurs américains pour de nombreux marchés du département de la Guerre des É.-U. (DoW).
- W• Nous sommes l’organisme d’exécution du Canada pour l’APPD.
Règlements d’approvisionnement du DFARS à connaître
Le Supplément au Règlement fédéral sur les acquisitions de défense (DFARS) régit les marchés du département de la Guerre des É.-U. (DoW) passés par l’intermédiaire de la CCC auprès du Canada. Il est important de comprendre les principales dispositions du DFARS que votre agent d’approvisionnement du DoW américain devra respecter.
Consultez notre brochure en ligne pour en savoir plus sur le processus d’attribution des contrats du département de la Guerre des É.-U. par l’intermédiaire de CCC.
Foire aux questions
Pour vendre par l’intermédiaire de la CCC, une entreprise doit :
- réussir le processus de diligence raisonnable (intégrité, stabilité financière et capacité technique);
- démontrer sa capacité à exécuter le contrat;
- offrir une solution qui répond aux besoins opérationnels du département de la Guerre des É.-U.;
- proposer des prix conformes à la Politique sur les coûts et les profits du gouvernement du Canada.
Dans le cadre de l’APPD, le département de la Guerre des É.-U. conclut un contrat avec la CCC en tant que partenaire souverain. La CCC conclut ensuite un contrat de sous-traitance avec le fournisseur canadien qualifié. Cette structure réduit les risques, assure l’exercice d’une diligence raisonnable et offre une garantie d’exécution du contrat.
Oui, mais… En vertu de l’APPD, les entreprises canadiennes bénéficient d’un traitement égal à celui des entreprises américaines dans le cadre des approvisionnements liés à la défense aux États-Unis, ce qui leur permet de rivaliser à armes égales avec les entreprises américaines dans de nombreux approvisionnements.
Les entreprises canadiennes bien établies qui disposent d’une solide capacité opérationnelle et d’une bonne stabilité financière, et qui sont en mesure de respecter les normes de défense et les contrôles à l’exportation des É.-U., peuvent vendre au département de la Guerre des É.-U.
Oui. La CCC agit généralement à titre de maître d’œuvre pour les contrats du département de la Guerre des É.-U. attribués à des fournisseurs canadiens qui dépassent le seuil d’acquisition simplifiée (actuellement fixé à 350 000 $ US).
La CCC effectue des évaluations en matière d’intégrité ainsi que des évaluations techniques, administratives et financières afin de s’assurer que l’entreprise est en mesure d’exécuter le contrat avec succès et qu’elle présente un faible risque d’inexécution pour le département de la Guerre des É.-U.
Non. Le service de maître d’œuvre de la CCC auprès du département de la Guerre des É.-U. est offert sans frais aux entreprises canadiennes.
Cette garantie donne à l’acheteur l’assurance que les obligations contractuelles seront respectées, réduisant ainsi les risques liés à la chaîne d’approvisionnement ainsi que les risques réputationnels et politiques.
Oui. Les fournisseurs canadiens doivent se conformer aux règlements applicables des É.-U. en matière d’exportation (notamment l’ITAR ou l’EAR), ainsi qu’aux exigences canadiennes en matière d’exportation et de marchandises contrôlées.
Oui. La CCC aide les entreprises canadiennes à comprendre les documents d’appel d’offres du département de la Guerre des É.-U., à clarifier les exigences et à s’y retrouver dans des processus d’approvisionnement complexes.
La CCC certifie que les prix sont conformes à la Politique sur les coûts et les profits du gouvernement du Canada, ce qui peut éviter aux fournisseurs canadiens d’avoir à soumettre des données sur les coûts et les prix conformément aux normes comptables des É.-U.
Oui. La CCC assure la surveillance du contrat, contribue à la résolution des problèmes et travaille avec le fournisseur et le département de la Guerre des É.-U. afin d’assurer la bonne exécution du contrat jusqu’à sa clôture.
Oui, si elles satisfont aux exigences en matière de capacité et de conformité. Toutefois, les achats courants de très faible valeur peuvent être mieux adaptés aux processus concurrentiels habituels, sans l’intervention de la CCC.
Vous pouvez communiquer avec la CCC pour discuter de votre occasion d’affaires auprès du département de la Guerre des É.-U. Vos renseignements seront examinés de façon confidentielle, et la CCC déterminera si votre occasion d’affaires convient à son service de maître d’œuvre.
Prêt à discuter?
Nous vous répondrons dans un délai de deux jours ouvrables.