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The Canadian Commercial Corporation (CCC)

Nous sommes l’agence de passation de marchés de gouvernement à gouvernement du Canada. Nous aidons à établir des relations commerciales fructueuses entre les entreprises canadiennes et les gouvernements du monde entier dans le cadre de projets d’importance publique et nationale. Nous sommes également le canal officiel pour les entreprises canadiennes qui vendent au DoD des États-Unis.

Si vous êtes une entreprise canadienne et que vous avez une occasion de vente avec un acheteur gouvernemental étranger ou si vous êtes un acheteur gouvernemental étranger qui cherche à acheter au Canada, laissez-nous vous aider.

Alors, comment la CCC travaille-t-elle exactement avec les exportateurs et les acheteurs gouvernementaux à l’étranger pour négocier et gérer des contrats qui profitent à toutes les parties ? L’une des clés de notre approche éprouvée de contrats GÀG consiste à appliquer les pratiques commerciales à un processus gouvernemental. 

Voici les étapes typiques et leurs implications quant aux contrats GÀG, au-delà des contrats du DoD des États-Unis :

Étape 1.  Un projet est défini et nous recueillons des informations

Nous découvrons les opportunités de différentes manières. Parfois, c’est par le biais de contacts avec des gouvernements étrangers. Parfois, un délégué commercial nous informe qu’un acheteur étranger a besoin d’un produit ou d’un service. Le plus souvent, les exportateurs s’adressent à nous parce qu’ils ont eux-mêmes identifié un débouché et qu’ils veulent que nous les aidions à le saisir. Tout ce dont nous avons besoin, c’est que l’acheteur étranger confirme que la piste est réelle et signale son intérêt à explorer une approche GÀG.

Il y a beaucoup de choses à établir d’emblée lorsque le processus GÀG est lancé. Nous organisons une réunion entre vous et l’acheteur pour discuter de l’ensemble des besoins, du budget, des règles de passation des contrats et des risques à atténuer, et pour identifier les décideurs impliqués dans la transaction.

Étape 2 . Nous faisons preuve de diligence raisonnable

Nous suivons notre processus éprouvé de diligence raisonnable pour nous assurer que vous disposez de l’expérience, de l’expertise, de la force de frappe et des ressources financières nécessaires pour exécuter le contrat. Il s’agit notamment de confirmer que vous disposez d’une solution technique éprouvée ainsi que des équipes de gestion et de projet en place pour mener à bien le projet sans compromettre vos activités commerciales. Nous vérifions également que votre bilan est adapté à l’ampleur du projet, nous effectuons une vérification préalable de l’éthique commerciale de votre entreprise et nous évaluons les antécédents de l’acheteur en matière de droits de l’homme.

Étapes 3 et 4. Nous travaillons avec vous pour préparer une proposition et négocier le contrat.

La proposition technique et financière vous appartient, mais nous veillons à identifier les risques et les solutions pour les gérer – nous voulons que ce contrat soit une réussite pour votre entreprise. Si votre proposition est acceptée, nous vous aiderons à rédiger un contrat pour le gouvernement étranger (que nous signerons en tant que maître d’œuvre), puis nous établirons un contrat national avec vous pour définir nos responsabilités et nos droits contractuels.

Étape 5. Vous livrez les biens ou les services

Vous travaillez directement avec l’acheteur gouvernemental pour fournir les biens et services, conformément aux termes de l’accord contractuel.  

Étape 6. Nous gérons ou modifions le contrat si nécessaire

Nous mettons en place une équipe chargée de surveiller les performances et de s’assurer que les obligations contractuelles sont respectées. Parfois, les contrats doivent être modifiés, notamment si la portée du projet change. Nous travaillerons avec vous pour vous assurer que vous obtenez les conditions dont vous avez besoin pour réussir. Nous nous occupons de toute l’administration financière, y compris les avances de fonds et les paiements de l’acheteur. Nous pouvons également vous aider à surmonter les divergences d’opinion pour trouver des solutions aux problèmes contractuels qui peuvent survenir.

Étape 7 . Nous clôturons le contrat et recherchons de nouvelles opportunités.

Lorsque toutes les conditions du contrat ont été respectées, nous clôturons le projet. Vous et l’acheteur terminerez les évaluations et, si le gouvernement étranger le demande, la CCC participera aux événements cérémoniels pour célébrer la réussite du projet. Nous sommes toujours fiers de travailler avec des entreprises canadiennes novatrices et de porter le drapeau de vos réussites internationales.

En savoir plus sur GÀG

Nous sommes l’agence canadienne de passation de contrats de gouvernement à gouvernement (GÀG). Grâce à notre expertise en matière de contrats internationaux, nous aidons le Canada et les entreprises canadiennes à établir des relations commerciales fructueuses avec les gouvernements du monde entier.

Si vous êtes une entreprise canadienne ayant une opportunité de vente ou d’exportation avec un gouvernement étranger ou si vous êtes un acheteur gouvernemental cherchant à se procurer des solutions au Canada, contactez-nous pour obtenir l’aide et les ressources dont vous avez besoin pour réussir.

Ce message a été mis à jour le 13 janvier 2023.

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