Acquisitions GàG auprès du Canada
Acheter au Canada, encore plus facilement
Accédez à des fournisseurs qualifiés
Réduisez les risques liés au rendement
Obtenez des prix justes et raisonnables
Simplifiez l’administration des contrats
Dites-nous ce dont vous avez besoin — nous sommes là pour vous aider.
Je souhaite attribuer un contrat à un fournisseur canadien
Excellente nouvelle. Commençons le processus d’approbation par la CCC de votre fournisseur canadien privilégié.
Je recherche des capacités précises au Canada
Dites-nous ce que vous recherchez et nous vous fournirons de l’information sur les capacités canadiennes, notamment sur les fournisseurs précis susceptibles de répondre à vos besoins.
Pas encore tout à fait prêt?
L’APPD et le DFARS façonnent notre collaboration en matière d’approvisionnement avec le département de la Guerre des É.-U.
CCC est le maître d’œuvre désigné pour les acquisitions du ministère américain de la Guerre auprès du Canada dont la valeur dépasse le seuil d’acquisition simplifiée de 350 000 $ US.
Nous sommes là pour vous faciliter les achats auprès du Canada
Le Canada et les États-Unis entretiennent une relation contractuelle unique en matière d’acquisitions militaires, fondée sur l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD) entre le Canada et les États-Unis. La CCC est l’organisme d’exécution du Canada pour l’APPD — à l’image d’un programme simplifié de ventes militaires à l’étranger des É.-U.
Historique des accords de coopération industrielle Canada–É.-U.
Depuis 70 ans, le Canada et les États-Unis collaborent étroitement dans le domaine de la défense.
Nous sommes financés par le gouvernement du Canada afin de soutenir les contrats du département de la Guerre des É.-U. avec des fournisseurs canadiens et de vous donner accès aux capacités canadiennes éprouvées et émergentes.
Bilan des réalisations de la CCC pour le département de la Guerre des É.-U.
Acheter au Canada – Corporation commerciale canadienne (CCC)
Vous attribuez un contrat à un fournisseur canadien pour la première fois?
Le DFARS facilite les acquisitions du département de la Guerre des É.-U. par l’intermédiaire de la CCC et auprès du Canada en tant que source d’approvisionnement nationale de confiance. Voici les principales dispositions du DFARS applicables aux achats auprès du Canada :
- Reconnaît le Canada comme faisant partie de la base industrielle de défense et établit la CCC comme maître d’œuvre pour les contrats du département de la Guerre des É.-U. d’une valeur supérieure à 350 000 $ US.
- Précise que les contrats approuvés et attribués par la CCC bénéficient d’une garantie de performance du Gouvernement du Canada, conformément aux modalités et conditions convenues dans le contrat.
- Précise que le Canada fait partie de la base industrielle de défense des É.-U.
- Exige que les achats auprès de fournisseurs canadiens soient effectués par l’intermédiaire de la CCC.
- Reconnaît comme valides les habilitations de sécurité des installations et du personnel accordées par Services publics et Approvisionnement Canada.
- Prévoit une dérogation à la Buy American Act pour les contrats de défense.
- La Corporation commerciale canadienne inclut dans ses contrats avec des entreprises canadiennes ou américaines des dispositions qui accordent au département de la Guerre des É.-U. les mêmes droits de production ainsi que l’accès aux mêmes données et renseignements que ceux qu’il obtiendrait dans le cadre de contrats conclus avec des entreprises américaines.
- Prévoit une dérogation à l’exigence de fournir des données sur les coûts et les prix.
- Permet aux biens canadiens achetés par le département de la Guerre des É.-U. d’entrer aux É.-U. en franchise de droits de douane.
Qu’obtenez-vous?
Une base d’approvisionnement élargie et à moindre risque
Accédez à des capacités canadiennes spécialisées dans les secteurs de la défense, de l’aérospatiale et des technologies de pointe afin d’améliorer la préparation à long terme et l’interopérabilité, tout en respectant les dispositions du DFARS relatives aux pays admissibles.
Des fournisseurs canadiens qualifiés et ayant fait l’objet d’une vérification diligente
Avant d’appuyer un fournisseur canadien, nous effectuons une vérification diligente portant sur son intégrité ainsi que sur ses capacités techniques et de gestion et sa situation financière. Vous savez ainsi que le fournisseur a fait l’objet d’une évaluation approfondie.
Validation de prix justes et raisonnables
Lorsqu’il est nécessaire de déterminer les coûts et les prix de manière équitable et raisonnable, la CCC effectuera une analyse des coûts et des prix conformément à la Politique du Gouvernement du Canada sur les coûts et les bénéfices, ce qui renforce la confiance dans le fait que les prix sont appropriés et justifiables.
Dispositions contractuelles accordant les mêmes droits sur les données
Les dispositions contractuelles garantissent que le département de la Guerre des États-Unis bénéficie des mêmes droits sur les données et les renseignements liés à la production que ceux qu’il obtiendrait normalement dans le cadre de contrats conclus avec des entreprises américaines.
Allègement du fardeau lié à l’administration des contrats
Vous bénéficiez d’une équipe contractuelle dédiée à la CCC qui supervise l’exécution du contrat, assure l’administration financière, aide à résoudre les problèmes contractuels et vous accompagne jusqu’à la clôture du contrat.
Garantie de bonne exécution
Lorsque vous effectuez des achats auprès de fournisseurs canadiens par l’intermédiaire de CCC, le Gouvernement du Canada offre une garantie de bonne exécution conformément aux modalités et conditions convenues dans le contrat – vous permettant ainsi d’acheter en toute confiance.
Consultez nos Guides des capacités canadiennes comme point de départ. Si vous n’y trouvez pas exactement ce dont vous avez besoin, soumettez vos besoins et nous confirmerons si le Canada peut y répondre.
Tarification
Ce service est entièrement financé par le gouvernement du Canada afin de soutenir les achats du département de la Guerre des États-Unis auprès du Canada. Ni les acheteurs du département de la Guerre des États-Unis ni les exportateurs canadiens n’ont à payer pour ce service.
Consultez notre brochure en ligne pour en savoir plus sur le processus de passation de contrats par l’intermédiaire de la CCC.
Foire aux questions
La CCC agit généralement à titre de maître d’œuvre pour les contrats du département de la Guerre des É.-U. attribués à des fournisseurs canadiens qui dépassent le seuil d’acquisition simplifiée.
Non. Aucun frais n’est facturé au département de la Guerre des É.-U. ni au fournisseur canadien pour l’intervention de la CCC. Ce service est entièrement financé par le gouvernement du Canada afin de respecter ses obligations aux termes de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD).
Au-delà du seuil d’acquisition simplifiée, la passation de contrats par l’intermédiaire de la CCC est obligatoire en vertu du DFARS. En dessous de ce seuil, vous pourriez choisir de faire appel à la CCC afin de bénéficier de la garantie d’exécution du contrat du gouvernement du Canada, d’un processus structuré de diligence raisonnable à l’égard du fournisseur et d’une surveillance contractuelle accrue, ce qui contribue à réduire les risques liés à l’exécution et à la chaîne d’approvisionnement.
Le Canada est un pays admissible en vertu du DFARS, et les entreprises canadiennes sont généralement considérées comme des sources d’approvisionnement nationales aux fins des achats de défense. Voir le DFARS 225.870.
La CCC procède à des évaluations en matière d’intégrité ainsi qu’à des évaluations techniques, de gestion et financières avant d’appuyer un fournisseur et de fournir une assurance d’exécution.
Oui. La collaboration opérationnelle et technique se poursuit entre votre bureau de programme et le fournisseur canadien. La CCC assure la gestion du cadre contractuel et la surveillance du contrat.
La CCC effectue la vérification des prix, fournit un soutien dans le cadre des audits d’assistance et agit comme point de contact contractuel, à l’instar de certaines fonctions exercées par la Defense Contract Management Agency (DCMA).
Tous les règlements applicables des É.-U. en matière de contrôle des exportations (ITAR/EAR), ainsi que les exigences en matière de sécurité, demeurent en vigueur. Selon la nature du produit, les contrôles canadiens à l’exportation peuvent également s’appliquer.
Oui. Tout service, bureau exécutif de programme (PEO) ou organisme de défense du département de la Guerre des É.-U. peut passer un contrat par l’intermédiaire de la CCC lorsqu’il achète auprès de fournisseurs canadiens qualifiés.
Prêt à discuter?
Vous n’êtes pas encore prêt? Nous serons heureux de répondre à vos questions ou de vous fournir plus d’information. Nous vous répondrons dans un délai de 2 jours ouvrables.