DoD des É.-U. : Mieux connaître le département de la Défense des États-Unis
Guide complet des faits, des chiffres et des stratégies nécessaires aux entrepreneurs basés au Canada et faisant affaire avec le département de la Défense des États-Unis.
Des contrats du DoD sont régulièrement attribués aux entreprises canadiennes qui prennent le temps de se renseigner sur le département, sur la façon de travailler avec l’armée américaine et sur la façon d’utiliser l’aide qui leur est offerte pour respecter le processus d’approvisionnement du gouvernement américain.
Cet article abordera tout ce que vous devez savoir concernant la portée et l’ampleur des perspectives qu’offre le DoD aux entrepreneurs basés au Canada. Vous apprendrez également sur le processus d’attribution de contrat public et comment vous pouvez en tirer parti pour développer vos activités.
Structure
Le département de la Défense des États-Unis (DoD) est le plus grand organisme gouvernemental américain et le plus grand employeur au monde. Son budget annuel actuel est de 740,5 milliards de dollars, et il compte 2,91 millions militaires et civils répartis sur 4 800 sites dans plus de 160 pays. En substance, le DoD est la plus grande « entreprise » du monde, ce qui représente une occasion énorme pour les entrepreneurs nationaux et internationaux de tous types.
Leadership
Le secrétaire à la Défense des États-Unis rend compte directement au président (commandant en chef); il dirige le militaire et chacun de ses éléments. Avec le département de la Sécurité intérieure, le DoD est un département exécutif des forces militaires des États-Unis.
Il existe trois départements militaires au sein du DoD – le département de l’Armée, le département de la Marine et le département de l’Armée de l’air – qui possèdent chacun leurs propres services militaire. On compte également quatre agences nationales de renseignement qui dépendent du DoD : la Defense Intelligence Agency (DIA), la National Security Agency (NSA), la National Geospatial-Intelligence Agency (NGA) et le National Reconnaissance Office (NRO).
La structure organisationnelle du DoD comprend aussi une Instance collégiale des chefs d’état-major (Joint Chiefs of Staff, JCS), un groupe de hauts dirigeants en uniforme qui conseillent le secrétaire d’État à la Défense, le Homeland Security Council (conseil de la sécurité intérieure), le National Security Council (conseil de sécurité nationale) et le président pour les questions militaires. Le JCS est composé d’un président, d’un vice-président, d’un conseiller principal auprès du président, et du chef du National Guard Bureau (bureau de la garde nationale), ainsi que des chefs des services militaire de l’armée de terre, du Corps des Marines, de la marine, de l’armée de l’air et de la force spatiale.
Éléments des forces militaires américaines
Le DoD contrôle cinq des six éléments militaires– l’armée de l’air, l’armée de terre, le Corps des Marines, la marine et la force spatiale – tandis que la garde côtière relève du département de la Sécurité intérieure.
Ensemble, l’armée de terre, le Corps des Marines, la marine, l’armée de l’air, la force spatiale et la garde côtière constituent les forces militaires des États-Unis. Il existe également des éléments de la réserve – la Garde nationale de l’armée et la Garde nationale aérienne – qui fonctionnent en partie sous l’autorité de l’État. Voici une brève description des six éléments de l’armée américaine :
U.S. Army (armée de terre)
L’Armée Americaine est le service le plus ancien des forces armées des États-Unis et constitue leur élément terrestre. Elle fournit des forces terrestres pour protéger les États-Unis et leurs alliés dans le monde. Elle protège également les installations et les propriétés des États-Unis dans le monde entier. En outre, chaque État américain possède sa propre garde nationale, conformément à une exigence de la Constitution américaine (cas unique à cet égard).
Corps des Marines
Le Corps des Marines est la force terrestre maritime des forces armées des États-Unis et est souvent le premier élément déployé pour combattre sur le terrain. Le Corps des Marines est entraîné au combat sur terre et sur mer et possède ses propres forces d’infanterie, de blindés, d’artillerie, d’aviation et d’opérations spéciales.
U.S. Navy (marine)
Élément maritime des forces armées des États-Unis, l’U.S. Navy effectue des missions principalement par voie maritime, mais aussi par voie aérienne et terrestre. Il s’agit, de loin, de la marine la plus puissante au monde. Sa mission principale est de sécuriser et de protéger les océans du monde afin de favoriser la sécurité des voyages et du commerce.
U.S. Air Force (armée de l’air)
L’U.S. Air Force (USAF) est l’élément aérien des forces armées des États-Unis. Elle exploite des avions, des hélicoptères et des satellites. Sa mission consiste à défendre les États-Unis dans l’air, l’espace et le cyberespace. La garde nationale aérienne constitue un élément de réserve distinct de l’USAF.
U.S. Space Force (force spatiale)
Élément le plus récent de l’armée et composante sœur de l’U.S. Air Force, l’U.S. Space Force organise, entraîne et équipe les forces spatiales en vue de protéger les intérêts des États-Unis et de leurs alliés dans l’espace.
U.S. Coast Guard (garde côtière)
La Garde côtière des États-Unis (USCG) est le service de sécurité maritime, de recherche et de sauvetage, et d’application de la loi des forces armées américaines. Contrairement aux cinq autres éléments militaires, l’USCG opère sous l’égide du département de la Sécurité intérieure. Service à la fois humanitaire et de sécurité, la Garde côtière agit dans les eaux nationales et internationales pour mener des opérations de sauvetage, faire respecter la loi, lutter contre la drogue et nettoyer les voies navigables.
Unified Combatant Commands (commandements interarmées)
Pour finir, le DoD dispose de 11 commandements interarmées, les Unified Combatant Commands, qui comprennent des unités de deux ou plusieurs éléments des forces armées américaines. Ces commandements interarmées mènent des missions vastes et continues et sont organisés par secteur géographique ou fonctionnel :
- Commandement pour l’Afrique
- Commandement central
- Commandement pour le cyberespace
- Commandement européen
- Commandement indo-pacifique
- Commandement Nord
- Commandement Sud
- Commandement aérospatial
- Commandement des opérations spéciales
- Commandement stratégique
- Commandement des transports
Budget de la défense des États-Unis
Budget militaire annuel des États-Unis
Les dépenses militaires américaines ont augmenté de 4,4 % en 2020 pour atteindre un montant estimé à 778 milliards de dollars américains, selon les données publiées par le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI, Institut international de recherche sur la paix de Stockholm). Pour donner un ordre d’idée, ce montant représente 39 % des dépenses militaires mondiales en 2020, ce qui est énorme lorsqu’on sait que celles-ci s’élevaient à près de 2 000 milliards de dollars américains. En fait, les États-Unis ont dépensé plus pour leurs forces armées en 2020 que les 11 autres pays les plus dépensiers réunis. Pour replacer les dépenses militaires des États-Unis dans leur contexte, seuls 17 pays dans le monde affichaient un produit intérieur brut (PIB) total supérieur aux dépenses militaires des États-Unis en 2020.
Dépenses totales de défense par pays en 2020 (en USD) :
- États-Unis : 778,2 milliards de dollars
- Chine : 252,3 milliards de dollars
- Inde : 72,9 milliards de dollars
- Russie : 61,7 milliards de dollars
- Royaume-Uni : 59,2 milliards de dollars
- Arabie Saoudite : 57,5 milliards de dollars
- Allemagne : 52,8 milliards de dollars
- France : 52,7 milliards de dollars
- Japon : 49,1 milliards de dollars
- Corée du Sud : 45,7 milliards de dollars
- Italie : 28,9 milliards de dollars
- Australie : 27,5 milliards de dollars
- Canada : 22,8 milliards de dollars
- Israël : 21,7 milliards de dollars
Source : https://sipri.org/sites/default/files/SIPRI-Milex-data-1949-2020_0.xlsx
Dépenses militaires des États-Unis en pourcentage du PIB
Si l’on se penche sur les dépenses militaires exprimées en pourcentage du PIB, aucun pays du G7 ne parvient à rivaliser avec les États-Unis. Selon le SIPRI, ceux-ci ont en effet consacré 3,7 % de leur PIB de 21 000 milliards de dollars à la défense en 2020. Cela dit, les dépenses militaires totales des États-Unis sont actuellement inférieures à leur moyenne historique en pourcentage du PIB, pourcentage qui devrait encore diminuer à l’avenir :
- États-Unis : 3,7 %
- Royaume-Uni : 2,2 %
- France : 2,1 %
- Italie : 1,6 %
- Canada : 1,4 %
- Allemagne : 1,4 %
- Japon : 1,0 %
(Budget annuel de la défense des États-Unis en % du PIB)
Source: https://www.pgpf.org/budget-basics/budget-explainer-national-defense
Les dépenses militaires des États-Unis en bref
Pour résumer, voici dix chiffres clés qui illustrent l’ampleur des possibilités offertes aux entrepreneurs nationaux et étrangers qui font affaire avec le DoD :
- Les États-Unis ont consacré environ 778 milliards de dollars américains à la défense en 2020.
- La défense représente plus de 10 % de toutes les dépenses fédérales aux États-Unis.
- La défense est la plus grande catégorie de dépenses discrétionnaires aux États-Unis, éclipsant les soins de santé qui occupent la deuxième place.
- En 2020, les États-Unis représentaient 39 % des presque 2 000 milliards de dollars américains de dépenses militaires dans le monde.
- Les États-Unis dépensent plus pour leur défense que les 11 pays suivants réunis.
- En 2020, les États-Unis ont dépensé plus de 12 fois ce que la Russie a dépensé pour ses forces armées.
- En pourcentage du PIB, les États-Unis dépensent systématiquement beaucoup plus pour la défense que leurs alliés du G7.
- Les dépenses militaires des États-Unis représentent plus que le PIB total estimé de l’Arabie saoudite en 2020.
- Les dépenses militaires américaines ont augmenté de manière constante ces quatre dernières années, malgré d’importants retraits de troupes et les pressions financières liées à la pandémie mondiale.
- Les obligations contractuelles du DoD ont augmenté pour atteindre 421,3 milliards de dollars en 2020 (voir ci-dessous).
Source : https://www.pgpf.org/infographic/infographic-the-facts-about-us-defense-spending
Obligations contractuelles du DoD
Le DoD dépense chaque année des milliards de dollars dans des contrats avec des fournisseurs nationaux et étrangers. Selon une idée reçue, le DoD ne passerait des contrats qu’avec de grandes entreprises dans le domaine de la défense et dans des secteurs très proches, mais rien n’est moins vrai.
Avant d’entrer dans le détail de ce que les forces armées américaines acquièrent auprès d’entrepreneurs, jetons un coup d’œil à l’ampleur des possibilités offertes aux entreprises avisées qui cherchent à accroître leurs exportations par le biais des contrats avec le DoD.
Le montant annuel consacré aux contrats du DoD n’a cessé d’augmenter depuis 2015, et en 2020, il est monté en flèche pour atteindre 421,3 milliards de dollars, soit une augmentation spectaculaire de 41 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation a coïncidé avec une forte hausse des dépenses en produits et le remplacement partiel des contrats traditionnels par des accords OTA (Other Transaction Authority) pour mener à bien la recherche et le développement. Il convient également de noter qu’en 2020, les obligations contractuelles du DoD ont atteint près de 58 % du budget total de la défense, soit la part la plus élevée consacrée aux contrats depuis deux décennies.
Possibilités de contrats avec le DoD pour les entreprises n’appartenant pas au secteur de la défense
Maintenant que nous savons combien le DoD américain dépense annuellement en obligations contractuelles, il est important que les entrepreneurs potentiels comprennent dans quels secteurs cet argent est dépensé et où se trouvent les meilleures occasions.
Bien que les principales catégories de dépenses concernent des domaines liés à la défense, tels que la fabrication de véhicules blindés, de chars et d’aéronefs, ainsi que les systèmes de navigation et les systèmes nautiques, des milliards de dollars sont dépensés chaque année pour acquérir un large éventail de biens non militaires :
- Denrées alimentaires
- Matériel médical et produits pharmaceutiques
- Vêtements et chaussures
- Matériaux de construction et équipement lourd
- Mobilier de bureau
- Technologie logicielle
- Intelligence artificielle et biotechnologie
- Solutions pour les télécommunications et l’Internet des objets
- Services de consultation en environnement
- …et bien d’autres domaines
Il n’est pas nécessaire d’être une entreprise liée au secteur de la défense pour faire affaire avec le DoD
Si votre entreprise n’exerce pas ses activités directement dans le secteur de la défense, il existe quand même d’importantes possibilités d’accroître vos exportations en faisant affaire avec le DoD. Lisez notre récent article qui vous expliquera comment la plus grande « entreprise » du monde achète pratiquement tout, des matériaux de construction au matériel chirurgical.
Possibilités de contrats avec le DoD pour les entreprises canadiennes
Tout comme le DoD passe de nombreux contrats avec des entreprises non liées à la défense, il attribue également des contrats à des fournisseurs étrangers, notamment ceux basés au Canada. Les accords existants donnent aux entreprises canadiennes un accès presque total aux marchés d’approvisionnement militaire des États-Unis. En effet, les ventes d’exportations de défense du Canada vers les États-Unis atteignaient 2,6 milliards de dollars en 2018.
Là encore, si les secteurs les plus dépensiers correspondent aux catégories habituelles de la défense, un pourcentage important des contrats accordés aux entreprises canadiennes couvre toute la gamme des fournitures non militaires, du matériel médical aux équipements de communication sans fil, en passant par les services informatiques et les systèmes de monorail.
L’avenir semble tout aussi prometteur pour les entreprises canadiennes qui cherchent à vendre leurs produits au DoD, car les dépenses devraient augmenter au cours des prochaines années dans les catégories traditionnelles et non traditionnelles. Le DoD cherche constamment à élargir sa base d’approvisionnement en Amérique du Nord et est toujours en quête d’entreprises canadiennes fiables avec lesquelles passer des contrats. De nombreuses entreprises canadiennes ne savent peut-être même pas que le produit ou le service qu’elles offrent est recherché par le DoD, par exemple les magasins de chaussures, les fabricants de pièces automobiles, les éditeurs de logiciels, les fabricants de mobilier de bureau. Mais comment savoir à qui vendre, ce que les acheteurs recherchent et comment donner à votre entreprise les meilleures chances de remporter l’appel d’offres? …
Processus d’approvisionnement du DoD
L’approvisionnement du DoD étant complexe et décentralisé (à titre d’exemple, il existe 22 organisations d’approvisionnement différentes), il peut être décourageant pour les entreprises novices de se lancer dans le processus. Comprendre les bases est une première étape importante pour s’assurer que vos interactions avec l’armée américaine soient aussi fluides que possible.
Le pouvoir d’acquisition pour l’armée des États-Unis appartient au DoD. La Defense Logistics Agency (DLA) gère la chaîne d’approvisionnement mondiale – des matières premières à l’utilisateur final jusqu’à l’élimination – pour l’armée de terre, la marine, l’armée de l’air, le Corps des Marines, les forces spatiales, la garde côtière, les 11 commandements interarmées, d’autres organismes fédéraux et les pays partenaires et alliés.
Ensuite, chaque élément des forces armées américaines s’occupe lui-même d’acquérir son matériel de défense et reçoit le soutien de bureaux d’approvisionnement distincts. Chacun de ces bureaux dispose de plusieurs sous-organisations qui gèrent des types de marchés particuliers.
Voici quelques-uns des principaux bureaux que les entrepreneurs canadiens doivent connaître, ainsi que les liens vers chaque site Web américain consacré à l’approvisionnement :
- U.S. Army Procurement – Bureau du secrétaire adjoint de l’armée de terre pour l’acquisition, la logistique et la technologie
- U.S. Navy Procurement – Bureau du secrétaire adjoint de la marine pour la recherche, le développement et l’acquisition (comprend le Corps des Marines)
- U.S. Air Force Procurement – Bureau du sous-secrétaire de l’armée de l’air
- U.S. Coast Guard Procurement – Direction des acquisitions de la Garde côtière des États-Unis
Les futurs entrepreneurs qui n’exercent pas directement leurs activités dans le secteur de la défense devraient également se familiariser avec le DLA Troop Support, le service chargé de fournir des biens et des services non militaires, notamment des denrées alimentaires, des vêtements, du carburant, du matériel médical, des matériaux de construction et des pièces de rechange.
Règlement sur l’approvisionnement militaire des États-Unis
De manière générale, le Federal Acquisition Regulations (FAR) régit les achats du gouvernement américain. Le DoD dispose aussi d’un règlement supplémentaire appelé Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (DFARS) [supplément de règlement fédéral sur les acquisitions de la Défense]. Ces règlements spécifiques sont fondés sur la politique du DoD ou sur la législation américaine. Pour mieux comprendre le DFARS, il est utile de se familiariser avec les procédures, directives et renseignements (Procedures, Guidance, and Information [PGI]) complémentaires.
APPD, DFARS : Accords permettant aux militaires américains d’acheter au Canada
Vous avez besoin de vous familiariser avec les mécanismes de base de l’Accord canado-américain sur le partage de la production de défense (APPD) et avec les lois et règlements régissant les achats du DoD dans le DFARS? Lisez notre récent article qui démystifie les différents éléments des écosystèmes d’approvisionnement et vous livre d’autres secrets pour faire affaire avec le DoD.
Avantages de l’approvisionnement militaire américain pour les entreprises canadiennes
Plusieurs facteurs contribuent au fait que les entreprises canadiennes soient particulièrement bien placées pour faire affaire avec le DoD, notamment l’Accord canado-américain sur le partage de la production de défense (APPD), qui donne aux entreprises canadiennes un accès presque total aux contrats d’approvisionnement militaire des États-Unis.
En effet, l’APPD uniformise les règles du jeu en renonçant à la Buy American Act (loi Achetez américain) et en mettant les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec celles basées aux États-Unis. En outre, les entreprises canadiennes bénéficient d’une entrée en franchise de droits pour leurs fournitures et n’ont normalement pas besoin de licences d’exportation, ce qui peut accélérer considérablement le processus.
Téléchargez notre guide pour savoir quelles sont les possibilités offertes aux entreprises canadiennes, où trouver ces possibilités et comment commencer à vendre au ministère américain de la Défense.
Comment la CCC peut vous aider
Depuis plus de 65 ans, la Corporation commerciale canadienne (CCC) travaille en étroite collaboration avec le DoD pour renforcer la base industrielle de défense nord-américaine et répondre aux besoins des forces armées américaines. Le DFARS 225.870 établit la CCC en tant que maître d’œuvre du DoD pour tous les contrats de plus de 250 000 dollars américains. Cela donne aux entreprises canadiennes un accès presque illimité au plus grand marché d’approvisionnement militaire du monde.
Bien sûr, la première étape (et la moitié de l’équation) consiste à trouver la bonne occasion pour faire une offre. La CCC couvre également cet aspect avec l’Outil de recherche d’appels d’offres internationaux qui donne un accès instantané à des centaines de milliers d’occasions d’affaires sur une seule et même plateforme Web.
Une fois que vous avez trouvé la bonne occasion pour faire une offre, la CCC peut être votre alliée et uniformiser les règles du jeu grâce aux actions suivantes :
- Accompagnement tout au long du processus d’approvisionnement et pour les documents d’appel d’offres
- Appui des propositions au DoD
- Certification du caractère juste et raisonnable des prix auprès du DoD
- Défense des intérêts des entreprises canadiennes auprès des représentants du gouvernement américain
- Administration et surveillance des contrats
Vous avez des questions ? Contactez-nous
Ce billet a été mis à jour le 30 avril 2022.
Si vous cherchez à accroître vos exportations vers les États-Unis, le département américain de la défense (DoD) pourrait être une très grande source d’occasions d’affaires – même si votre entreprise n’est pas directement impliquée dans le secteur de la défense.
Découvrez comment saisir les opportunités du DoD américain en matière de défense. La première étape consiste à se familiariser avec certains des mécanismes de base de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD) entre le Canada et les États-Unis.
Laissez-nous vous aider à explorer les moyens par lesquels le gouvernement du Canada peut vous aider à remporter davantage de marchés internationaux.
