Comment obtenir une Lettre des contrats octroyés au fournisseur de la part du gouvernement canadien

Si vous souhaitez soumissionner pour des opportunités internationales, une Lettre des contrats octroyés au fournisseur avec une liste des contrats qui ont été attribués à votre entreprise par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est un outil utile. Dans cet article, nous expliquons comment demander une lettre personnalisée. 

La vente de produits ou de services à des gouvernements étrangers est à bien des égards un exercice de confiance massif. Toutes les parties ont besoin d’être certaines que l’accord sera conclu comme promis. Les réputations sont presque toujours en jeu. 

C’est pourquoi pratiquement tous les gouvernements étrangers qui envisagent de faire affaire avec vous voudront connaître votre feuille de route auprès d’autres clients gouvernementaux. Si vous avez été un fournisseur domestique du gouvernement du Canada, cette expérience peut grandement contribuer à renforcer votre crédibilité à l’international, en particulier auprès des gouvernements étrangers. 

Compilez rapidement l’historique de vos contrats octroyés en tant que fournisseur 

Par le passé, il était laborieux de rassembler les preuves de votre expérience en matière de passation de contrats avec le gouvernement canadien, en particulier si vous aviez conclu plusieurs contrats ou vendu à plusieurs départements fédéraux. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. 

Le Service des délégués commerciaux (SDC) et Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) offrent un service qui permet aux entreprises de rassembler rapidement et facilement les preuves des contrats octroyés et de créer une Lettre des contrats octroyés au fournisseur personnalisée. 

La procédure est simple : visitez la page Demandez votre propre Lettre des contrats octroyés au fournisseur et suivez les instructions pour rechercher votre nom légal de fournisseur. Vous pouvez ensuite choisir dans la liste des contrats qui vous ont été attribués, prévisualiser votre lettre et soumettre votre demande. Vous recevrez une copie signée dans les deux jours ouvrables, et vous pourrez l’inclure dans votre dossier de proposition pour les contrats gouvernementaux. Vous pouvez demander autant de lettres que nécessaire, en anglais ou en français, et ce gratuitement. 

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Saisir l’occasion : préparer une proposition gagnante

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Outil pour la vente aux gouvernements domestiques et étrangers 

De nombreux départements et agences gouvernementales demandent des informations sur les performances passées dans le cadre de leurs critères d’évaluation pour les contrats gouvernementaux. Au Canada, Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) a établi une politique visant à utiliser les informations sur les performances antérieures des fournisseurs lors de l’attribution des contrats afin d’améliorer la transparence, de promouvoir l’innovation et d’assurer une meilleure valeur. 

Aux États-Unis, le Federal Acquisition Regulation (FAR) 15.305(a)(2)(ii), exige que les agents contractants prennent en considération les informations obtenues de n’importe quelle source lors de l’évaluation des performances passées (en anglais seulement). Il peut s’agir d’informations provenant (sans s’y limiter) d’anciens agents contractants, des médias, de sources commerciales fiables d’informations sur les performances, des gouvernements étatiques et locaux, et d’autres références. 

Au Royaume-Uni, le Règlement sur les marchés publics de 2015 (Public Contracts Regulations 2015 (en anglais seulement)) exige que les performances passées d’un fournisseur soient prises en compte par les pouvoirs contractants. Tandis qu’en Corée, le système d’approvisionnement électronique recueille des données sur les performances passées auprès des organisations commerciales du secteur privé par le biais d’un échange de données automatisé. Les lignes directrices sur l’évaluation des appels d’offres (en anglais seulement) du département australien du Trésor et des Finances indiquent que les performances d’un soumissionnaire dans la réalisation de projets antérieurs peuvent être utilisées dans le cadre des critères d’évaluation. Ce critère peut être tenu en compte dans une proportion de 5 à 20 pourcent de la pondération. 

Ces exemples montrent que la Lettre des contrats octroyés au fournisseur par le gouvernement du Canada peut être un document d’appui précieux lors de la soumission sur des contrats avec des gouvernements. 

Un plus à une proposition de GàG 

Lorsque vous travaillez dans le cadre d’un contrat de gouvernement à gouvernement (GàG) de la CCC, vous soutenez votre proposition avec la réputation et l’assurance du gouvernement du Canada. Le fait de démontrer que vous avez déjà travaillé pour le gouvernement canadien en tant que fournisseur renforce la preuve de cette relation et la confiance du gouvernement dans votre entreprise.   

Contactez-nous pour en savoir plus sur l’approvisionnement des gouvernements ou si vous travaillez avec un département d’un gouvernement étranger et que vous souhaitez bénéficier du soutien de la CCC et du gouvernement du Canada. 

Ce billet a été mis à jour pour la dernière fois le 21 août 2023.

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