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The Canadian Commercial Corporation (CCC)

Nous sommes l’agence de passation de marchés de gouvernement à gouvernement du Canada. Nous aidons à établir des relations commerciales fructueuses entre les entreprises canadiennes et les gouvernements du monde entier dans le cadre de projets d’importance publique et nationale. Nous sommes également le canal officiel pour les entreprises canadiennes qui vendent au DoD des États-Unis.

Si vous êtes une entreprise canadienne et que vous avez une occasion de vente avec un acheteur gouvernemental étranger ou si vous êtes un acheteur gouvernemental étranger qui cherche à acheter au Canada, laissez-nous vous aider. 

Les contrats GàG sont un outil commercial utile qui permet de mettre en relation des entreprises et des gouvernements étrangers. Cependant, il y a des choses que les contrats de gouvernement à gouvernement (GàG) peuvent et ne peuvent pas être.

Dans ce blogue, nous passons en revue certains faits et idées fausses concernant l’approche du Canada en matière de contrats GàG.

Les contrats de gouvernement à gouvernement (GàG), également connus sous le nom de contrats intergouvernementaux, font référence à des accords entre entités gouvernementales pour l’achat de produits, de services ou de solutions. Elle est souvent utilisée pour les contrats de défense, de sécurité nationale et de travaux publics, tels que l’achat d’avions, la construction d’aéroports et les investissements dans les technologies propres et les systèmes d’assainissement de l’eau.

L’approche contractuelle GàG est unique en ce sens qu’au lieu d’avoir un accord avec une entreprise, une entité gouvernementale a un accord commercial avec une autre entité gouvernementale. Pour les entreprises, cette approche contractuelle permet de réduire les risques politiques, commerciaux, de corruption et de paiement. Elle rehausse également le profil des opportunités commerciales.

L’approche unique du Canada en matière de GàG

Le modèle canadien de contrats GàG étant unique, les entreprises canadiennes se posent souvent des questions sur ce qu’il peut et ne peut pas faire pour elles. Voici une explication pratique en un coup d’œil :

Notre modèle de passation de marchés entre gouvernements étant unique, les exportateurs canadiens s’interrogent souvent sur ce que ce service peut – ou non – faire pour eux. Voici quelques précisions utiles.

LA PASSATION DE MARCHÉS ENTRE GOUVERNEMENTS EST…

LA PASSATION DE MARCHÉS ENTRE GOUVERNEMENTS N’EST PAS…

Pour les exportateurs de toute taille issus d’une multitude de secteurs.

Nous travaillons avec un large éventail d’entreprises canadiennes dont les produits ou services sont nécessaires aux acheteurs gouvernementaux étrangers dans des secteurs allant des technologies propres et de la sécurité des TIC aux infrastructures, à l’aérospatiale et à la défense.  

For startups.
Destinée aux entreprises en démarrage.

Nous exigeons des entreprises avec lesquelles nous travaillons qu’elles soient en activité depuis au moins deux ans et qu’elles aient démontré leur capacité à exécuter des contrats internationaux. Nous travaillons avec de petites entreprises qui commencent à tirer parti des possibilités commerciales à l’extérieur du Canada, mais il est essentiel qu’elles aient un bilan et des antécédents commerciaux. Renseignez-vous sur nos services de conseil. 

Avantageux tant pour les exportateurs que pour les acheteurs.

En tant qu’exportateur, votre risque est géré parce que nous vous aidons à naviguer dans les procédures d’approvisionnement complexes et à vous adresser aux bonnes personnes. Le risque de votre acheteur est réduit car nous vous avons déjà confirmé comme fournisseur pour lequel nous sommes prêts à offrir une garantie d’exécution du contrat. Pour un seul niveau de gouvernement.

Applicable à un seul ordre de gouvernement.

Certaines personnes pensent que G2G signifie uniquement les gouvernements nationaux, mais nous négocions des contrats au nom des Canadiens avec des gouvernements étrangers à tous les niveaux – national, étatique/provincial et municipal – et avec des entreprises publiques comme les services publics. S’il s’agit d’un projet gouvernemental dans un pays avec lequel nous faisons des affaires, nous sommes intéressés.

Éthique et socialement responsable.

En tant que société d’État canadienne, la CCC respecte les obligations commerciales, les lois et les règlements, tant ici au pays que dans les pays où nous faisons des affaires. Nous travaillons avec des exportateurs qui ont les mêmes normes. Nos projets offrent une gamme d’avantages sociaux, notamment l’emploi local, la formation, le transfert de connaissances et d’autres types d’engagement communautaire. 

Une façon de contourner les processus de passation de marchés publics.

Bien que les acheteurs gouvernementaux étrangers peuvent contourner les processus d’appels d’offres concurrentiels lorsqu’ils ont des besoins urgents, notre approche GàG respecte les lois et pratiques locales en matière de marchés publics. Nous travaillons avec les gouvernements pour trouver une voie vers un contrat GàG que toutes les parties considèrent comme un engagement à renforcer les relations bilatérales.

Un excellent rapport qualité-prix.

Les honoraires que nous facturons couvrent nos efforts et les coûts liés à la gestion et à l’exécution d’un contrat, ainsi que les coûts initiaux de développement commercial. Les honoraires sont fonction de la valeur du contrat, du risque et de la nature de la transaction et sont inclus dans le contrat que nous négocions avec l’acheteur étranger. Les contrats avec le département de la Défense des États-Unis (U.S. DoD) ne sont pas soumis à des frais de CCC en vertu de l’Accord sur le partage de la production de défense (DPSA) entre le Canada et les États-Unis.

Un programme international de marketing ou de financement.

Bien que nous vous aidions à établir des liens et à négocier avec des acheteurs à l’étranger, nous ne sommes pas votre agent ou votre représentant. Nous n’organisons pas de salons professionnels ou de voyages d’affaires : nous nous concentrons uniquement sur la conclusion de marchés. En même temps, la CCC n’est pas une banque. Si vous avez besoin de financement, nous serons heureux de vous mettre en contact avec l’un de nos partenaires – y compris EDC et d’autres sources potentielles – pour vous aider à présenter une feuille de modalités concurrentielle à l’acheteur.

Les services G2G du Canada 

Faire des affaires avec des gouvernements étrangers

Le Canada et la CCC offrent deux services GàG. Notre programme Maitre d’oeuvre international est un service à tarif dans le cadre duquel nous travaillons avec des entreprises canadiennes pour identifier, valider et soumettre des propositions GàG auprès d’acheteurs gouvernementaux nationaux, étatiques et municipaux.

Dans le cadre de ces projets, nous défendons l’entreprise canadienne et sa proposition au niveau gouvernemental, nous recherchons les bonnes conditions pour la réussite du contrat et nous résolvons tout problème de gestion du contrat et d’administration financière.

Faire des affaires avec l’armée américaine

Le deuxième service GàG que nous proposons est le programme Maître d’œuvre DoD des É.-U.  Ce service est gratuit et soutenu à la fois par le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis.

Ce programme aide les entreprises canadiennes à s’orienter dans le processus complexe et strict de la vente de produits, de services et d’innovations à l’armée américaine. Nous avons des relations avec plus de 20 bureaux d’approvisionnement de l’armée américaine et avons soutenu plus de 7 milliards de dollars d’échanges entre le Canada et l’armée américaine entre 2012 et 2022.

Le programme ne concerne pas seulement la vente de biens militaires traditionnels. L’armée américaine achète aussi des choses comme des systèmes de navigation et des systèmes nautiques, des vols passagers affrétés, des cannes de voyage, de l’équipement de fabrication de produits pharmaceutiques, de l’équipement de déneigement et des instruments chirurgicaux. Le ministère américain de la défense soutient également l’innovation par le biais de divers programmes, dont le « Defense Innovation Marketplace ».

Vous avez une occasion de passation de contrat GàG?

Si vous étudiez une possibilité d’approvisionnement auprès d’un gouvernement étranger, si vous cherchez à accroître vos ventes à l’armée américaine ou si vous recherchez des conseils sur la façon de vous développer à l’échelle internationale, contactez-nous.

This post was last updated on August 18, 2022.

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