Cette page présente le processus d’obtention d’une habilitation de sécurité pour les employés par l’entremise de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Si vous prévoyez soumissionner à un contrat gouvernemental ou y participer et que celui-ci comporte des exigences de sécurité ou l’accès à des renseignements classifiés, vos employés devront obtenir une habilitation de sécurité et se conformer aux exigences de sécurité contractuelles.
Le Programme de sécurité des contrats (PSC) de SPAC aide votre organisation et vos employés à obtenir les habilitations nécessaires pour participer à des sollicitations et à des contrats gouvernementaux. Une habilitation de sécurité délivrée par le gouvernement du Canada est équivalente à une habilitation du département de la Guerre des É.-U.
L’obtention d’une habilitation de sécurité peut être un processus long; il est donc essentiel de bien planifier afin d’être prêt à participer à des contrats du département de la Guerre des É.-U.
Niveaux d’habilitation de sécurité
Here are the different levels of security for sensitive government information and assets, organizations and personnel.| Information et actifs | Lieux de travail | Filtrage des organisations | Filtrage du personnel |
|---|---|---|---|
| Classifié Très secret |
Zone de haute sécurité | Autorisation de sécurité d’installation (FSC) (Très secret) | Très secret |
| Classifié Secret |
Zone de sécurité | Autorisation de sécurité d’installation (FSC) | Secret |
| Classifié Confidentiel |
Zone de sécurité | Autorisation de sécurité d’installation (FSC) | Secret |
| Protégé Protégé C |
Zone de sécurité | Filtrage d’organisation désignée (DOS) | Cote de fiabilité approfondie |
| Protégé Protégé B |
Zone des opérations | Filtrage d’organisation désignée (DOS) | Cote de fiabilité approfondie |
| Protégé Protégé A |
Zone des opérations | Filtrage d’organisation désignée (DOS) | Cote de fiabilité |
Niveaux de filtrage du personnel
Pour déterminer le niveau de filtrage de sécurité requis pour vos employés, il faut tenir compte du type d’information qu’ils seront appelés à traiter :- Une cote de fiabilité (Protégé) est requise pour les employés travaillant sur des contrats gouvernementaux sensibles afin d’accéder à des informations ou à des actifs classés Protégé A (pouvant causer un préjudice à une personne, une organisation ou au gouvernement) ou Protégé B (pouvant causer un préjudice grave à une personne, une organisation ou au gouvernement).
- Une cote de fiabilité approfondie (Protégé) est requise pour les employés travaillant sur des contrats gouvernementaux sensibles afin d’accéder à des informations et à des actifs classés Protégé C (pouvant causer un préjudice extrêmement grave à une personne, une organisation ou au gouvernement).
- Une habilitation de sécurité (Classifié) est requise pour les employés travaillant sur des contrats gouvernementaux sensibles afin d’accéder à des informations ou à des actifs classifiés — Confidentiel, Secret ou Très secret. Les titulaires d’une habilitation de sécurité peuvent également accéder à des informations protégées. Les informations ou actifs classifiés Confidentiel, Secret ou Très secret peuvent, s’ils sont compromis, causer respectivement un préjudice, un préjudice grave ou un préjudice exceptionnellement grave à l’intérêt national.