Croissance des exportations des entreprises canadiennes​

Les entreprises canadiennes peuvent faire partie de consortiums qui soumissionnent pour des contrats du département de la Défense des États-Unis en vertu de l’« autre pouvoir de transaction » (« Other Transaction Authority »).

18 juillet 2019

Chaque année, le département de la Défense des États-Unis (DoD) achète pour des milliards de dollars de produits et de technologies. Dans certains cas, en particulier lorsque des technologies et des produits novateurs sont nécessaires, des innovateurs de l’industrie et du milieu universitaire dans un domaine technologique semblable peuvent former un consortium en vue d’offrir des solutions commerciales qui répondent aux exigences du DoD. Ces consortiums peuvent parfois tirer parti de l’« autre pouvoir de transaction » (en anglais : « Other Transaction Authority » ou OTA), une option laissant une marge de manœuvre qui peut aider les agents de négociation des contrats du DoD à simplifier le processus d’acquisition et à l’accélérer. En fait, l’OTA permet au DoD de confier certains projets de recherche et développement, notamment le développement de prototypes, à des entrepreneurs ou à des consortiums qui ne sont pas des entrepreneurs traditionnels du secteur de la défense, autrement dit, qui sont en dehors du cadre habituel de la réglementation américaine en matière d’approvisionnement du DoD (Federal Acquisition Regulations).

Malheureusement, certains consortiums ont empêché des entreprises canadiennes d’en faire partie — et donc de profiter de l’OTA — parce qu’ils croyaient que seules les entreprises américaines étaient admissibles. Or, cette position est incompatible avec les accords de longue date conclus entre le Canada et les États-Unis, y compris l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD), et avec la politique déclarée du DoD, selon laquelle les entreprises canadiennes font partie intégrante de la base industrielle et technologique nationale des États‑Unis, et qui recommande expressément l’inclusion des membres de cette base dans les consortiums soumissionnaires.

La CCC a travaillé en étroite collaboration avec les cadres supérieurs responsables de l’établissement des prix et de la passation des contrats au sein du Bureau du secrétaire à la Défense des États-Unis afin de s’assurer que la candidature des entreprises canadiennes qui demandent à devenir membres d’un consortium en vue de profiter d’une occasion d’affaires tirant parti de l’OTA soit prise en considération.

Les entreprises canadiennes peuvent en apprendre davantage sur la conclusion de contrats tirant parti de l’OTA en consultant le guide du DoD à ce sujet (en anglais). De plus, lorsqu’elles font partie d’un consortium réunissant l’industrie et le milieu universitaire, les entreprises canadiennes devraient fournir aux représentants du consortium une copie de la note de service (en anglais) que le Bureau du sous-secrétaire à la Défense des États-Unis a émis en mars 2019 afin d’apporter des éclaircissements supplémentaires. La note de service explique que le DoD permet la collaboration avec des consortiums incluant des entreprises canadiennes dans ce cadre.

Aider les entreprises canadiennes à vendre au gouvernement américain

Les entreprises canadiennes qui offrent des solutions novatrices sont encouragées à consulter les appels d’offres du DoD des États‑Unis — ou toute autre possibilité d’affaires du gouvernement fédéral — et à tenter d’obtenir un contrat. Le gouvernement des États-Unis affiche tous ses appels d’offres sur le site Web FedBizOpps.gov. Les entreprises canadiennes devraient consulter ce site régulièrement, car elles pourraient y trouver des occasions d’affaires dans leur domaine. Commencez par visionner la vidéo d’introduction au site (en anglais) à l’intention des fournisseurs.

La CCC aide les entreprises canadiennes à accéder aux contrats du DoD des États‑Unis et à d’autres occasions d’affaires avec le gouvernement fédéral américain. Les entreprises canadiennes sont invitées à communiquer avec la CCC pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont la CCC peut vous aider à faire croître votre entreprise en devenant fournisseur du DoD ou sur la façon de traverser les étapes du processus d’approvisionnement du DoD.

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