Types d’habilitations de sécurité des organisations
Il existe trois types d’habilitations de sécurité pour les organisations.
Une
habilitation de sécurité provisoire permet aux organisations d’obtenir des filtrages de sécurité pour les membres de leurs équipes de préparation des soumissions. Elle permet d’accéder à des informations ou à des actifs protégés ou classifiés à l’étape préalable à la sollicitation dans un processus d’approvisionnement.
Le
filtrage d’organisation désignée (DOS) permet à une organisation de faire effectuer le filtrage de sécurité de son personnel au niveau de la cote de fiabilité. Cela permet d’accéder à des informations, des actifs et des lieux de travail protégés.
L’
autorisation de sécurité d’installation (FSC) permet à une organisation d’obtenir une habilitation de sécurité pour son personnel au niveau classifié, leur donnant accès à des informations, des actifs ou des lieux de travail classifiés. Elle peut être accordée aux niveaux
Confidentiel,
Secret et
Très secret, ainsi que pour des habilitations liées à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Cette habilitation peut également permettre l’accès à des informations et à des actifs classifiés portant les mentions «
Canadian Eyes Only », «
COMSEC » (sécurité des communications) et «
OTAN ».
Obtenir une habilitation de sécurité pour une organisation
Services publics et Approvisionnement Canada (
SPAC) fournit de l’information sur la façon
d’obtenir et de maintenir le filtrage de sécurité pour votre organisation, ainsi que sur les démarches pour
rehausser son habilitation de sécurité.
La CCC peut parrainer votre demande d’habilitation de sécurité organisationnelle; toutefois, elle ne soutiendra votre démarche que si elle juge que l’occasion d’affaires est susceptible de se concrétiser à court terme.
Avant de communiquer avec la CCC, veuillez consulter l’information sur la façon
d’obtenir et de maintenir le filtrage de sécurité pour votre organisation et remplir les formulaires requis.
Veuillez noter que le processus de filtrage organisationnel comprend notamment le parrainage, la confirmation de l’admissibilité, la désignation d’un agent de sécurité d’entreprise et le filtrage des principaux dirigeants, au besoin.
Délais de traitement et durée de validité
Les délais de traitement d’une habilitation de sécurité organisationnelle varient selon la demande. Veuillez consulter la
page Web sur le filtrage de sécurité des organisations pour connaître les délais estimatifs.
