Le DoD des É.-U. met à jour ses seuils d’acquisition : points importants pour les fournisseurs canadiens
Depuis le 1er octobre 2025, les seuils d’acquisition du gouvernement des É.-U., y compris ceux applicables aux micro-achats et aux acquisitions simplifiées, ont été relevés afin de tenir compte de l’inflation. Voici leur incidence sur les achats effectués au Canada par le DoD des É.-U. dans le cadre de l’APPD.
Une nouvelle règle du Federal Acquisition Regulation (FAR) augmente plusieurs seuils importants liés aux acquisitions, notamment le seuil des micro-achats et le seuil des acquisitions simplifiées, pour tous les contrats conclus avec le gouvernement des É.-U. La règle entre en vigueur le 1er octobre 2025.
DoD Nouveau seuil pour les contrats canadiens avec le DoD des É.-U.
En vertu de la norme DFARS 225.87, les contrats conclus par le DoD des É.-U. avec des fournisseurs canadiens qui dépassent le seuil d’acquisition simplifié (SAT), maintenant fixé à 350 000 $ US, doivent être attribués par l’intermédiaire de la CCC en utilisant ses services de maître d’œuvre du DoD des É.-U.
Type de seuil | Montant précédent | Nouveau montant | Description | Impact sur les entreprises canadiennes |
Seuil d’acquisition simplifié (SAT) | 250 000 $ US | 350 000 $ US | Seuil plus élevé au-dessus duquel le DoD des É.-U. exige que les entreprises canadiennes travaillent avec la CCC. | Les entreprises canadiennes doivent utiliser la CCC pour tous les contrats du DoD des É.-U. d’une valeur supérieure à 350 000 $ US.
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Le nouveau seuil d’acquisition simplifié signifie que les entreprises canadiennes peuvent travailler directement avec le DoD des É.-U. pour des contrats inférieurs au seuil de 350 000 $ US. Cela peut exiger des entreprises canadiennes qu’elles se conforment aux règlements standard du DoD des É.-U. en matière d’approvisionnement, y compris de fournir des données sur les coûts et les prix.
La CCC peut toujours soutenir les contrats inférieurs au SAT, à la demande du DoD des É.-U.
Les entreprises canadiennes qui travaillent avec la CCC bénéficient des avantages suivants :
- Aide à la navigation dans les processus d’approvisionnement complexes – Forts de nos nombreuses années d’expérience, nous vous donnons la réponse à vos questions concernant le DoD des É.-U. et ses processus d’approvisionnement. Nous vous assistons également en cas de litige contractuel.
- Statut d’égalité – En tant qu’entreprise canadienne, votre proposition pour le DoD des É.-U. a le même poids que celle soumise par une entreprise américaine.
- Certification des prix – En collaboration avec Services publics et Approvisionnements Canada, nous certifions que votre prix est juste et raisonnable pour le DoD des É.-U., ce qui élimine la nécessité de présenter des données sur les coûts et les prix conformes aux normes comptables américaines.
Pour les commandements d’achat de l’armée américaine, travailler avec la CCC pour les acquisitions au Canada fournit les avantages suivants :
- Garantie d’exécution du contrat – Lorsque l’approvisionnement est effectué par l’intermédiaire de la CCC, le gouvernement du Canada fournit une garantie souveraine d’exécution du contrat.
- Garantie d’un bon rapport qualité-prix – En collaboration avec Services publics et Approvisionnements Canada, la CCC effectue une analyse des coûts et des prix afin de s’assurer que le prix demandé par le fournisseur canadien est équitable et raisonnable et conforme à la politique du gouvernement du Canada en matière de coûts et de bénéfices.
- Réduction des efforts d’administration des contrats – La CCC fournit la vérification des prix, coordonne les audits d’assistance et sert de point de contact pour le DoD des É.-U. et la DCMA North America.
- Les dispositions contractuelles accordent les mêmes droits en matière de données – le DoD des É.-U. bénéficie des mêmes droits en matière de données et d’informations relatives à la production que ceux qui seraient normalement accordés à un fournisseur américain.
Augmentation du seuil pour les micro-achats
Les micro-achats sont des transactions courantes de faible valeur utilisées par les acheteurs du gouvernement des É.-U., y compris le DoD des É.-U., pour se procurer rapidement des produits et des services. L’un des principaux avantages des micro-achats est qu’ils permettent aux entreprises d’entrer dans le marché des approvisionnements gouvernementaux avec un minimum de barrières.
Le nouveau seuil des micro-achats est de 15 000 $ US.
Ni la Buy American Act ni les dispositions des accords commerciaux ne s’appliquent aux micro-achats effectués par le DoD des É.-U. et toutes les agences civiles fédérales. Cela signifie que les acheteurs du gouvernement des É.-U. peuvent considérer les offres canadiennes (inférieures à 15 000 $ US) de produits et services sur un pied d’égalité avec les offres des fournisseurs basés aux É.-U.
Type de seuil | Montant précédent | Nouveau montant | Description | Impact sur les entreprises canadiennes |
Seuil – Micro-achat (MPT) | 10 000 $ US | 15 000 $ US | Seuil pour les achats effectués sans mise en concurrence formelle, souvent avec des cartes d’achat. | Augmente légèrement les opportunités d’achats de faible valeur par carte de crédit. |
Autres seuils d’acquisition aux É.-U.
Outre le seuil d’acquisition simplifié, voici quelques autres seuils d’acquisition (en anglais seulement) et leur impact potentiel sur les entreprises canadiennes qui font affaire avec le DoD des É.-U.
Type de seuil | Montant précédent | Nouveau montant | Description | Impact sur les entreprises canadiennes |
Justifications pour une concurrence autre que totale et ouverte (FAR 6.304) | 750 k$ → 15 M$ → 75 M$ → 100 M$ | 900 k$ → 20 M$ → 90 M$ → 150 M$ | Seuils d’approbation pour les contrats non concurrentiels. | Pour le DoD des É.-U., il utilise la norme FAR 6.304, mais la complète avec les normes DFARS 206.3 et PGI 206.3 pour les procédures internes. La hausse des seuils du DoD des É.-U. est maintenant alignée sur les seuils FAR ajustés en fonction de l’inflation au 1er octobre 2025. Qu’il s’agisse d’une source unique ou d’une mise en concurrence, les entreprises canadiennes sont tenues de passer par la CCC pour tout contrat avec le DoD des É.-U. supérieur au seuil d’acquisition simplifié de 350 000 $ US. |
Procédures simplifiées pour certains produits/services commerciaux (FAR 13.500(a)) | 7,5 M$ | 9 M$ | Plafond pour les méthodes simplifiées d’acquisition commerciale. | Pour le DoD des É.-U., ses seuils DFARS sont alignés sur les seuils FAR mis à jour. Quelles que soient les procédures d’acquisition, les entreprises canadiennes sont tenues de passer par la CCC pour tout contrat avec le DoD des É.-U. supérieur au seuil d’acquisition simplifié de 350 000 $ US. |
Seuil des données relatives aux coûts ou aux prix (FAR 15.403-4) | 2 M$ | 2,5 M$ | Détermine quand les données relatives aux coûts ou aux prix doivent être soumises. | Aucune incidence pour les entreprises canadiennes qui passent des contrats par l’intermédiaire de la CCC. Les contrats conclus avec le DoD des É.-U. par l’intermédiaire de la CCC ne doivent pas nécessairement fournir de données sur les coûts ou les prix, car le DoD des É.-U., DFARS 215.403-1(c)(4 )(C), exonère de cette obligation.
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Une liste complète des changements aux seuils (en anglais uniquement) peut être trouvée sur acquisition.gov.
Entrez en contact avec la CCC
La CCC travaille depuis des décennies en étroite collaboration avec le département américain de la Défense afin de répondre aux besoins de l’armée américaine grâce à des solutions canadiennes.
Si vous êtes une entreprise canadienne qui souhaite vendre ses produits au DoD des É.-U., faites-le-nous savoir et nous vous aiderons à obtenir le soutien dont vous avez besoin grâce à notre processus de recrutement.
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 14 novembre 2025.
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