Le département de la Guerre des É.-U. met à jour ses seuils d’acquisition : points importants pour les fournisseurs canadiens

Nouveau seuil pour les contrats canadiens avec le département de la Guerre des É.-U.

En vertu de la norme DFARS 225.87, les contrats conclus par le département de la Guerre des É.-U. avec des fournisseurs canadiens qui dépassent le seuil d’acquisition simplifié (SAT), maintenant fixé à 350 000 $ US, doivent être attribués par l’intermédiaire de la CCC en utilisant ses services de maître d’œuvre du département de la Guerre des É.-U.

Le nouveau seuil d’acquisition simplifié signifie que les entreprises canadiennes peuvent travailler directement avec le département de la Guerre des É.-U. pour des contrats inférieurs au seuil de 350 000 $ US. Cela peut exiger des entreprises canadiennes qu’elles se conforment aux règlements standard du département de la Guerre des É.-U. en matière d’approvisionnement, y compris de fournir des données sur les coûts et les prix.

La CCC peut toujours soutenir les contrats inférieurs au SAT, à la demande du département de la Guerre des É.-U.

Les entreprises canadiennes qui travaillent avec la CCC bénéficient des avantages suivants :

• Aide à la navigation dans les processus d’approvisionnement complexes – Forts de nos nombreuses années d’expérience, nous vous donnons la réponse à vos questions concernant le département de la Guerre des É.-U. et ses processus d’approvisionnement. Nous vous assistons également en cas de litige contractuel.
• Statut d’égalité – En tant qu’entreprise canadienne, votre proposition pour le département de la Guerre des É.-U. a le même poids que celle soumise par une entreprise américaine.
• Certification des prix – En collaboration avec Services publics et Approvisionnements Canada, nous certifions que votre prix est juste et raisonnable pour le département de la Guerre des É.-U., ce qui élimine la nécessité de présenter des données sur les coûts et les prix conformes aux normes comptables américaines.

Pour les commandements d’achat de l’armée américaine, travailler avec la CCC pour les acquisitions au Canada fournit les avantages suivants :

• Garantie d’exécution du contrat – Lorsque l’approvisionnement est effectué par l’intermédiaire de la CCC, le gouvernement du Canada fournit une garantie souveraine d’exécution du contrat.
• Garantie d’un bon rapport qualité-prix – En collaboration avec Services publics et Approvisionnements Canada, la CCC effectue une analyse des coûts et des prix afin de s’assurer que le prix demandé par le fournisseur canadien est équitable et raisonnable et conforme à la politique du gouvernement du Canada en matière de coûts et de bénéfices.
• Réduction des efforts d’administration des contrats – La CCC fournit la vérification des prix, coordonne les audits d’assistance et sert de point de contact pour le département de la Guerre des É.-U. et la DCMA North America.
• Les dispositions contractuelles accordent les mêmes droits en matière de données – le département de la Guerre des É.-U. bénéficie des mêmes droits en matière de données et d’informations relatives à la production que ceux qui seraient normalement accordés à un fournisseur américain.