Comment tirer parti des Other Transaction Authorities (OTA) pour obtenir des contrats?

Tirer parti des Other Transaction Authorities (OTA) en tant qu’entreprise canadienne

Les ententes d’Other Transaction Authority (OTA) du DoD des É.-U. sont des mécanismes contractuels qui fonctionnent en dehors du Federal Acquisition Regulation (FAR). Pour les entreprises canadiennes, les OTA offrent une voie plus rapide et plus souple pour collaborer avec le DoD des É.-U., particulièrement si vous êtes un fournisseur innovant, à double usage et non traditionnel.

Comme le Canada fait partie de la National Technology and Industrial Base (NTIB), les fournisseurs canadiens sont admissibles à participer aux occasions liées aux OTA, y compris à la majorité des consortiums OTA.

Vous trouverez ci-dessous un guide pratique pour aider les organisations canadiennes à comprendre le fonctionnement des OTA et à les utiliser pour accéder aux financements et aux programmes de défense des É.-U.

Pourquoi les OTA sont importants pour les entreprises canadiennes

Les OTA permettent aux entreprises canadiennes de :

• Accéder au financement du DoD avec une charge administrative réduite comparativement aux contrats régis par le DFARS.
• Intervenir plus tôt dans le développement des capacités, avant que les exigences ne soient pleinement définies.
• Intégrer rapidement des technologies commerciales ou à double usage dans les marchés de la défense.
• Collaborer directement avec des entrepreneurs principaux américains, des laboratoires et des bureaux de programme.
• Bénéficier de délais d’attribution plus courts — de quelques semaines ou mois plutôt que plusieurs années.
• Participer à des projets axés sur l’innovation, le prototypage et l’itération rapide.

Types de projets OTA et comment les entreprises canadiennes peuvent y participer

1. Research OTAs (10 U.S.C. 4021) (OTA de recherche)

Soutiennent la recherche fondamentale, appliquée ou avancée.

Pour les fournisseurs canadiens :

• Idéal si vous développez des technologies émergentes ou à double usage.
• Point d’entrée pertinent pour les établissements universitaires, les laboratoires de recherche et les entreprises en démarrage.
• Impliquent souvent un co-développement avec des partenaires américains ou des consortiums.

Action : Rechercher des occasions de recherche OTA dans les sollicitations de consortiums (p. ex. NSTXL, ATI) ou auprès des laboratoires du DoD des É.-U.

2. Prototype OTAs (10 U.S.C. 4022) (OTA de prototypage)

Utilisées pour le prototypage rapide, l’expérimentation et la démonstration de technologies.

Pour les fournisseurs canadiens :

• Meilleure voie pour démontrer vos capacités directement auprès des utilisateurs militaires américains.
• Les projets peuvent couvrir des domaines comme l’IA/ML, la cybersécurité, les capteurs, les matériaux, l’espace, l’énergie, la robotique et le C4ISR.
• Point d’entrée typique pour les entreprises non traditionnelles du secteur de la défense.

Action : Adhérer aux consortiums OTA pertinents pour accéder aux sollicitations de prototypage. Plusieurs occasions ne sont accessibles que par l’entremise de ces consortiums.

3. Production OTAs (OTA de production)

Attributions subséquentes permettant de faire passer un prototype réussi en production sans nouvelle mise en concurrence (si l’OTA de prototypage a été compétitive et incluait des dispositions de suivi).

Pour les fournisseurs canadiens :

• Voie vers des revenus à plus grande échelle.
• Le prototype doit démontrer une valeur opérationnelle claire et une pertinence pour la mission.

Action : S’assurer que votre soumission de prototype comprend un plan de transition et qu’elle est alignée sur un besoin défini du DoD. Collaborer avec des intégrateurs dès le début.

Fonctionnement des OTA : aperçu pratique du processus

1. Phase de planification

Le DoD des É.-U. (ou le commanditaire du consortium) définit un énoncé de problème — et non des exigences détaillées.

Comment les entreprises canadiennes peuvent se préparer :

• Faire correspondre votre solution à un besoin opérationnel des É.-U. (p. ex. défis opérationnels, priorités de modernisation).
• Préparer une fiche de capacités et un modèle de note technique de 1 à 2 pages.

2. Sollicitation

Les occasions sont publiées sur les portails des consortiums ou sur des sites gouvernementaux.

Les sollicitations peuvent inclure :

• Des notes techniques écrites
• Des présentations (pitch)
• Des démonstrations
• Des processus de sélection en plusieurs étapes

Comment les entreprises canadiennes peuvent participer :

• Surveiller les consortiums pertinents et s’inscrire aux alertes d’occasions.
• Répondre rapidement — les échéanciers sont généralement courts.

3. Évaluation

Les consortiums et les équipes du DoD évaluent les propositions en fonction de l’impact sur la mission, de la faisabilité technique et de la conformité aux exigences législatives des OTA.

Bonnes pratiques pour les fournisseurs canadiens :

• Mettre l’accent sur la maturité commerciale et la rapidité de mise en service.
• Exprimer clairement votre proposition de valeur en termes militaires américains.
• Mettre en évidence les applications à double usage et le potentiel de mise à l’échelle.

4. Négotiation

Une fois sélectionné, le gouvernement ou le consortium négocie les modalités, notamment :

• Les droits sur les données
• La protection de la propriété intellectuelle
• Les exigences de sécurité
• Les modalités de prix
• L’énoncé des travaux (SOW) et les livrables

Conseil pour les entreprises canadiennes :

• Être prêt à démontrer la conformité aux contrôles à l’exportation (p. ex. PCG canadien / ITAR).
• Comprendre dès le départ les cadres du DoD en matière de droits sur les données.

Comment les entreprises canadiennes peuvent participer aux consortiums OTA

Les entreprises canadiennes peuvent adhérer à la plupart des consortiums OT de défense des É.-U., puisque le Canada est reconnu comme faisant partie de la NTIB.

Avantages de l’adhésion à un consortium :

• Accès à des sollicitations réservées aux membres
• Interaction directe avec les bureaux de programme du DoD des É.-U.
• Journées de l’industrie et réunions d’échanges techniques
• Possibilités de partenariat avec des entrepreneurs principaux américains et des entreprises technologiques

Actions à entreprendre :

1. Identifier les consortiums pertinents selon votre domaine technologique (cyber, espace, santé, mobilité, énergie, munitions, C5ISR, etc.).
2. Présenter une demande d’adhésion (les exigences varient; plusieurs permettent la participation canadienne dans le cadre de la NTIB).
3. Développer des relations lors des événements du consortium.
4. Soumettre des notes techniques ou des propositions pour les sollicitations à venir.