Quels sont les autres mécanismes d’approvisionnement non traditionnels utilisés par le département de la Guerre?

Commercial Solutions Openings (CSO) (appels à solutions commerciales)

• Sollicitations à long terme du DoD (souvent d’une durée de 1 an ou plus) visant des solutions commerciales innovantes disponibles sur le marché dans de larges « domaines d’intérêt ».
• Les domaines d’intérêt peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés au fil du temps, permettant une adaptation agile aux nouveaux besoins opérationnels et technologiques.
• Trois modèles :
  • Sollicitations de prototypes fondées sur l’Other Transaction Authority (OTA) en vertu du 10 U.S.C. 4022.
  • Acquisitions fondées sur le FAR en vertu du 10 U.S.C. 3458 (DFARS 212.70).
  • Modèle hybride combinant ces deux autorités dans une même sollicitation.
• Permet des attributions sous forme d’OTA de prototype, de contrats régis par le FAR, ou des deux.
• Conçu pour la rapidité et l’innovation :
  • Réponses de l’industrie plus courtes (notes techniques, vidéos de présentation, brèves descriptions techniques).
  • Évaluations en continu — aucune date de clôture fixe.
• Idéal pour les acquisitions rapides, les technologies émergentes et l’innovation commerciale.

Broad Agency Announcements (BAA) (avis généraux d’agence)

• Utilisés pour l’acquisition de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de travaux de développement en phase initiale, sans lien avec un système ou un équipement précis.
• Appuient des études scientifiques visant à faire progresser les connaissances ou l’état de l’art.
• BAAs ouverts accessibles sur gov (rechercher « National Defense Stockpile »).
• Les BAA expriment uniquement l’intérêt du gouvernement :
  • Aucun engagement d’attribution.
  • Le gouvernement ne rembourse pas les coûts de préparation des propositions.

Cooperative Research & Development Agreements (CRADA) (accords de recherche et développement coopératifs)

• Entente non régie par le FAR en vertu du 15 U.S.C. § 3710a permettant la collaboration entre les laboratoires du DoD des É.-U. et :
  • D’autres organismes fédéraux
  • Des universités
  • Des organismes sans but lucratif
  • Des partenaires industriels
• Le gouvernement fournit un soutien en nature (personnel, installations, équipement), et non du financement direct.
• Les partenaires peuvent contribuer par du financement, du personnel, de l’expertise et des ressources.
• Couramment utilisés pour la recherche, le développement et les démonstrations visant à :
  • La maturation technologique
  • L’exploration d’applications commerciales
  • L’avancement des connaissances scientifiques
• Particulièrement utiles pour :
  • Le partage d’inventions développées en laboratoire
  • Le travail sur des technologies à double usage
  • L’accélération de la commercialisation de la R-D fédérale

Prize Challenges & Innovation Contests (défis et concours d’innovation)

• Le DoD des É.-U. utilise des défis pour repérer et financer des solutions innovantes.
• De nombreuses occasions sont publiées sur gov.
• Programmes notables :
  • DIU Accelerator Challenge (innovations à double usage issues du milieu universitaire).
  • Divers concours d’innovation de la DARPA et propres aux différentes branches militaires.
• Équivalent canadien : programme IDEaS (Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité).

Procurement for Experimental Purposes (approvisionnement à des fins expérimentales)

• Permet au gouvernement d’acquérir des biens nécessaires pour :
  • L’expérimentation
  • L’évaluation technique
  • L’évaluation de l’utilité opérationnelle
  • Le maintien d’une capacité opérationnelle résiduelle
• S’applique à neuf catégories d’approvisionnement, notamment :
  • Matériel d’armement
  • Systèmes de signalisation
  • Activités chimiques
  • Transport
  • Énergie
  • Secteur médical
  • Vol spatial
  • Télecommunications
  • Fournitures aéronautiques (pièces, accessoires, conceptions)
• Peut être concurrentiel ou non concurrentiel; peut utiliser toute forme de contrat ou d’entente.
• Le FARS/DFARS ne s’applique pas :
  • Aucune procédure concurrentielle formelle n’est requise.
  • Les contrats peuvent utiliser des conditions commerciales plutôt que les clauses d’approvisionnement standard.