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The Canadian Commercial Corporation (CCC)

Nous sommes l’agence de passation de marchés de gouvernement à gouvernement du Canada. Nous aidons à établir des relations commerciales fructueuses entre les entreprises canadiennes et les gouvernements du monde entier dans le cadre de projets d’importance publique et nationale. Nous sommes également le canal officiel pour les entreprises canadiennes qui vendent au DoD des États-Unis.

Si vous êtes une entreprise canadienne et que vous avez une occasion de vente avec un acheteur gouvernemental étranger ou si vous êtes un acheteur gouvernemental étranger qui cherche à acheter au Canada, laissez-nous vous aider. 

Les accords de libre-échange (ALE) sont des ententes officielles qui facilitent le commerce entre les pays et donnent aux exportateurs un accès simplifié ou préférentiel aux marchés. Voici quelques faits saillants sur les ALE pour les entreprises exportatrices canadiennes.

Traités conclus entre deux ou plusieurs pays, les accords de libre-échange (ALE) réduisent ou éliminent les obstacles au commerce, notamment par la réduction ou l’élimination de barrières tarifaires et non tarifaires.

Le Canada a conclu 11 accords commerciaux internationaux qui prévoient des obligations visant les contrats gouvernementaux (marchés publics). Certains de ces accords impliquent plusieurs pays, et tous facilitent l’accès aux marchés publics.

Les ALE et les contrats gouvernementaux (marchés publics)

De nombreux ALE couvrent les marchés publics, y compris les règles et obligations procédurales ainsi que les engagements en matière d’accès aux marchés. Les gouvernements doivent respecter ces règles tout au long du processus contractuel. Elles précisent, entre autres, l’information qui doit figurer dans un appel d’offres et ce qu’exigent les contrats à fournisseur unique.

 

Les engagements d’accès aux marchés déterminent ce que couvrent ces règles et les obligations des pays d’offrir un accès non discriminatoire à leurs contrats gouvernementaux.

Quatre critères encadrent ces engagements :

  1. L’achat doit être effectué par une entité couverte par l’accord.
  2. L’achat doit être égal ou supérieur à une certaine valeur.
  3. Le type de bien ou de service doit être couvert par l’accord.
  4. L’approvisionnement en question ne doit pas faire l’objet d’une exclusion.

Les clauses des ALE sur les marchés publics reposent sur les obligations fondamentales suivantes :

  • La non-discrimination: garantit que les biens, services et fournisseurs canadiens sont traités aussi favorablement que les biens, services et fournisseurs du pays acheteur.
  • Transparence: assure que des règles et procédures claires sont en place.
  • Équité: garantit le traitement équitable de tous les soumissionnaires.
  • Responsabilité: prévoit l’instauration de mécanismes de contestation afin que les soumissionnaires puissent faire traiter tout manquement aux

Survol des ALE du Canada

Les accords de libre-échange du Canada assortis d’obligations visant les marchés publics couvrent le monde entier, ouvrant de nombreux marchés aux exportateurs canadiens. Ces accords comprennent :

Accord de l’OMC sur les marchés publics (AMP)

L’étalon-or des accords sur les marchés publics est l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce. L’AMP couvre 21 parties, dont le Canada, les 27 États membres de l’UE, le Japon, la Corée, le Royaume-Uni et les États-Unis.Ensemble, ces territoires génèrent 1,7 billion de dollars de marchés publics par an. L’AMP comporte quelques exceptions notables pour les marchés publics :

Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

Bien que l’ACEUM comporte un chapitre sur les marchés publics, il ne s’applique qu’entre le Mexique et les États-Unis. Le Canada s’appuie sur l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC pour accéder au marché des contrats gouvernementaux aux États-Unis, et sur l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste pour accéder à ceux du Mexique.

Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE (AECG)

 La section sur les marchés publics de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE garantit aux entreprises canadiennes un accès à tout contrat d’approvisionnement gouvernemental partout dans l’UE, l’un des grands blocs commerciaux du monde et deuxième partenaire commercial du Canada.

Le chapitre de l’AECG sur les marchés publics vise le Conseil de l’UE, la Commission européenne, le Service européen d’action extérieure et essentiellement toutes les autorités contractantes centrales et régionales des États membres de l’UE.

Il élimine 99% des lignes tarifaires et couvre l’approvisionnement de tous les biens, sauf les ventes à certaines entités chargées de faire respecter la loi. Il s’applique aussi à une série de services, dont ceux de la construction. Pour en savoir plus, lisez le guide des marchés publics de l’Union européenne destiné aux entreprises canadiennes.  

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) établit une zone de libre-échange entre le Canada sur 10 pays de la région Asie-Pacifique : Australie, Brunei, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam.

La section du PTPGP sur les marchés publics s’appuie largement sur les règles de l’AMP visant la non-discrimination, la transparence et l’équité procédurale. Il comprend aussi de nouvelles dispositions pour garantir l’intégrité de l’octroi de contrats et pour faciliter la participation des petites et moyennes entreprises aux marchés publics.

Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)

La Corée du Sud est la 11e économie du monde, avec une population de 50 millions d’habitants et un PIB par habitant de près de 35 000 $. Le chapitre sur les marchés publics de l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) couvre notamment les entités du gouvernement central coréen et les entités infranationales, et il fait appel aux règles de procédure de l’AMP comme base.

Bien que le Canada et la Corée du Sud aient également des obligations en vertu de l’AMP, les seuils de l’AMP pour les biens et services achetés par les entités du gouvernement central coréen sont plus élevés que ceux de l’ALECC (238 000 $ contre 100 000 $); l’ALECC est donc plus avantageux pour ce type d’approvisionnement. Pour plus d’information, lisez le chapitre de l’ALECC sur les marchés publics.

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECC)

L’Ukraine est un marché émergent prometteur pour le Canada, car sa demande en agriculture, en produits manufacturés et en composants aérospatiaux croît sans cesse. Signé en 2017, l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECA) comprend les mêmes règles procédurales que l’AMP. Le Canada a un accès plus large aux possibilités de marchés publics auprès des provinces, des municipalités et des entreprises publiques/communales de l’Ukraine dans le cadre de l’AMP. 

Amérique centrale et Amérique du Sud

Le Canada a conclu plusieurs accords bilatéraux avec des pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud, dont des chapitres qui garantissent l’accès garanti aux marchés publics du niveau central et à certaines entreprises d’État. Tous les biens sont couverts par ces accords, sauf ceux destinés à certaines entités chargées de l’application de la loi. Certains services et tous ceux liés à la construction sont également couverts. Les accords spécifiques dans ces régions comprennent :

Trouver des opportunités

Les entreprises canadiennes qui cherchent à percer dans les pays qui ont conclu des accords de libre-échange avec le Canada peuvent utiliser l’Outil de recherche d’appels d’offres internationaux du Canada. Ce portail en ligne consolide les occasions d’approvisionnement venant de nombreuses sources d’appels d’offres gouvernementaux, et 5 000 nouvelles occasions y sont ajoutées chaque jour. Inscrivez-vous pour obtenir votre compte gratuit.

La CCC peut vous aider à naviguer dans les accords de libre-échange.

Grâce à des dizaines d’années d’expérience directe, nous pouvons vous aider à comprendre l’importance stratégique des ALE pour votre entreprise exportatrice. Si vous avez une occasion commerciale à l’étranger et voulez savoir si un ALE s’y applique, contactez notre équipe dès aujourd’hui.

Ce billet a été mis à jour le 20 novembre 2022.

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