De quels documents justificatifs ai-je besoin pour mon offre au département de la Guerre des É.-U.?

Les entreprises canadiennes qui souhaitent saisir des occasions de passation de contrats auprès du département de la Guerre des É.-U. doivent satisfaire à diverses exigences américaines en matière de conformité fédérale, de défense et d’activités transfrontalières qui vont au-delà des exigences habituelles des marchés publics canadiens.

Cette liste de vérification présente les principaux documents justificatifs couramment exigés dans le cadre des soumissions et des propositions présentées au département de la Guerre des É.-U., notamment les documents relatifs aux finances, à l’expérience antérieure, à la cybersécurité, au contrôle des exportations et à la sécurité. Elle vise à favoriser la présentation de propositions conformes, complètes et solidement étayées.

Entité et inscription

Document justificatifNotes / Quand est-il requis?
SAM.gov Registration (UEI)Obligatoire avant l’attribution du contrat
Code CAGE / NCAGERequis pour toutes les offres au département de la Guerre des É.-U.
Programme conjoint de certification (formulaire DD 2345)Requis pour accéder aux données techniques non classifiées assujetties au contrôle des exportations

Documents financiers

Document justificatifNotes / Quand est-il requis?
États financiers auditésGénéralement pour les 2 à 3 derniers exercices financiers
États des résultatsDémontrent la viabilité financière
BilansParticulièrement pour les contrats à frais remboursables
Cautionnement d’exécutionRequis pour les travaux de construction ou lorsqu’il est précisé
Ententes d’indemnisationSelon les exigences de la demande de soumissions ou du maître d’œuvre

Expérience antérieure

Document justificatifNotes / Quand est-il requis?
Rapports du CPARS (Contractor Performance Assessment Reporting System)S’ils sont disponibles pour des contrats fédéraux américains antérieurs
Questionnaire sur l’expérience antérieure (PPQ) / PPIUtilisé lorsque les rapports du CPARS ne sont pas disponibles
Indicateurs de rendementCoûts, échéancier, qualité, résultats
Lettre de fournisseur de SPACRéférence utile, mais ne constitue pas une exigence du département de la Guerre des É.-U.

Cybersécurité et TI

Document justificatifNotes / Quand est-il requis?
Plan de sécurité du système (SSP)Requis en vertu de la norme NIST SP 800-171
Plan d’action et jalons (POA&M)Consigne les lacunes relatives aux contrôles du NIST
Cote du SPRS (Supplier Performance Risk System)Obligatoire pour assurer la conformité à la DFARS 252.204-7012
Documentation relative au niveau CMMCExigence mise en œuvre progressivement depuis novembre 2025

Conformité

Document justificatifNotes / Quand est-il requis?
Plan de contrôle de la qualité / de gestion de la qualitéTraite des processus et de l’assurance du rendement
Conformité aux contrôles des exportations (ITAR / EAR)Obligatoire pour les travaux liés à la défense

Sécurité (s’il y a lieu)

Document justificatifNotes / Quand est-il requis?
Attestation de sécurité d’installation (FCL)Requise pour les contrats classifiés
Déclaration relative à la FOCI / plan d’atténuationRequis en présence d’intérêts, de contrôle ou d’influence étrangers

Administration

Document justificatifNotes / Quand est-il requis?
Déclarations et attestations signéesIncluses dans SAM ou dans les formulaires de proposition
Accusé de réception des modificationsConfirme la réception de toutes les modifications apportées à la RFP