De quels documents justificatifs ai-je besoin pour mon offre au département de la Guerre des É.-U.?
Les entreprises canadiennes qui souhaitent saisir des occasions de passation de contrats auprès du département de la Guerre des É.-U. doivent satisfaire à diverses exigences américaines en matière de conformité fédérale, de défense et d’activités transfrontalières qui vont au-delà des exigences habituelles des marchés publics canadiens.
Cette liste de vérification présente les principaux documents justificatifs couramment exigés dans le cadre des soumissions et des propositions présentées au département de la Guerre des É.-U., notamment les documents relatifs aux finances, à l’expérience antérieure, à la cybersécurité, au contrôle des exportations et à la sécurité. Elle vise à favoriser la présentation de propositions conformes, complètes et solidement étayées.
Entité et inscription
Document justificatif
Notes / Quand est-il requis?
SAM.gov Registration (UEI)
Obligatoire avant l’attribution du contrat
Code CAGE / NCAGE
Requis pour toutes les offres au département de la Guerre des É.-U.
Programme conjoint de certification (formulaire DD 2345)
Requis pour accéder aux données techniques non classifiées assujetties au contrôle des exportations
Documents financiers
Document justificatif
Notes / Quand est-il requis?
États financiers audités
Généralement pour les 2 à 3 derniers exercices financiers
États des résultats
Démontrent la viabilité financière
Bilans
Particulièrement pour les contrats à frais remboursables
Cautionnement d’exécution
Requis pour les travaux de construction ou lorsqu’il est précisé
Ententes d’indemnisation
Selon les exigences de la demande de soumissions ou du maître d’œuvre
Expérience antérieure
Document justificatif
Notes / Quand est-il requis?
Rapports du CPARS (Contractor Performance Assessment Reporting System)
S’ils sont disponibles pour des contrats fédéraux américains antérieurs
Questionnaire sur l’expérience antérieure (PPQ) / PPI
Utilisé lorsque les rapports du CPARS ne sont pas disponibles
Indicateurs de rendement
Coûts, échéancier, qualité, résultats
Lettre de fournisseur de SPAC
Référence utile, mais ne constitue pas une exigence du département de la Guerre des É.-U.
Cybersécurité et TI
Document justificatif
Notes / Quand est-il requis?
Plan de sécurité du système (SSP)
Requis en vertu de la norme NIST SP 800-171
Plan d’action et jalons (POA&M)
Consigne les lacunes relatives aux contrôles du NIST
Cote du SPRS (Supplier Performance Risk System)
Obligatoire pour assurer la conformité à la DFARS 252.204-7012
Documentation relative au niveau CMMC
Exigence mise en œuvre progressivement depuis novembre 2025
Conformité
Document justificatif
Notes / Quand est-il requis?
Plan de contrôle de la qualité / de gestion de la qualité
Traite des processus et de l’assurance du rendement
Conformité aux contrôles des exportations (ITAR / EAR)
Obligatoire pour les travaux liés à la défense
Sécurité (s’il y a lieu)
Document justificatif
Notes / Quand est-il requis?
Attestation de sécurité d’installation (FCL)
Requise pour les contrats classifiés
Déclaration relative à la FOCI / plan d’atténuation
Requis en présence d’intérêts, de contrôle ou d’influence étrangers
Administration
Document justificatif
Notes / Quand est-il requis?
Déclarations et attestations signées
Incluses dans SAM ou dans les formulaires de proposition
Accusé de réception des modifications
Confirme la réception de toutes les modifications apportées à la RFP
De quels documents justificatifs ai-je besoin pour mon offre au département de la Guerre des É.-U.?
Les entreprises canadiennes qui souhaitent saisir des occasions de passation de contrats auprès du département de la Guerre des É.-U. doivent satisfaire à diverses exigences américaines en matière de conformité fédérale, de défense et d’activités transfrontalières qui vont au-delà des exigences habituelles des marchés publics canadiens.
Cette liste de vérification présente les principaux documents justificatifs couramment exigés dans le cadre des soumissions et des propositions présentées au département de la Guerre des É.-U., notamment les documents relatifs aux finances, à l’expérience antérieure, à la cybersécurité, au contrôle des exportations et à la sécurité. Elle vise à favoriser la présentation de propositions conformes, complètes et solidement étayées.
Entité et inscription
Documents financiers
Expérience antérieure
Cybersécurité et TI
Conformité
Sécurité (s’il y a lieu)
Administration
DoD des É.-U.
Comment trouver des appels d’offres du département de la Guerre des É.-U. et y répondre?
Avant de répondre à des appels d’offres
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