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The Canadian Commercial Corporation (CCC)

Nous sommes l’agence de passation de marchés de gouvernement à gouvernement du Canada. Nous aidons à établir des relations commerciales fructueuses entre les entreprises canadiennes et les gouvernements du monde entier dans le cadre de projets d’importance publique et nationale. Nous sommes également le canal officiel pour les entreprises canadiennes qui vendent au DoD des États-Unis.

Si vous êtes une entreprise canadienne et que vous avez une occasion de vente avec un acheteur gouvernemental étranger ou si vous êtes un acheteur gouvernemental étranger qui cherche à acheter au Canada, laissez-nous vous aider. 

Dans ce blog, vous découvrirez le processus de passation de marchés de gouvernement à gouvernement et comment il peut contribuer à réduire les risques liés aux marchés publics étrangers.

« En décembre [2021], le président de la France, Emmanuel Macron, est revenu d’une visite aux Émirats arabes unis avec une commande de 19 milliards de dollars pour des avions de combat français Dassault Rafale. Mais vous ne verriez pas la première ministre Magdalena Andersson de la Suède promouvoir aussi vigoureusement les chasseurs Gripen suédois, tout aussi excellents, comme le font Macron et la plupart des porte-parole d’autres pays pour les entreprises de leur industrie de défense. »

Elisabeth Braw, chroniqueuse à Foreign Policy et membre de l’American Enterprise Institute

Dans son analyse de la Suède en matière d’exportation d’avions de chasse et d’autre équipement militaire, Elizabeth Braw a constaté divers défis, dont la réticence du pays à conclure des accords de gouvernement à gouvernement (GàG), que ses homologues de l’UE et d’autres pays ont pourtant utilisés à bon escient.

Les contrats publics GàG : la préférence des gouvernements acheteurs

Selon l’article, les gouvernements acheteurs préfèrent traiter avec le gouvernement du pays d’où vient la plate-forme militaire qu’avec le fabricant comme tel.

L’analyste britannique de la défense Howard Wheeldon note dans l’analyse que les accords GàG ont l’avantage de permettre au gouvernement vendeur de fournir du financement au gouvernement ou de l’organiser. « Les gouvernements vendeurs peuvent offrir d’autres garanties, et le gouvernement acheteur, lui, peut obtenir des occasions d’investissement dans son pays ou des accords compensatoires (retombées industrielles et régionales). »

Politique canadienne sur les contrats GàG visant la défense et la sécurité

Contrairement à de nombreux pays, le Canada a été un grand partisan des contrats intergouvernementaux pour la défense, la sécurité et d’autres priorités gouvernementales.

En matière de défense, la Corporation commerciale canadienne (CCC) du Canada utilise les contrats GàG pour faciliter la vente de biens et de services canadiens au Département de la défense (DoD) des États-Unis. Plus de sept milliards de dollars en exportations ont eu lieu par voie de contrats intergouvernementaux au cours des dix dernières années. Le Canada a également ces contrats GàG pour vendre du matériel de défense, de sécurité publique et d’aérospatiale à d’autres pays.

Au-delà de la défense et de la sécurité nationale

Au début de 2022, la CCC a conclu un accord financier/contrat intergouvernemental de 50 millions $ US avec la Corporación del Acueducto y Alcantarillado de Santo Domingo (CAASD), gestionnaire des ressources hydriques du grand Santo Domingo.

Ainsi, le Groupe Helios du Canada réalisera la deuxième phase de la réfection du canal pluvial et sanitaire de Guajimia, qui prévoit le nettoyage d’un segment du ravin de Guajimia et la construction de 384 appartements où seront relocalisés quelque 350 000 riverains du canal.

Cet accord figure parmi les nombreux autres contrats intergouvernementaux ou GàG que le Canada a conclus avec des gouvernements étrangers pour fournir des solutions canadiennes à des projets du secteur public.

Lors d’un récent forum sur l’infrastructure en Asie du Sud-Est, le président et chef de la direction de la CCC, Bobby Kwon, a souligné que l’approche GàG réduit beaucoup les risques liés à l’approvisionnement international.

« Puisque chaque contrat signé par la CCC représente légalement une entente signée au nom du gouvernement du Canada, les acheteurs gouvernementaux étrangers ont l’assurance que le contrat sera exécuté selon les modalités convenues », a déclaré M. Kwon.

La CCC, société d’État canadienne, s’engage à soutenir la croissance de ce secteur effervescent en aidant plus d’entreprises canadiennes à saisir les occasions commerciales auprès des gouvernements étrangers.

5 raisons pour lesquelles les entreprises canadiennes tirent parti de GàG

Chaque année, des centaines d’entreprises canadiennes travaillent avec la CCC pour saisir des occasions de GàG auprès de gouvernements étrangers et du Département de la Défense des États-Unis. Les contrats intergouvernementaux de la CCC atténuent les risques politiques, commerciaux et de non-paiement, les entreprises pouvant donc commercer avec des gouvernements étrangers en toute confiance. Voici cinq raisons pour lesquelles notre clientèle puise dans l’expertise de la CCC pour conclure des contrats :

1. Une longue expérience des contrats internationaux

L’élaboration et la gestion des contrats internationaux sont des activités complexes, et la CCC, organisme chevronné dans ces domaines, y évolue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, apportant un savoir-faire indéniable au processus. Nous vous aidons entre autres à reconnaître les pièges contractuels et les pratiques commerciales douteuses pour protéger votre entreprise.

2. Un accès plus facile aux acheteurs gouvernementaux étrangers

En tant qu’autorité contractante GàG reconnue et comme organe du gouvernement du Canada, la CCC entretient des liens solides avec les acheteurs gouvernementaux du monde entier. En optant pour la voie GàG, il vous sera peut-être plus facile d’établir des relations porteuses de contrats.

3. Un savoir-faire de taille dans la gestion des risques

L’atténuation des risques est toujours plus efficace lorsqu’elle est proactive, et non réactive. Pour les contrats donc, il faut s’attaquer aux embûches possibles dès le stade de la négociation.

Forte d’une vaste expérience, notre équipe sait repérer très tôt les risques et ainsi structurer le contrat de manière à les contrer efficacement pour vous et votre acheteur. Établir des conditions qui vous permettent de remplir le contrat tout en satisfaisant l’acheteur pose les bases du succès.

3. Une main ferme à la barre 

Pour chaque contrat GàG réussi, la CCC agit à titre de maître d’œuvre auprès du gouvernement étranger et s’occupe donc de tous les paiements et flux de trésorerie pendant l’exécution du contrat. Nous vous épaulons aussi en vue d’obtenir des avances et des paiements d’étape afin que vous puissiez concentrer vos énergies à fournir les produits ou services selon les modalités du contrat.

5. Une garantie solide du gouvernement du Canada

Tout contrat que vous concluez en partenariat avec la CCC comporte une garantie d’exécution par le gouvernement du Canada. Grâce à cette garantie, les gouvernements étrangers considèrent effectivement qu’ils font affaire avec le gouvernement canadien, ce qui ajoute beaucoup de poids à votre transaction et motive toutes les parties à en assurer le bon déroulement.

« Viking a travaillé avec la CCC sur de nombreuses ventes. Son expertise en matière de contrats internationaux est essentielle pour les exportateurs canadiens qui veulent conclure des marchés avec des gouvernements étrangers. »

Robert Mauracher, vice-président directeur (ventes et marketing) chez Viking Air

Quatre raisons pour lesquelles les gouvernements étrangers utilisent le modèle GàG

Le modèle GàG présente de nombreux avantages pour les gouvernements étrangers également.

1. L’exécution du contrat est garantie.

Nous structurons les contrats de sorte à contrer les risques au profit de toutes les parties, et nous créons les conditions qui assurent la bonne exécution du contrat tout en satisfaisant aux exigences des acheteurs. Les risques pour les acheteurs diminuent aussi parce que nos contrats sont signés au nom du gouvernement du Canada, ce qui en garantit l’exécution selon les modalités convenues. 

À la CCC, nous pouvons offrir ces garanties parce que nous évaluons en profondeur les capacités techniques, administratives et financières de chaque exportateur que nous soutenons. Avant même que les négociations contractuelles ne commencent, nous confirmons que l’entreprise concernée est un fournisseur fiable, éthique et compétent qui peut réaliser le projet et mérite bel et bien une garantie d’exécution du contrat. 

2. Les acquisitions se font plus vite, évitant donc les retards d’approvisionnement.

Éprouvée et bien rodée, notre approche GàG permet d’éviter les retards communs lors d’un appel d’offres international. Lorsqu’un appel d’offres concurrentiel ou le risque d’échec d’un appel d’offres retarde indûment un projet critique ou compromet la sécurité nationale, ou si l’acheteur gouvernemental a trouvé une solution canadienne préférée, l’approche GàG accélère le processus contractuel, de sorte à satisfaire aux besoins d’acquisition urgents et achever les projets à temps. 

3. Nos marches à suivre enrayent les pots-de-vin et préviennent la corruption.

Les pots-de-vin et la corruption peuvent faire dérailler les processus d’approvisionnement. Un contrat GàG par l’entremise de la CCC élimine ce risque grâce à l’excellente réputation internationale du Canada et à son engagement comme partenaire commercial, éthique et fiable.

Puisque nous agissons comme maître d’œuvre dans nos contrats GàG, le gouvernement du Canada accompagne votre acheteur à chaque étape du processus, depuis les réunions et les négociations d’amorce jusqu’au terme du contrat. Et comme nous en chapeautons l’exécution et l’administration financière (les factures et les flux de trésorerie se font tous par notre intermédiaire), le risque de pots-de-vin et de corruption diminue beaucoup. 

Son expérience en structuration et gestion de contrats internationaux complexes fait de la CCC une partenaire capable d’aider vos acheteurs à résoudre les problèmes éventuels et de les protéger contre des pratiques commerciales suspectes possibles chez les fournisseurs locaux.

4. L’approche GàG attire du financement.

Les contrats GàG de la CCC sont un moyen idéal de réaliser des projets importants rapidement. Puisque ces contrats sont conclus entre des gouvernements souverains et puisque chacun d’eux est signé légalement au nom du gouvernement du Canada, ils minimisent les risques politiques, commerciaux et de non-paiement qui touchent de nombreux contrats d’approvisionnement à l’international.

En outre, chaque entreprise qui travaille avec la CCC a été évaluée sur le plan technique, financier et administratif pour confirmer sa capacité à mener à bien le projet. Ainsi, l’acheteur gouvernemental étranger et les partenaires financiers et d’investissement ont l’assurance que le contrat GàG sera exécuté conformément aux modalités convenues, ce qui en fait une proposition attrayante.

Vous voulez en savoir plus sur les contrats GàG?

La CCC est l’organisme chargé des contrats intergouvernementaux (GàG) au nom du gouvernement du Canada. Nous puisons dans notre expertise pour aider le Canada et les entreprises canadiennes à établir des relations commerciales fructueuses avec les gouvernements du monde entier.

Je suis une entreprise canadienne

Je veux de nouvelles opportunités de vente et un soutien pour mon opportunité de vente avec un gouvernement étranger

Je suis un acheteur gouvernemental

Je veux fournir une fédéral en nature plus rapidement et réduire le risque lié à l’approvisionnement international.

Tirez profit de la technologie et l’expertise canadiennes grâce à la CCC

De nombreux gouvernements cherchent des solutions dans les secteurs prioritaires suivants, et la CCC peut les aider à cette fin :

  • Sécurité nationale, aérospatiale et défense
  • Infrastructures économiques et sociales; résilience climatique et technologies propres
  • Technologies de l’information et des communications;cybersécurité
  • Agroalimentaire; sécurité alimentaire

Si votre entreprise canadienne cherche à vendre ou à exporter auprès d’un gouvernement étranger ou si vous représentez un acheteur gouvernemental voulant se procurer des solutions au Canada, contactez-nous. Notre savoir-faire et nos ressources vous mèneront à bon port.

Ce billet a été mis à jour le 3 octobre 2022.

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