Nouvelle série de vidéos de l’ACEUM pour les entreprises canadiennes
Pour de nombreuses entreprises canadiennes, la première étape pour vendre à l’international consiste à trouver des acheteurs aux États-Unis. Pour aider les Canadiens dans leurs démarches, le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) a publié une série de vidéos et d’autres ressources sur l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) de libre-échange. Voici ce qu’il est nécessaire de savoir sur les chapitres relatifs au commerce numérique, aux règles et à la certification d’origine et à l’admission temporaire des gens d’affaires dans cet accord multilatéral.
L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) (parfois qualifié d’ALENA 2.0) célèbre le troisième anniversaire de son entrée en vigueur et, pour marquer l’événement, le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) a publié une série de vidéos d’animation et d’infographies qui expliquent les trois sujets suivants :
- Commerce numérique
- Règles et certification de l’origine
- Admission temporaire des gens d’affaires
Développées en collaboration avec Affaires mondiales Canada (AMC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ces animations et infographies fournissent aux entreprises canadiennes plus d’informations sur les avantages de l’ACEUM et les principales étapes à suivre si elles souhaitent exporter des biens ou des services, travailler temporairement aux États-Unis ou au Mexique, ou en savoir plus sur le chapitre sur le commerce numérique – un nouvel ajout par rapport à l’ALENA.
L’ACEUM et le commerce numérique
Le commerce numérique fait référence au large éventail d’activités de commerce électronique impliquant des produits tangibles et non tangibles, ce qui inclut tout, du commerce électronique de base aux services de diffusion en continu.
Dans le cadre du chapitre sur le commerce numérique, les pays membres de l’ACEUM ont convenu d’un ensemble de règles qui faciliteront la croissance économique et les opportunités commerciales en utilisant l’internet, tout en s’attaquant aux obstacles potentiels au commerce numérique. Ces règles comprennent, entre autres, des engagements à ne pas appliquer de droits de douane aux produits numériques transmis par voie électronique, à protéger les informations personnelles et à coopérer sur d’importantes questions de sécurité dans les communications électroniques.
Dans le cadre de l’ACEUM, il existe cinq composantes réglementées du commerce numérique.
- Droits de douane sur les produits numériques : Interdit l’application de droits de douane et d’autres mesures discriminatoires aux produits numériques distribués par voie électronique (livres électroniques, vidéos, musique, logiciels, jeux, etc.).
- Lois sur la localisation des données : Les exigences en matière de localisation des données sont réduites au minimum.
- Responsabilité civile des plateformes Internet : Limite la responsabilité civile des plateformes Internet pour les contenus de tiers qu’elles hébergent ou traitent, en dehors du domaine de l’application de la propriété intellectuelle, renforçant ainsi la viabilité économique de ces moteurs de croissance qui dépendent de l’interaction et du contenu des utilisateurs.
- Cybersécurité, protection de la vie privée, prévention du spam et protection des consommateurs : Protection et coopération tout en cherchant à promouvoir les meilleures pratiques du secteur pour assurer la sécurité des réseaux et des services.
- Logiciels propriétaires : Limite la capacité des gouvernements à exiger la divulgation des codes sources et des algorithmes informatiques propriétaires, afin de mieux protéger la compétitivité des fournisseurs numériques.
Le chapitre sur le commerce numérique de l’ACEUM garantit que les entreprises canadiennes, y compris les petites et moyennes entreprises, seront en mesure de tirer parti des opportunités commerciales en ligne en expansion, tout en cherchant à continuer à garantir un environnement en ligne qui renforce la confiance des consommateurs.
Pour en savoir plus, lisez le résumé du chapitre sur le commerce numérique de l’ACEUM par le SDC du Canada.
L’ACEUM et les règles et la certification d’origine
Les règles d’origine de l’ACEUM sont un ensemble de critères qui décrivent le niveau de production nécessaire à un produit en Amérique du Nord pour qu’il puisse bénéficier de tarifs préférentiels. Par exemple, il peut être nécessaire que le produit soit cultivé ou récolté en Amérique du Nord, qu’il soit assemblé à partir de pièces importées ou qu’il ait une certaine valeur ajoutée nord-américaine.
Contrairement à l’ALENA, il n’y a pas de format déterminé. Avec l’ACEUM, le processus de certification est simplifié car seul un ensemble d’éléments est requis, indiquant que la marchandise satisfait aux règles d’origine, qui peuvent être placés sur une facture ou tout autre document. Selon l’ASFC, les éléments permettant de certifier l’origine incluent :
- Identification et adresse du certificateur, en précisant si le certificateur est l’exportateur, le producteur ou l’importateur de la marchandise, son nom, son titre, son adresse (y compris le pays), son numéro de téléphone et son adresse électronique.
- Nom, adresse (y compris le pays), courriel et numéro de téléphone de l’exportateur s’il est différent du certificateur.
- Le nom, l’adresse (y compris le pays), l’adresse courriel et le numéro de téléphone du producteur s’il est différent du certificateur ou de l’exportateur.
- Nom, adresse, courriel et numéro de téléphone de l‘importateur.
- Description et classification SH de la marchandise au niveau à 6 chiffres. La description de la marchandise doit être suffisante pour la relier à la marchandise couverte par la certification.
- La règle d’origine en vertu de laquelle le produit peut être qualifié, comme indiqué à l’article 4.2 (Produits originaires). Veuillez consulter le chapitre 4 de l’ACEUM (Règles d’origine).
- Attestation signée par le certificateur.
Les procédures d’origine de l’ACEUM sont mieux adaptées à l’environnement commercial actuel et limitent les coûts administratifs en prévoyant des processus électroniques, en augmentant la participation des commerçants à la certification et à la vérification, en fournissant un moyen plus simple de certifier l’origine des marchandises et en renforçant la coopération entre les administrations douanières dans l’application des règles d’origine.
Pour en savoir plus, lisez le résumé du chapitre sur la procédure d’origine de l’ACEUM par le SDC du Canada et Certifier l’origine des marchandises par l’ASFC.
L’ACEUM et l’admission temporaire des gens d’affaires
Les engagements en matière d’admission temporaire ont soutenu la croissance et le développement économiques, permettent aux investisseurs de voir leurs investissements de leurs propres yeux et de se faire une idée de l’environnement local, et permettent aux fournisseurs de services d’avoir une plus grande certitude qu’ils pourront entrer sur le marché pour exécuter des contrats sur place.
Le chapitre modernisé sur l’admission temporaire maintient les engagements en matière d’accès au marché négociés dans l’accord original de l’ALENA. Il supprime également les obstacles rencontrés à la frontière et facilite les déplacements temporaires et la relocalisation des visiteurs d’affaires, des professionnels, des négociants/investisseurs et des personnes transférées à l’intérieur d’une entreprise, qu’ils soient canadiens, américains ou mexicains.
Les dispositions relatives à l’admission temporaire ne suppriment pas l’obligation d’obtenir un permis de travail, mais elles exonèrent de la nécessité d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail ou d’une exigence équivalente, ce qui contribue à uniformiser les règles du jeu dans toute l’Amérique du Nord.
Pour en savoir plus, lisez le résumé du chapitre sur l’admission temporaire de l’ACEUM par le SDC du Canada.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cet accord ACEUM, communiquez avec Affaires mondiales Canada à [email protected] ou adressez-vous à un délégué commercial.
Si vous cherchez à vendre au département de la Défense des États-Unis ou à d’autres clients gouvernementaux dans le monde, discutez avec la CCC de la façon dont nous pouvons appuyer vos objectifs en matière de soumissions et d’exportations.
Ce billet a été mis à jour le 26 juillet 2023
Bien que l’approche de la CCC en matière de contrats GàG (de gouvernement à gouvernement) fournisse une voie directe de propositions non sollicitées pour saisir les occasions internationales, il est utile, en tant qu’exportateur, de comprendre les processus d’approvisionnement des gouvernements.
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