Se familiariser avec le processus d'achat du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada achète chaque année pour environ 22 milliards de dollars de biens et de services pour le compte des ministères et des organismes fédéraux, ce qui en fait l’un des plus gros acheteurs publics du pays. Découvrez-en plus sur le processus d’achat du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada est l’un des plus importants acheteurs publics de biens et de services au pays, avec plus de 20 milliards de dollars d’achats par an pour le compte des ministères et organismes fédéraux. Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) traite plus de 75 % de la valeur de ces achats et joue un rôle clé en aidant les ministères et organismes fédéraux à définir leurs besoins et, en fin de compte, à obtenir ce qui leur est nécessaire au meilleur prix possible.

Les entreprises canadiennes doivent suivre cinq étapes clés pour naviguer avec succès dans le processus d’achat du gouvernement du Canada :

1 : Comprendre le processus d’achat du gouvernement du Canada

Conformément au Règlement sur les marchés de l’État, de SPAC procède à des achats par le biais d’un processus concurrentiel ou non concurrentiel, généralement dicté par le montant et le type de dépenses. Les processus contractuels sont tenus pour la plupart des contrats attribués aux petites et moyennes entreprises au Canada. L’objectif du processus concurrentiel est d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens tout en améliorant l’accès, la concurrence et l’équité.  

Achats concurrentiels

La plupart des besoins supérieurs à 25 000 $ pour les biens ou à 40 000 $ pour les services et les contrats de construction sont publiés sur AchatsCanada. La sollicitation d’offres et de prix auprès de fournisseurs potentiels se fait généralement par le biais d’un Invitation à soumissionner (IAS), d’une Demande de proposition (DDP), d’une Demande d’offre à commandes (DOC) ou d’une Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAA).

Les besoins d’une valeur inférieure à 25 000 $ sont considérés comme des « approvisionnements de faible valeur ». Dans ce cas, les agents contractuels peuvent demander des soumissions directement aux fournisseurs, dans le cadre du processus concurrentiel ou non concurrentiel. Souvent, les fournisseurs peuvent être sélectionnés à partir du système Données d’inscription des fournisseurs (DIF).

Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement

Les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement sont deux types d’accords non contraignants conclus entre le gouvernement fédéral et des fournisseurs potentiels de biens ou de services déterminés. Une offre à commandes est une proposition d’un fournisseur potentiel de fournir des biens et/ou des services à des prix convenus à l’avance, selon des termes et conditions déterminés, quand et si nécessaire. Il ne s’agit pas d’un contrat tant que le gouvernement n’a pas passé de « commande » dans le cadre de l’offre à commandes.

Les arrangements en matière d’approvisionnement comprennent un ensemble de conditions prédéterminées qui s’appliqueront aux appels d’offres et aux contrats qui en résulteront. Ils permettent aux ministères clients de solliciter des offres auprès d’un bassin de fournisseurs préqualifiés pour des besoins spécifiques. En revanche, les offres à commandes ne permettent aux ministères clients que d’accepter une partie d’un besoin déjà défini et tarifé. Les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement en vigueur sont affichés et mis à jour chaque semaine sur le site Web d’AchatsCanada.

2 : S’inscrire

L’inscription auprès du gouvernement du Canada permet aux entreprises de répondre à des opportunités et de recevoir des contrats.

  1. Obtenir un numéro d’entreprise de l’ARC – Si vous remportez un contrat, vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant qu’il ne soit finalisé.
  2. S’inscrire dans SAP Ariba pour répondre aux opportunités affichées par de SPAC.
  3. S’inscrire dans Données d’inscription des fournisseurs (DIF) – Pour obtenir un numéro d’entreprise – approvisionnement (NEA) afin de soumissionner pour des contrats qui ne sont pas affichés sur SAP Ariba.
  4. Rejoignez le Répertoire des entreprises autochtones si votre entreprise est entièrement ou partiellement détenue par des autochtones.

3 : Trouver des opportunités d’appels d’offres

Les opportunités d’appels d’offres du gouvernement canadien sont publiées sur AchatsCanada (anciennement Achatsetventes) si elles sont soumises à l’un des accords de libre-échange du Canada et si leur valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils en dollars de cet accord. Recherchez et filtrez par mots-clés, catégorie, types de notification, statut, région, date de publication et date de clôture. Vous trouverez des opportunités provenant de nombreux organismes du secteur public, notamment des ministères et organismes fédéraux, des départements provinciaux, des villes, des hôpitaux et des universités.

AchatsCanada comprend également les opportunités de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NSPA). Tous les appels d’offres dont la valeur estimée est supérieure à 120 000 $ CA et qui ne font pas l’objet d’une distribution restreinte sont publiés sur le portail eProcurement de la NSPA et sont disponibles sur AchatsCanada. Pour travailler avec la NSPA, une entreprise doit d’abord être enregistrée. Inscrivez-vous gratuitement sur le site Web de la NSPA.

Pour faciliter la recherche et l’identification de contrats potentiels de l’OTAN et des contrats du gouvernement canadien, pensez à vous abonner aux notifications par courriel d’AchatsCanada.

Trouver des appels d’offres avec les provinces et territoires canadiens

Achat de services professionnels

Il existe diverses autres bases de données qui permettent aux agents de négociation des contrats du gouvernement du Canada d’acheter jusqu’à 100 000 $ de services professionnels et de services de conseil en immobilier et jusqu’à 100 000 $ de services de construction sans publier sur AchatsCanada.Canada.ca.

  • ProServices est une méthode d’approvisionnement obligatoire pour les services professionnels dont la valeur est inférieure au seuil de l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC). Il s’agit de services tels que l’informatique, le Web, la géomatique, les affaires, la gestion de projet, la cyberprotection et les services de télécommunication.
  • SELECT est utilisé pour inviter les fournisseurs à soumissionner pour des services de conseil en immobilier (y compris des services de conseil en architecture et en ingénierie) et des services de construction d’une valeur inférieure à 100 000 $ CA.

Pour accéder à l’une ou l’autre de ces bases de données, il est d’abord nécessaire de s’inscrire dans le système Données d’inscription des fournisseurs (DIF), puis de demander un numéro d’entreprise – approvisionnement (NEA).

Pour ceux qui offrent des services de traduction et des services linguistiques, inscrivez-vous auprès du Bureau de la traduction de l’ASPC afin de soutenir les efforts du gouvernement du Canada pour communiquer dans les deux langues officielles, les langues autochtones, les langues étrangères et les langues des signes.

4 : Soumissionner sur des opportunités

Une fois que vous avez trouvé une opportunité d’appel d’offres, l’étape suivante consiste à préparer et à soumettre une offre. Avant de commencer :

Une fois que vous débutez la rédaction, n’oubliez pas d’aborder chaque section, y compris la livraison, les attestations de sécurité, les exigences techniques, managériales et financières. N’oubliez pas que l’agent contractuel spécifié, et non l’organisation acheteuse, est votre seul point de contact au cours de la procédure d’appel d’offres.

Comment construire une meilleure proposition d’offre

Contrats militaires au Canada

De SPAC est également chargé d’acquérir des biens et des services militaires, notamment des navires, des aéronefs et des services de soutien, pour le compte des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Garde côtière canadienne (GCC). Le ministère est à la tête de nombreuses initiatives, notamment :

Communiquez avec les personnes-ressources du SPAC de l’approvisionnement en matière de défense pour en savoir plus sur la façon de participer à des contrats militaires canadiens.

5 : Promouvoir, toujours et encore

La promotion de votre entreprise en tant que fournisseur compétent des autorités gouvernementales est indispensable lorsque vous essayez de vendre vos biens et services aux ministères et organismes fédéraux. Face à l’abondance des opportunités disponibles, il peut être difficile de déterminer où concentrer son temps et son énergie, mais voici quelques conseils pour démarrer avec succès :

Besoins ciblés inférieurs à 25 000 $ : Parce qu’ils sont considérés comme des approvisionnements de « faible valeur » par de SPAC, les fournisseurs ont de meilleures chances de soumissionner pour des besoins évalués à 25 000 $ ou moins, qui peuvent être sélectionnés sur une base concurrentielle ou non concurrentielle.  

Faites vos recherches : Cela peut s’avérer délicat, car il est interdit aux soumissionnaires de s’entretenir avec les utilisateurs finaux des ministères et des agences, mais les agents contractuels de SPAC sont en mesure de répondre aux questions relatives aux exigences.

Concentrez-vous : Faites vos recherches et concentrez vos efforts en ciblant uniquement les ministères et les agences qui ont besoin de vos biens et services spécifiques. Utilisez les Services d’annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE) des employés du gouvernement fédéral, pour trouver du personnel chargé des achats, y compris des gestionnaires de matériel responsables de la planification des achats et des tâches liées à l’approvisionnement.

Différenciation : Assurez-vous que les ministères et les agences comprennent ce qui différencie vos produits et services de ceux des autres. Mettez l’accent sur des facteurs importants tels que le niveau de formation et d’expérience de votre équipe, ainsi que sur des exemples concrets d’applications réussies.

Adoptez une attitude écologique : Les ministères et les agences sont de plus en plus encouragés à « acheter vert ». Pensez donc à attirer l’attention sur tout ce qui fait que vos produits sont respectueux de l’environnement ou neutres sur le plan écologique.

Obtenez de l’aide

Vendre au gouvernement du Canada n’est pas réservé aux grandes entreprises. Les petites entreprises du Canada ont obtenu la majorité des contrats de 2017 à 2020, dont 74 % des contrats d’une valeur d’un million de dollars ou moins (en anglais seulement).

SPAC offre plusieurs ressources pour aider davantage d’entreprises à soumissionner pour des contrats du gouvernement du Canada et voici un échantillon de certaines des ressources disponibles :

Une autre ressource importante est le Soutien en approvisionnement aux entreprises (SAE). Ce département de SPAC a pour mission de faciliter la participation des petites entreprises aux opportunités de contrats fédéraux. Il organise de nombreux séminaires et événements virtuels et en personne afin d’informer les entreprises sur la manière de faire des affaires avec le gouvernement du Canada. Consultez leur calendrier d’événements!

Vidéo : Connaître Soutien en approvisionnement Canada

Bureaux régionaux de Soutien en approvisionnement Canada – Canada.ca

Parlons approvisionnement de gouvernements

Si vous avez actuellement des produits et des services que les gouvernements achètent et que vous cherchez à vendre à des gouvernements étrangers, contactez la CCC pour en savoir plus sur la façon dont le gouvernement du Canada peut soutenir vos efforts.

This post was last updated on August 23, 2023.

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