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The Canadian Commercial Corporation (CCC)

Nous sommes l’agence de passation de marchés de gouvernement à gouvernement du Canada. Nous aidons à établir des relations commerciales fructueuses entre les entreprises canadiennes et les gouvernements du monde entier dans le cadre de projets d’importance publique et nationale. Nous sommes également le canal officiel pour les entreprises canadiennes qui vendent au DoD des États-Unis.

Si vous êtes une entreprise canadienne et que vous avez une occasion de vente avec un acheteur gouvernemental étranger ou si vous êtes un acheteur gouvernemental étranger qui cherche à acheter au Canada, laissez-nous vous aider. 

Le Carrefour de la croissance propre (Carrefour) soutient les objectifs de croissance des entreprises canadiennes innovatrices de technologies propres. Dans ce blogue, vous en apprendrez davantage sur cette ressource vitale et sur la façon dont l’appui de la CCC aide les entreprises canadiennes de technologies propres à obtenir des contrats auprès de gouvernements étrangers.

Axé sur la croissance des entreprises

Le gouvernement du Canada a lancé le Carrefour de la croissance propre (Carrefour) en 2018 pour stimuler l’innovation et la croissance chez les entreprises canadiennes de technologies propres (ECTP).

À cette fin, le Carrefour compte sur l’engagement de 17 ministères et organismes du gouvernement fédéral, et la CCC s’est jointe à ce réseau pour renforcer l’approche pangouvernementale du gouvernement canadien en matière de services et pour donner aux ECTP l’occasion de percer les marchés d’approvisionnement public du monde entier.

Les gouvernements s’intéressent maintenant beaucoup à la durabilité environnementale. Notre pays se voit d’ailleurs très bien placé pour accroître sa part du marché mondial des technologies propres, car les entreprises canadiennes se démarquent par leurs solutions écoresponsables. Le Canada s’engage donc à favoriser leur croissance grâce à des contrats auprès des gouvernements étrangers.

Quelles technologies propres sont admissibles au soutien?

Pour le gouvernement du Canada, la technologie propre désigne comme tout processus, produit ou service qui réduit les impacts environnementaux grâce à…

  • des activités qui préviennent, réduisent ou éliminent la pollution ou toute autre dégradation de l’environnement
  • des pratiques de gestion qui favorisent l’utilisation plus efficace et, ainsi, la conservation des ressources naturelles
  • l’utilisation de biens nettement moins énergivores ou moins coûteux en ressources que la norme industrielle.

Les entreprises et les projets qui souhaitent participer au Carrefour de la croissance propre (Carrefour) doivent répondre aux critères ci-dessus.

Services offerts

Bien que le Carrefour ne finance pas de projets, il fournit :

  • un inventaire en ligne de programmes, de services et d’occasions de financement axés sur les technologies propres
  • des ressources et des outils servant à planifier et à gagner du soutien pour les projets de technologies propres et
  • des services de conseil gratuits qui vous aident à tirer profit de l’aide fédérale disponible pour vos initiatives en technologies propres.

Le Carrefour présente également une liste des programmes fédéraux, provinciaux et industriels conçus pour appuyer les entreprises canadiennes de technologies propres.

Cet appui prend diverses formes :

  • Partenariat et collaboration
  • Subventions et contributions
  • Investissements et prêts
  • Avantages fiscaux
  • Subventions salariales.

De nombreux programmes figurent sur le site, mais en voici quelques-uns au niveau fédéral (mis à jour en août 2022).

Possibilités de partenariat et de collaboration

Accélérateurs de technologie canadiens

Ce programme vise les petites entreprises technologiques. L’admissibilité des projets varie selon le secteur ciblé, mais en voici les avantages :

  • coaching et mentorat de la part des leaders du secteur
  • aide à affiner les stratégies commerciales visant les marchés étrangers
  • contact avec des partenaires et des clients potentiels
  • contact avec des investisseurs et des sociétés de capital-risque
  • accès à un vaste réseau de délégué-e-s commerciaux
  • espace de travail collaboratif (si disponible).

Programme de maître d’œuvre du DoD (Department of Defense) américain

Ce programme gratuit dessert les entreprises canadiennes qui veulent vendre leurs produits et solutions à l’armée américaine, le plus grand acheteur gouvernemental au monde. Le DoD cherche non seulement à réduire son empreinte environnementale, mais aussi à innover dans ses opérations.

Toute entreprise canadienne ayant une possibilité de vente auprès d’un bureau d’approvisionnement du DoD des É.-U. peut participer au programme. Les contrats de plus de 250 000 $ US exigent la CCC comme maître d’œuvre.

La participation au programme procure les avantages suivants :

  • Assistance dans l’interprétation des documents d’appel d’offres
  • Examen de la proposition technique et financière
  • Examen des prix pour en assurer l’équitabilité et l’attrait, qui élimine la nécessité pour l’entreprise canadienne de présenter des données sur les coûts et les prix conformes aux normes comptables américaines.
  • Plaidoyer en cas de litige ou d’obstacles à l’exportation
  • Aide à maîtriser le système de paiement.

Programme des maîtres d’œuvre international

Ce programme ressemble à celui du DoD des É.-U., mais offre aux entreprises canadiennes participantes de l’aide pour vendre à d’autres gouvernements étrangers au niveau national, étatique et municipal, par exemple :

  • Accès à des acheteurs gouvernementaux de haut niveau
  • Avantage concurrentiel vu l’achat par voie du gouvernement canadien
  • Conseils et soutien pour naviguer dans le labyrinthe des marchés publics
  • Réduction des risques politiques, de corruption et de non-paiement
  • Présentation de propositions spontanées et accélération du cycle d’approvisionnement traditionnel.

Programmes de subventions et de contributions

CanExport-PME

Couvre jusqu’à 50% (maximum de 50 000 $) des coûts de commercialisation de vos produits et services sur les marchés internationaux où vous avez peu ou pas de ventes.

CanExport Innovation

Couvre jusqu’à 75% des coûts (maximum de 75 000 $) pour rechercher et signer des accords de collaboration internationaux en R & D en vue de mettre au point, de valider ou d’adapter une technologie.

Vise les projets dont le niveau de maturité technologique (NMT) se situe entre 3 et 8 et qui démontrent le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau ou la contamination de l’eau, du sol ou de l’air. Le Fonds prévoit des contributions non remboursables de deux à quatre millions de dollars, en moyenne, pour couvrir jusqu’à 40% des coûts admissibles.

Initiative Accélérateur net zéro (ANZ)

Appuie les objectifs du Canada en matière de carboneutralité et fournira jusqu’à huit milliards de dollars pour des projets permettant au Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES), dont ceux qui favorisent la décarbonisation des grands émetteurs, la transformation verte de secteurs industriels clés (automobile, aérospatiale, agriculture et agroalimentaire, etc.), la croissance des technologies propres et le développement d’un écosystème de production de batteries. L’ANZ fait partie du Fonds stratégique pour l’innovation et accepte les demandes de façon continue et non concurrentielle.

Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation

Offre au secteur agricole un soutien pour le pilotage et l’évaluation de technologies propres, les démonstrations et le transfert de connaissances et de technologies, la commercialisation et la mise à l’échelle de technologies propres ou d’autres activités axées sur la recherche et innovation selon les critères du programme. Le maximum payable ne dépasse généralement pas deux millions de dollars par projet et cinq millions de dollars si vous menez plusieurs projets.

Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)

Appuie financièrement les petites ou moyennes entreprises canadiennes génératrices d’innovations technologiques. Le PARI relève du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Il est possible d’obtenir jusqu’à 10 millions de dollars pour des projets R & D à divers stades du cycle d’innovation. Voici les critères d’admissibilité :

  • Être une petite ou moyenne entreprise canadienneà but lucratif constituée en société
  • Avoir un effectif équivalent temps plein d’au plus de 500 personnes
  • Viser la croissance et les profits en élaborant et en commercialisant au Canada des produits, services ou procédés novateurs axés sur la technologie.

Vous devez aussi fournir…

  • un plan ou une présentation d’affaires
  • une copie des états financiers de votre entreprise
  • les curriculum vitae ou les profils de l’équipe de direction et de l’équipe technique.

Investissements et prêts

Banque de développement du Canada-Division des technologies propres

Offre du financement par actions et des prêts commerciaux aux entreprises canadiennes de technologies propres à fort potentiel qui ont :

  • une technologie protégée à titre de propriété intellectuelle et validée sur le plan commercial, qui démontre un impact environnemental positif
  • un potentiel de marché confirmé, avec d’importantes perspectives de croissance des revenus et des contrats commerciaux
  • la volonté de prendre de l’expansion et de générer un chiffre d’affaires annuel de plus de 100 millions de dollars
  • un parcours clair vers la rentabilité.

Banque de développement du Canada : Fonds Technologies industrielles, propres et énergétiques

Cible les entreprises qui commercialisent des solutions en environnement, société et gouvernance (ESG), énergie et électrification, intelligence artificielle (IA) et apprentissage machine (AM). Priorités : investir dans les entreprises en démarrage et plus avancées; diriger les investissements initiaux et réserver des capitaux pour les rondes subséquentes; former de vastes réseaux et alliances pour favoriser la croissance des entreprises.  

Fonds d’innovation stratégique : Collaborations et réseaux (volet 5)

Destiné aux projets de recherche industrielle et aux projets de démonstration technologique réalisés avec des universités, collèges, instituts de recherche, sociétés à but lucratif (y compris les PME) ou non lucratif du Canada.

Prévoit des contributions non remboursables couvrant jusqu’à 50% des coûts admissibles du projet et, dans le cas d’universités récipiendaires, jusqu’à 100% des coûts admissibles du projet.

Fonds stratégique pour l’innovation : Le défi Approvisionnement en semi-conducteurs

Destiné aux idées et technologies de grande envergure qui aideraient le Canada à se démarquer comme un fournisseur mondial essentiel de semi-conducteurs spécialisés (capteurs et systèmes micro-électromécaniques [MEMS] semi-conducteurs composés et conditionnement avancé).

Avantages fiscaux

Incitatif à l’investissement accéléré : Déduction pour amortissement accéléré pour les équipements d’énergie propre

Permet des déductions bonifiées de certaines immobilisations de production d’énergie propre et de conservation dans l’année où elles peuvent être utilisées.

Crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique

Prévoit des crédits d’impôt pour l’investissement dans des biens qualifiés de production et de conservation d’énergie dans la région de l’Atlantique.

Les biens admissibles peuvent inclure les biens de production et de conservation d’énergie nouvelle (prescrits dans l’article 46000 du Règlement de l’impôt sur le revenu), s’ils ont été acquis par les contribuables après le 28 mars 2012. Les biens admissibles peuvent également servir principalement à la production ou à la transformation de l’énergie électrique ou de la vapeur dans une zone prescrite (article 4610 du Règlement de l’impôt sur le revenu).

Frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada (FEREEC)

Offre des déductions fiscales fédérales liées aux coûts de démarrage de projets admissibles de production et de conservation énergétiques propres. Les dépenses admissibles peuvent comprendre l’ingénierie, la conception et les études de faisabilité. La plupart des biens matériels du projet doivent figurer dans les catégories 43.1 ou 43.2 des biens amortissables.

Incitatifs fiscaux pour la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Prévoit une déduction fiscale sur le revenu et un crédit d’impôt à l’investissement pour la recherche et le développement. Catégories de travaux admissibles : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental.

Les demandeurs admissibles peuvent être des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), d’autres sociétés privées, des particuliers, des fiducies et les membres de sociétés de personnes. Les sociétés étrangères peuvent demander ces incitatifs fiscaux pour la RS&DE indirectement en créant une filiale canadienne qui mène des travaux de R et D admissibles au Canada pour elle-même ou par voie contractuelle au nom de la société mère.

Les projets de R et D admissibles doivent a) servir à générer des connaissances pour résoudre un problème ou introduire un progrès technologique ou scientifique et b) constituer une investigation ou une recherche systématique.

Subventions salariales

Programme de stages en sciences et technologies — Emplois verts

Procure des fonds aux employeurs admissibles à travers le Canada pour l’embauche et l’encadrement des jeunes dans le secteur des ressources naturelles : énergie, foresterie, exploitation minière, sciences de la Terre et technologies propres.

Critères d’admissibilité pour les employeurs

  • Organisations spécialistes des ressources naturelles pouvant offrir aux jeunes une expérience de travail à temps plein (min. 30 heures/semaine, certaines exceptions possibles) pour une période allant jusqu’à 12 mois
  • Entités juridiques valablement constituées en société ou enregistrées au Canada, y compris les organisations à but lucratif ou non lucratif
  • Organisations et groupes autochtones
  • Administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, ainsi que leurs ministères, organismes et services.

De nombreux organismes d’exécution soutiennent ce programme. En voici quelques-uns ci-dessous. Visitez leurs sites Web pour en savoir plus et pour soumettre une demande.

Comment réussir une demande de financement

Soumettre une demande de financement gouvernemental (subvention/contribution) exige beaucoup de minutie. Le CCP vous propose six étapes pour réussir votre demande :

  1. Planifiez votre projet
  2. Recherchez des programmes de financement
  3. Déposez votre demande
  4. Attendez la décision du programme
  5. Signez un accord de financement
  6. Mettez en œuvre votre projet et obtenez votre financement

Autres ressources à l’appui des technologies propres

En plus d’énumérer les sources de financement, le CCP propose plusieurs ressources commerciales pour aider les entreprises de technologies propres à planifier et à obtenir du soutien pour leurs projets. En voici neuf :

  1. Information sur les subventions, les contributions et la manière de préparer les demandes de financement
  2. 16 façons d’obtenir des capitaux, selon le stade de développement
  3. ExplorerPI: Le marché canadien de la PI : Base de données pour explorer les possibilités d’octroi de licence et de collaboration avec les titulaires de brevets du secteur public
  4. PerLE : Information sur les permis et licences exigés pour les entreprises
  5. Le Guide pas-à-pas à l’exportation (Service des délégués commerciaux)
  6. Topo sur la façon dont EDC aide les entreprises de technologies propres à percer à l’étranger
  7. Guide sur les ventes à l’armée américaine (Département de la Défense) de la CCC, y compris les appels d’offres visant les technologies propres
  8. Centre aide-export d’EDC : Conseils professionnels gratuits d’EDC sur la façon de développer votre entreprise
  9. Recherche des possibilités de contrats auprès des gouvernements étrangers : Outil de recherche d’appels d’offres internationaux

 

Guichet unique pour tous les services gouvernementaux

Pour comprendre comment le gouvernement peut soutenir autrement votre projet de technologie propre, consultez ces ressources : Outil de recherche d’aide aux entreprises et l’application Entreprises Canada. Vous y trouverez tous les services pertinents, dont le financement fédéral des technologies propres. L’appli Entreprises Canada fonctionne sur les mobiles iOS et Android, et vous pouvez la télécharger à partir du Apple Store ou de Google Play.

Technologies du développement durable Canada

Outre le Carrefour de la croissance propre, d’autres organismes prêtent main-forte aux entreprises canadiennes qui proposent des solutions en technologies propres.

Technologies du développement durable Canada (TDDC) aide les entreprises canadiennes en démarrage ou en croissance à concevoir et à déployer des solutions technologiques propres et concurrentielles.

TDDC soutient les entrepreneurs qui cherchent à tirer parti de l’économie nette zéro et, pour appuyer ces efforts, le gouvernement du Canada a investi 750 millions $ dans TDDC dans le cadre du plan Un environnement sain et une économie saine.

Le changement climatique est l'une des plus grandes menaces pour la population canadienne et pour notre économie. L'innovation canadienne sera donc un moteur essentiel dans la lutte pour un avenir plus vert, plus propre. Et l'innovation canadienne en matière de technologies propres sera la force vive de notre reprise économique verte. Elle permettra non seulement de créer des milliers de bons emplois, mais aussi de bâtir un avenir durable. Grâce aux investissements que nous faisons aujourd'hui, nous soutenons les innovateurs canadiens qui nous aident à atteindre l’objectif ambitieux d'une économie nette zéro d'ici 2050. (traduction non officielle)

L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Projets admissibles

TDDC vise des projets dont la technologie a dépassé le stade de validation de principe, mais est encore précommerciale.

La technologie doit démontrer le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), la consommation d’eau ou la contamination de l’eau, du sol ou de l’air. Le projet doit également favoriser le progrès de la technologie, atténuer les risques technologiques existants et prévoir la validation de la viabilité économique de la technologie.

Sociétés financées

TDDC finance actuellement plus de 140 entreprises au Canada. En voici un petit échantillon :

  • Pegasus Imagery, jeune entreprise de télédétection forestière dans le comté de Sturgeon (Alb.), a conçu un système de détection et d’évitement de bord qui compile par drones, à la place d’avions et d’hélicoptères, des données sur les feux de forêt et les missions de recherche et sauvetage. Financement : deux millions de dollars.
  • Panevo, une entreprise de conservation de l’énergie à Vancouver (C.-B.), en Colombie-Britannique, a reçu 1,5 million de dollars. Les solutions d’optimisation énergétique et des processus de Panevo pour les grandes installations industrielles aident celles-ci à optimiser leur performance énergétique, à réduire leurs émissions de GES et à économiser. 
  • Summit Nanotech, de Calgary (Alb.), a obtenu un financement de démarrage de 1,8 million de dollars pour parfaire son processus durable d’extraction de lithium, qui utilise moins de gaz naturel, de diesel et de réactifs chimiques.   
  • Entosystem, entreprise agricole et alimentaire de Sherbrooke (Qc), reçoit 4,7 millions de dollars pour son excellent exemple d’économie circulaire : elle produit de la farine d’insectes riche en nutriments à partir de déchets organiques d’épicerie pour nourrir ses larves. 
  • Nexus Robotics, entreprise agricole spécialiste de l’apprentissage automatique à Saint-Bruno de Montarville (Qc), a mis au point un robot à désherber IA pour les exploitations maraîchères. Il réduit l’utilisation d’herbicides et peut détecter et prévenir les dommages causés par les insectes et les maladies fongiques. Financement : 2,6 millions de dollars.

Structure de financement

En moyenne, 33% (et jusqu’à 40%) des coûts admissibles des projets sont couverts par TDDC. Le secteur privé, lui, doit financer 25% des coûts admissibles (y compris des contributions en nature). Le financement gouvernemental total ne doit pas dépasser 75% des coûts admissibles, et au moins 50% des coûts admissibles doivent être engagés au Canada.

La contribution moyenne va de deux et quatre millions de dollars, et elle est versée en cinq ans ou moins. Pour en savoir plus, voir le site Web de TDDC.

Investissement fédéral dans les technologies propres des provinces

Le gouvernement du Canada a soutenu aussi les initiatives provinciales en technologies propres. Ci-dessous, un échantillon d’annonces récentes.

Investissement en Ontario

En juillet 2022, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi de plus de 2,5 millions de dollars pour soutenir les entreprises de technologies propres en démarrage dans le sud de l’Ontario. La contribution non remboursable de plus de 2,5 millions de dollars pour GreenCentre Canada aidera les entreprises du secteur des technologies propres à commercialiser leurs produits, à intensifier leurs activités et à créer des emplois dans le sud de l’Ontario.

Plus précisément, GreenCentre Canada appuiera jusqu’à 30 PME, financera 650 emplois (350 durant le projet, 300 autres dans les deux ans suivant la fin de celui-ci), et mobilisera près de 400 000 $ d’investissements du secteur privé.

Les participants recevront également des services-conseils en affaires d’un réseau d’experts (chimistes, ingénieurs chimistes, d’autres spécialistes, qui les aideront à concevoir des produits et à les commercialiser, ce qui permettra aux entrepreneurs de mettre leurs produits sur le marché plus rapidement.

Investissement en Alberta

En janvier 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement fédéral de plus de 3 millions de dollars pour renforcer la collaboration, faire progresser le leadership émergent et attirer les investissements du secteur privé qui contribueront à la croissance des entreprises du secteur des technologies propres de l’Alberta. 

Plus de 2,1 millions de dollars de cette contribution fédérale serviront à financer un centre de transition énergétique au centre-ville de Calgary, qui offrira un espace où les plus grandes entreprises énergétiques du Canada pourront collaborer avec les jeunes entreprises, les innovateurs et les investisseurs du secteur de l’énergie propre.

Le centre facilitera l’accès à des équipements spécialisés, aux spécialistes en transition énergétique et aux programmes d’entrepreneuriat. Cette initiative devrait aider à créer au moins 25 nouvelles entreprises au cours des trois prochaines années et stimuler la croissance de nombreuses autres entreprises du secteur de l’énergie propre.

Investissement en Colombie-Britannique

En mai 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de plus de 13,4 millions de dollars au profit d’entreprises de technologies propres en Colombie-Britannique, dont 9,75 millions de dollars pour Loop Energy Inc. [Loop] à Burnaby.

Loop est un fournisseur de systèmes de piles à hydrogène et, grâce à ce financement, la compagnie augmentera sa capacité de fabrication, créant ainsi un secteur des transports plus durables au Canada par la commercialisation de véhicules zéro émission.

Acuva, de Burnaby, reçoit également trois millions de dollars pour produire des systèmes de purification de l’eau actionnés par une technologie brevetée à diodes électroluminescentes à ultraviolets [UV-LED]. La compagnie CORE, de Vancouver, reçoit pour sa part 673 050 $ pour commercialiser son prototype d’humidificateur pour piles à combustible, un élément essentiel des systèmes de piles à hydrogène. Grâce à cet investissement, CORE augmentera la production et le contrôle de la qualité pour fabriquer des produits destinés aux véhicules lourds zéro émission [VZE] comme les autobus et les camions.

La CCC dynamise le secteur des technologies propres

Que vous produisiez des technologies de villes intelligentes, des solutions d’infrastructures durables ou d’autres solutions « propres » destinées aux acheteurs gouvernementaux, la CCC peut vous aider à les vendre aux gouvernements d’autres pays aussi. 

Les entreprises canadiennes peuvent vendre leurs solutions en technologies propres à des gouvernements étrangers par voie du programme de maître d’œuvre international ou à l’armée américaine au moyen du programme de maître d’œuvre DoD des É.-U..

Vous cherchez à exporter votre technologie propre vers un gouvernement étranger? Contactez-nous. Nous y parviendrons ensemble.

Ce billet a été mis à jour le 6 octobre 2022.

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